L'actualité de la Tobacco products directive

Royaume-Uni : dernier espoir de sauver la vape des griffes de la TPD

  • Le 19/05/2016 par Nathalie Dunand

Un membre de la Chambre des lords a déposé aujourd’hui une motion qui pourrait faire barrage à l’entrée en vigueur de l’article 20 de la directive tabac européenne. Lord Callanan est …

Slovénie : les fumeurs ne choisiront pas la vape pour des raisons économiques

  • Le 12/05/2016 par Nathalie Dunand

Directive tabac européenne oblige, le gouvernement slovénien se prépare à revoir sa réglementation des produits du tabac. Au cours d’une récente conférence de presse, le secrétaire d’État auprès du ministère des …

Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté

  • Le 4/05/2016 par Nathalie Dunand

Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …

Autriche : vers une interdiction de la vente en ligne des e-cigarettes

  • Le 3/05/2016 par Nathalie Dunand

TPD oblige, une nouvelle loi sur le tabac est en discussion au parlement autrichien, elle  devrait affecter profondément le marché de la cigarette électronique. Le gouvernement et les parlementaires semblent s’orienter vers une …

Royaume-Uni : la réglementation de l’e-cigarette conforme à la TPD

  • Le 26/04/2016 par Nathalie Dunand

Le texte britannique transposant la directive européenne sur les produits du tabac et plus particulièrement l’article 20 reprend les mesures européennes. Ni plus. Ni moins. Une période de transition étalée sur …

Royaume-Uni : le montant initial des notifications fixé à 150 £

  • Le 26/04/2016 par Nathalie Dunand

Au Royaume-Uni, les conditions financières associées aux notifications des produits de la vape  ont été rendues publiques (document pdf). Pour commercialiser leurs produits au Royaume-Uni fabricants et importateurs devront débourser : 150£ (environ …

L’e-cigarette officiellement reconnue comme un outil de réduction des risques

  • Le 18/04/2016 par Nathalie Dunand

Un rapport officiel publié aujourd’hui reconnaît que la cigarette électronique est un outil de réduction des risques et met en garde contre les lourdeurs administratives et financières imposées au produit de la vape par …

Le parti britannique “Vapers in Power” publie son manifeste de campagne

  • Le 18/04/2016 par Nathalie Dunand

“Vapers In Power” un parti politique créé au Royaume-Uni pour “protéger la voix des vapoteurs” présente deux candidats aux élections législatives galloises en mai prochain. Le manifeste de campagne vient d’être …

Royaume-Uni : Vers une mise en oeuvre progressive de la TPD

  • Le 18/04/2016 par Nathalie Dunand

L’agence de réglementation britannique chargée de superviser la cigarette électronique clarifie son calendrier de mise en œuvre de la directive tabac européenne (TPD). Au Royaume-Uni, la “Medicines & Healthcare products Regulatory Agency” (MHRA), …

Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

  • Le 11/04/2016 par Nathalie Dunand

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans …

A voir ou à revoir sur Arte, l’émission Vox Pop consacrée au vaporisateur

  • Le 24/03/2016 par Steeve Seghieri

Le magazine d’investigation européen Vox Pop, diffusé chaque dimanche soir sur Arte, consacrait son édition du 13 mars à la cigarette électronique. A voir ou à revoir, l’émission reste proposée en …

Finlande : La vape aura un goût de tabac

  • Le 23/03/2016 par Steeve Seghieri

La Finlande s’apprête à transposer la directive tabac européenne en droit Finnois. Le cadre réglementaire qui devrait régir le marché en Finlande sera très restrictif. Tabac seule saveur autorisée, interdiction de vaper sur son …

Les artisans de la vape s’exposent dans Le Monde

  • Le 22/03/2016 par Julien Sellier

Samedi dernier, lemonde.fr a publié un superbe dossier sur la vape en mettant en lumière quelques-uns des meilleurs fabricants français de mods. Un événement à marquer d’une pierre blanche de …

Hongrie : vers une e-cigarette sans nicotine et sans arômes ?

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En Hongrie, où la prévalence tabagique est l’une des plus élevées de l’Union européenne, le gouvernement pourrait mettre en oeuvre l’une des réglementations les plus restrictives contre la cigarette électronique. “Un dispositif …

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Conformité des produits avec la TPD : Innokin et Nerudia annoncent un partenariat

  • Le 15/03/2016 par Nathalie Dunand

Innokin et Nerudia ont annoncé ce lundi 14 Mars 2016 un partenariat pour garantir la conformité des produits de la société chinoise à la directive tabac européenne. Les deux sociétés ont lancé les …

Pologne : vers l’interdiction de la vente des e-cigarettes en ligne ?

  • Le 11/03/2016 par Steeve Seghieri

En Pologne, une loi interdisant la vente d’e-cigarette aux mineurs et le vapotage dans les lieux public vient d’être adoptée par le gouvernement. L’interdiction de la publicité et du commerce sur internet pourrait …

Belgique : La protestation des vapoteurs s’organise

  • Le 11/03/2016 par Nathalie Dunand

Le gouvernement belge encourage les fumeurs à abandonner le tabac quitte à utiliser la cigarette électronique. Dans le même temps il va mettre en place des mesures qui risquent d’entraver son essor. En …

Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016

  • Le 7/03/2016 par Nathalie Dunand

Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis. Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient …

Belgique : Fermetures des boutiques de cigarettes électroniques en ligne

  • Le 3/03/2016 par Nathalie Dunand

L’Arrêté royal belge relatif à “la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques” vient d’être publié. Ce texte transpose les mesures de la directive tabac européenne …

Nerudia annonce un partenariat avec les laboratoires Broughton

  • Le 1/03/2016 par Ghyslain ARMAND

L’entreprise britannique basée à Liverpool et spécialisée dans le développement, la production et les tests de mise en conformité en vue de la nouvelle réglementation européenne annonce ce jour un partenariat avec …

TPD (Directive européenne sur les produits du tabac)

Les grandes dates de la TPD

  • 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
  • 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
  • 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
  • 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
  • 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
  • 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
  • 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
  • 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
  • 2014 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
  • 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
  • 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.

Les autres réglementations dans le monde

Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.

Du côté des vapoteurs

Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.

Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).

Ce qui a changé avec la TPD

Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :

  • Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
  • Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
  • Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
  • Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
  • Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
  • Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
  • Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
  • Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
  • L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.

La TPD 3 en attente

Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.

Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.

Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.

Ne manquez rien du prochain grand bouleversement instauré par la TPD 3 !

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