Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

    Annonce

Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge.

Directive européenne en Belgique pour la cigarette électronique

Le nouveau texte publié ce matin prévoit une liste de mesures dont certaines sont des options dures de la directive européenne.

Il en coûtera 165 euros par produit aux fabricants pour déposer les informations exigées pour les liquides ET le matériel.

Les avertissements sanitaires doivent être imprimés en français, néerlandais et en allemand et rester intacts lors de l’ouverture de l’unité de conditionnement.

La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge aux consommateurs est interdite

Le texte entrera en vigueur deux mois après sa publication, soit le 17 janvier 2017.


Nos articles sur la situation en Belgique