TPD – Directive européenne sur les produits du tabac

TPD est un acronyme simplifié pour “Directive Produits Tabac” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Le Brexit, une chance pour la vape britannique ?

Brexit ? Ils votent oui à rebours Christian Mulcahy, président de la Vaping Industry Association du Royaume-Uni (UKVIA), est optimiste, comme il l’expliquait à The Telegraph. Selon lui, le Brexit pourrait …

Périmé et pas TDP : il est bon, mon liquide, il est bon !

Cher magasin de vape dont je ne citerai pas le nom, Hier, une jeune femme est venue acheter du liquide à vapoter en ton échoppe. Elle était malade, et accompagnée …

Commission européenne : les cigarettiers trichent, la vape sera punie

  Le mal Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, l’affirme haut et fort, s’appuyant sur un rapport de la Commission Européenne rendu le 23 …

Les vapoteurs espagnols se mobilisent contre l’interdiction des ventes à distance

En Espagne, la transposition de la directive tabac européenne a pris du retard et n’est pas terminée. Les ventes en ligne devraient bientôt être interdites. Vers l’interdiction des ventes en …

E-cigarette : le Royaume-Uni s’oriente vers des contrôles moins légers que promis

La tolérance britannique pour les produits de la vape pourrait commencer à s’évaporer. A l’opposé des positions des politiques et de l’agence de santé publique, l’agence en charge de la …

L’Écosse précise l’encadrement de la vente d’e-cigarettes

La réglementation sur les cigarettes électroniques va évoluer en Ecosse cette année. En effet, les vapoteuses vont être interdites à la vente aux mineurs. Les nouvelles mesures, introduites par l’Health …

Un encadrement très TPD de la cigarette électronique se profile en Islande

L’Islande travaille sur un cadre réglementaire des produits du vapotage qui ressemble beaucoup à la directive tabac européenne dans un pays hors de l’Union Européenne. Interdictions de vapoter, limitation des …

Royaume-Uni : les pros indépendants critiquent le nouveau cadre pour la publicité

L’Independent British Vape Trade Association (IBVTA) a réagi aux nouvelles règles encadrant la publicité pour la cigarette électronique outre-Manche. L’association de professionnels a fait part de son inquiétude au sujet des nouvelles …

Royaume-Uni : les nouvelles règles de publicité pour l’e-cigarette sont précisées

Ce mercredi 1er février, les autorités britanniques de régulation de la publicité publient les nouvelles règles encadrant la publicité en faveur de la cigarette électronique. Le Committee of Advertising Practice …

Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Finlande : une taxe sur les e-liquides est entrée en vigueur le 1er janvier

En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

L’étrange visite de deux “inspecteurs de la DGCCRF” chez un vendeur d’e-cigarette

Une étrange histoire est arrivée à Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite. Il récemment a reçu la visite de deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la DGCCRF …

Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge. Le nouveau texte publié ce matin …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Royaume-Uni : une consultation pour encadrer la publicité des e-cigarettes

Les autorités de régulation de la publicité britanniques ont lancé une consultation d’un mois pour établir le nouveau cadre réglementaire pour la publicité en faveur des produits du vapotage. Une …

Pologne : l’e-cigarette soumise aux mêmes restrictions que la cigarette

En Pologne, l’interdiction de vente aux mineurs et de la vente de cigarettes électroniques en ligne sont entrés en vigueur. La vente des cigarettes électroniques est désormais interdite aux mineurs …