TPD – Directive européenne sur les produits du tabac

TPD (Directive européenne sur les produits du tabac)

Bon à savoir

TPD est un acronyme simplifié pour “Tobacco Products Directive” qui décrit communément la Directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

Chaque pays membre transpose alors ce cadre réglementaire à sa propre législation, et notamment dans son code de la santé.

Les grandes dates de la TPD

  • 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
  • 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
  • 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
  • 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
  • 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
  • 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
  • 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
  • 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
  • 2015 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
  • 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
  • 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.

Les autres réglementations dans le monde

Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration).

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.

Du côté des vapoteurs

Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.

Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).

Ce qui a changé avec la TPD

Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :

  • Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
  • Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
  • Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
  • Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
  • Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
  • Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
  • Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
  • Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
  • L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.

La TPD 3 en attente

Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.

Une consultation de 4 semaines devrait maintenant être réalisée, au cours du mois d’octobre 2020.

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