Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

    Annonce

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques.

Un obstacle disproportionné à la libre circulation des biens

Une première attaque juridique de la Directive européenne pourrait être engagée par un fabricant britannique.

Une première attaque juridique de la Directive européenne pourrait être engagée par un fabricant britannique.

Cette société britannique prétend que la TPD “représente un obstacle disproportionné à la libre circulation des biens et prestations de services, place la cigarette électronique dans une compétition déséquilibrée face aux produits du tabac, n’est pas conforme aux principes d’égalité européenne, et brise les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarettes.

Une audience est prévue le 6 octobre prochain afin de déterminer si l’affaire sera portée à la Cour de justice de l’Union européenne. Une procédure qui n’aboutirait pas avant 2015 si c’était le cas selon des estimations.

Review Author:Review Date: