L'actualité de la Tobacco products directive

Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

  • Le 17/11/2016 par Nathalie Dunand

Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge. Le nouveau texte publié ce matin …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

  • Le 25/10/2016 par Steeve Seghieri

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Royaume-Uni : une consultation pour encadrer la publicité des e-cigarettes

  • Le 5/10/2016 par Nathalie Dunand

Les autorités de régulation de la publicité britanniques ont lancé une consultation d’un mois pour établir le nouveau cadre réglementaire pour la publicité en faveur des produits du vapotage. Une …

Pologne : l’e-cigarette soumise aux mêmes restrictions que la cigarette

  • Le 26/09/2016 par Nathalie Dunand

En Pologne, l’interdiction de vente aux mineurs et de la vente de cigarettes électroniques en ligne sont entrés en vigueur. La vente des cigarettes électroniques est désormais interdite aux mineurs …

Lobby du tabac : des dépenses record en 2013

  • Le 6/09/2016 par Steeve Seghieri

Le 1er septembre 2016, Lobbyfacts.eu a publié une infographie concernant les dépenses de lobbying réalisées ces dernières années par les cigarettiers. Ces opérations financières par les industriels du tabac ont …

Le marché français aux nouvelles couleurs de la TPD

  • Le 23/08/2016 par Nathalie Dunand

Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les …

Le Parlement britannique récolte des données positives sur le vaporisateur

  • Le 11/08/2016 par Steeve Seghieri

Au Royaume-Uni, l’Office parlementaire pour les choix scientifiques et technologiques (Parliamentary Office of Science and Technology, Houses of Parliament) a mis à jour sa position concernant la cigarette électronique (télécharger le …

Le point sur les ventes transfrontalières des produits de la vape en Europe

  • Le 7/08/2016 par Steeve Seghieri

Dans le contexte de la nouvelle Directive européenne le gouvernement britannique publie ce mois-ci la liste des pays autorisant les ventes à distance transfrontalières des produits de la vape dans …

Grèce : le projet de transposition de la directive européenne assimile l’e-cigarette au tabac

  • Le 1/08/2016 par Steeve Seghieri

En Grèce, le Ministre de la Santé a déposé un projet de loi au Parlement visant à assimiler le vaporisateur aux cigarettes de tabac conventionnelles. Les utilisateurs de cigarette électronique n’auraient …

Luxembourg : vapoter ou conduire avec des enfants, il faudra choisir

  • Le 28/07/2016 par Steeve Seghieri

Les ministres luxembourgeois ont adopté un nouveau projet de loi qui assimile la cigarette électronique à la cigarette fumée. Désormais, les habitants du Grand-Duché ne pourront plus utiliser la cigarette électronique …

Malaisie : la tentation pharmaceutique

  • Le 26/07/2016 par Julien Sellier

Un comité technique du ministère de la Santé malaisien chargé d’étudier les effets de la cigarette électronique et de la chicha sur la santé, vient de rendre son verdict : …

Quel sera le poids de la vape dans 5 ans ?

  • Le 20/07/2016 par Julien Sellier

Le cabinet d’études irlandais Research and Markets (R&M) vient de publier une analyse sur le marché de la vape. Selon lui, malgré les restrictions et les interdictions dont la cigarette …

Brexit et TPD : quel impact sur la nouvelle réglementation des produits de la vape ?

  • Le 24/06/2016 par La Rédaction

En votant majoritairement pour le Brexit, les Britanniques ont choisi ce matin de quitter l’Union européenne. Nombre de vapoteurs britanniques engagés avaient clairement affiché leur soutien au camp du “Leave” pendant la campagne du referendum. …

Le point politique de l’e-cigarette en Suisse

  • Le 18/06/2016 par La Rédaction

Olivier Théraulaz, président de l’association Helvetic Vape, revient sur la récente décision du Conseil des États de modifier le projet de loi sur les produits du tabac en Suisse. Renvoyé …

Belgique : les boutiques en ligne de cigarettes électroniques très menacées

  • Le 14/06/2016 par Nathalie Dunand

Une réunion importante pour la vape belge avait lieu ce matin à Bruxelles. Organisée par le Service Public Fédéral (SPF) en charge du dossier, elle voulait informer les principaux acteurs de …

Pays-Bas : 10 centimes pour tester des e-liquides, un effet inattendu de la directive tabac

  • Le 27/05/2016 par Nathalie Dunand

A chaque pays ses particularités et les Pays-Bas ne dérogent pas à la règle comme en témoignent les informations recueillies auprès de Martijn Voncken, secrétaire  de l’association nationale d’utilisateurs, l’ACVODA. …

Directive européenne : branle bas de combat chez les professionnels de la vape

  • Le 26/05/2016 par Julien Sellier

Depuis sa transposition dans chaque Etat-membre de l’Union Européenne (UE), le 20 mai 2016, la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) révèle le manque de préparation des instances …

“Risques des e-cigarettes rechargeables” : la Commission publie son rapport

  • Le 20/05/2016 par Nathalie Dunand

La Commission européenne a publié son rapport sur les risques potentiels des cigarettes électroniques rechargeables pour la santé publique. Ce rapport prévu par la directive tabac européenne était attendu pour …

FIVAPE : ” une réglementation disproportionnée “

  • Le 20/05/2016 par Nathalie Dunand

A l’entrée en vigueur de la directive tabac européenne, la Fivape dénonce une “réglementation disproportionnée” des produits de la vape et appelle une réglementation “distincte du tabac” et “véritablement appropriée”. “Grotesque” Pour la …

France : la directive tabac européenne est transposée, la vape attend ses décrets

  • Le 20/05/2016 par Nathalie Dunand

L’ordonnance qui transpose la directive tabac européenne dans la loi française est parue ce matin au journal officiel. Son “Chapitre 3” est consacré aux “Produits du vapotage“. Un arrêté précise …

TPD (Directive européenne sur les produits du tabac)

Les grandes dates de la TPD

  • 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
  • 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
  • 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
  • 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
  • 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
  • 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
  • 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
  • 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
  • 2014 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
  • 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
  • 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.

Les autres réglementations dans le monde

Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.

Du côté des vapoteurs

Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.

Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).

Ce qui a changé avec la TPD

Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :

  • Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
  • Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
  • Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
  • Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
  • Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
  • Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
  • Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
  • Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
  • L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.

La TPD 3 en attente

Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.

Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.

Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.

Ne manquez rien du prochain grand bouleversement instauré par la TPD 3 !

Je m’abonne à la newsletter