TPD – Directive européenne sur les produits du tabac

Finlande : une taxe sur les e-liquides est entrée en vigueur le 1er janvier

  • Le 3/01/2017 par Nathalie Dunand

En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

  • Le 20/12/2016 par La Rédaction

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

  • Le 19/12/2016 par La Rédaction

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

  • Le 14/12/2016 par Nathalie Dunand

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

L’étrange visite de deux “inspecteurs de la DGCCRF” chez un vendeur d’e-cigarette

  • Le 25/11/2016 par Julien Sellier

Une étrange histoire est arrivée à Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite. Il récemment a reçu la visite de deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la DGCCRF …

Un nouvel Arrêté Royal belge confirme la fermeture des boutiques en ligne

  • Le 17/11/2016 par Nathalie Dunand

Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge. Le nouveau texte publié ce matin …

Une eurodéputée interroge la Commission sur une sortie de l’e-cigarette de la directive tabac

  • Le 25/10/2016 par Steeve Seghieri

A l’occasion d’une question écrite, une eurodéputée questionne les intentions de la Commission européenne quant à l’intégration du vaporisateur dans la directive sur les produits du tabac. Une député européenne a récemment …

Royaume-Uni : une consultation pour encadrer la publicité des e-cigarettes

  • Le 5/10/2016 par Nathalie Dunand

Les autorités de régulation de la publicité britanniques ont lancé une consultation d’un mois pour établir le nouveau cadre réglementaire pour la publicité en faveur des produits du vapotage. Une …

Pologne : l’e-cigarette soumise aux mêmes restrictions que la cigarette

  • Le 26/09/2016 par Nathalie Dunand

En Pologne, l’interdiction de vente aux mineurs et de la vente de cigarettes électroniques en ligne sont entrés en vigueur. La vente des cigarettes électroniques est désormais interdite aux mineurs …

Lobby du tabac : des dépenses record en 2013

  • Le 6/09/2016 par Steeve Seghieri

Le 1er septembre 2016, Lobbyfacts.eu a publié une infographie concernant les dépenses de lobbying réalisées ces dernières années par les cigarettiers. Ces opérations financières par les industriels du tabac ont …

Le Parlement britannique récolte des données positives sur le vaporisateur

  • Le 11/08/2016 par Steeve Seghieri

Au Royaume-Uni, l’Office parlementaire pour les choix scientifiques et technologiques (Parliamentary Office of Science and Technology, Houses of Parliament) a mis à jour sa position concernant la cigarette électronique (télécharger le …

Le point sur les ventes transfrontalières des produits de la vape en Europe

  • Le 7/08/2016 par Steeve Seghieri

Dans le contexte de la nouvelle Directive européenne le gouvernement britannique publie ce mois-ci la liste des pays autorisant les ventes à distance transfrontalières des produits de la vape dans …

Pologne : l’avenir d’un des plus gros marchés de l’e-cig s’assombrit

  • Le 3/08/2016 par Julien Sellier

L’avenir des vapoteurs s’assombrit en Pologne. La transposition de la TPD et l’introduction de mesures encore plus coercitives devraient avoir un impact très négatif sur l’un des plus gros marchés …

Grèce : le projet de transposition de la directive européenne assimile l’e-cigarette au tabac

  • Le 1/08/2016 par Steeve Seghieri

En Grèce, le Ministre de la Santé a déposé un projet de loi au Parlement visant à assimiler le vaporisateur aux cigarettes de tabac conventionnelles. Les utilisateurs de cigarette électronique n’auraient …

Luxembourg : vapoter ou conduire avec des enfants, il faudra choisir

  • Le 28/07/2016 par Steeve Seghieri

Les ministres luxembourgeois ont adopté un nouveau projet de loi qui assimile la cigarette électronique à la cigarette fumée. Désormais, les habitants du Grand-Duché ne pourront plus utiliser la cigarette électronique …

Malaisie : la tentation pharmaceutique

  • Le 26/07/2016 par Julien Sellier

Un comité technique du ministère de la Santé malaisien chargé d’étudier les effets de la cigarette électronique et de la chicha sur la santé, vient de rendre son verdict : …

Quel sera le poids de la vape dans 5 ans ?

  • Le 20/07/2016 par Julien Sellier

Le cabinet d’études irlandais Research and Markets (R&M) vient de publier une analyse sur le marché de la vape. Selon lui, malgré les restrictions et les interdictions dont la cigarette …

Brexit et TPD : quel impact sur la nouvelle réglementation des produits de la vape ?

  • Le 24/06/2016 par La Rédaction

En votant majoritairement pour le Brexit, les Britanniques ont choisi ce matin de quitter l’Union européenne. Nombre de vapoteurs britanniques engagés avaient clairement affiché leur soutien au camp du “Leave” pendant la campagne du referendum. …

Grèce : vers une taxation des produits de la vape ?

  • Le 23/06/2016 par Nathalie Dunand

Le gouvernement grec s’apprêterait à dévoiler une transposition très restrictive de la directive européenne à l’encontre du vaporisateur personnel. Selon le dernier eurobaromètre publié en mai 2015, la Grèce est en tête de …

Le point politique de l’e-cigarette en Suisse

  • Le 18/06/2016 par La Rédaction

Olivier Théraulaz, président de l’association Helvetic Vape, revient sur la récente décision du Conseil des États de modifier le projet de loi sur les produits du tabac en Suisse. Renvoyé …