L'actualité de la Tobacco products directive

2020 : science, raison et TPD

  • Le 6/01/2020 par Guillaume Bailly

L’année 2020 sera celle de la prochaine révision de la TPD, une année de lutte et de vigilance, donc. Sera-t-telle aussi celle du consensus scientifique ?

Initiative citoyenne contre la TPD : le poids des mots, le choc des définitions

  • Le 6/05/2019 par Guillaume Bailly

L’initiative citoyenne contre la TPD est présentée comme une campagne grassroots. Mais ne serait-ce pas de l’astroturfing ? Pas de panique, on vous traduit.

Quand l’Europe lutte contre la pollution que la TPD a créée

  • Le 19/12/2018 par Guillaume Bailly

L’Europe adopte un texte pour lutter contre les plastiques à usage unique. et ceux créés par la TPD, on en parle ?

Le Brexit, une chance pour la vape britannique ?

  • Le 17/01/2018 par Guillaume Bailly

Brexit ? Ils votent oui à rebours Christian Mulcahy, président de la Vaping Industry Association du Royaume-Uni (UKVIA), est optimiste, comme il l’expliquait à The Telegraph. Selon lui, le Brexit pourrait …

Périmé et pas TDP : il est bon, mon liquide, il est bon !

  • Le 15/12/2017 par Guillaume Bailly

Cher magasin de vape dont je ne citerai pas le nom, Hier, une jeune femme est venue acheter du liquide à vapoter en ton échoppe. Elle était malade, et accompagnée …

Commission européenne : les cigarettiers trichent, la vape sera punie

  • Le 27/11/2017 par Guillaume Bailly

  Le mal Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, l’affirme haut et fort, s’appuyant sur un rapport de la Commission Européenne rendu le 23 …

Le DIY facile, la soluce anti-TPD

  • Le 21/07/2017 par Julien Sellier

Depuis le 1er janvier 2017, l’application de la TPD restreint le volume de fioles d’e-liquides nicotinés à 10 ml. Pour satisfaire les gros consommateurs, les fabricants d’e-liquides s’adaptent en faisant …

Les vapoteurs espagnols se mobilisent contre l’interdiction des ventes à distance

  • Le 20/07/2017 par Steeve Seghieri

En Espagne, la transposition de la directive tabac européenne a pris du retard et n’est pas terminée. Les ventes en ligne devraient bientôt être interdites. Vers l’interdiction des ventes en …

E-cigarette : le Royaume-Uni s’oriente vers des contrôles moins légers que promis

  • Le 7/07/2017 par Nathalie Dunand

La tolérance britannique pour les produits de la vape pourrait commencer à s’évaporer. A l’opposé des positions des politiques et de l’agence de santé publique, l’agence en charge de la …

L’Écosse précise l’encadrement de la vente d’e-cigarettes

  • Le 5/04/2017 par Steeve Seghieri

La réglementation sur les cigarettes électroniques va évoluer en Ecosse cette année. En effet, les vapoteuses vont être interdites à la vente aux mineurs. Les nouvelles mesures, introduites par l’Health …

Un encadrement très TPD de la cigarette électronique se profile en Islande

  • Le 2/03/2017 par Nathalie Dunand

L’Islande travaille sur un cadre réglementaire des produits du vapotage qui ressemble beaucoup à la directive tabac européenne dans un pays hors de l’Union Européenne. Interdictions de vapoter, limitation des …

Royaume-Uni : les pros indépendants critiquent le nouveau cadre pour la publicité

  • Le 16/02/2017 par Steeve Seghieri

L’Independent British Vape Trade Association (IBVTA) a réagi aux nouvelles règles encadrant la publicité pour la cigarette électronique outre-Manche. L’association de professionnels a fait part de son inquiétude au sujet des nouvelles …

Royaume-Uni : les nouvelles règles de publicité pour l’e-cigarette sont précisées

  • Le 1/02/2017 par Nathalie Dunand

Ce mercredi 1er février, les autorités britanniques de régulation de la publicité publient les nouvelles règles encadrant la publicité en faveur de la cigarette électronique. Le Committee of Advertising Practice …

Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

  • Le 25/01/2017 par Steeve Seghieri

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

E-cigarette : vers un durcissement de la réglementation aux Pays-Bas ?

  • Le 19/01/2017 par Nathalie Dunand

Au Pays-Bas, un projet de durcissement de la réglementation des nouveaux produits du tabac, dont l’e-cigarette,  vient d’obtenir un large soutien du Parlement. Le gouvernement néerlandais a présenté un projet au …

Finlande : une taxe sur les e-liquides est entrée en vigueur le 1er janvier

  • Le 3/01/2017 par Nathalie Dunand

En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …

France : une fiche technique à l’usage du professionnel vient d’être publiée

  • Le 20/12/2016 par La Rédaction

La Direction de l’information légale et administrative (DILA), une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, publie sur le site du Service Public une fiche explicative à l’usage du …

TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE

  • Le 19/12/2016 par La Rédaction

Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

  • Le 14/12/2016 par Nathalie Dunand

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

L’étrange visite de deux “inspecteurs de la DGCCRF” chez un vendeur d’e-cigarette

  • Le 25/11/2016 par Julien Sellier

Une étrange histoire est arrivée à Franck Maufay, gérant de la boutique Vaposite. Il récemment a reçu la visite de deux personnes se présentant comme des inspecteurs de la DGCCRF …

TPD (Directive européenne sur les produits du tabac)

Les grandes dates de la TPD

  • 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
  • 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
  • 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
  • 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
  • 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
  • 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
  • 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
  • 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
  • 2014 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
  • 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
  • 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.

Les autres réglementations dans le monde

Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.

Du côté des vapoteurs

Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.

Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).

Ce qui a changé avec la TPD

Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :

  • Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
  • Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
  • Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
  • Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
  • Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
  • Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
  • Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
  • Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
  • L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.

La TPD 3 en attente

Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.

Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.

Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.

Ne manquez rien du prochain grand bouleversement instauré par la TPD 3 !

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