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Un décret publié ce matin apporte un nouveau lot de réponses et soulève encore bien des questions sur la mise en oeuvre de la directive tabac européenne. Il apporte des précisions sur les agréments pour les laboratoires d’analyse de fumée de cigarette, les affiches obligatoires dans les tabac, celles sur les lieux de vente de cigarettes électroniques, les coûts des notifications et le calendrier de transition pour les produits de la vape.

Les obligations administratives chez les professionnels français de la vape se précisent

decret-administratif-notificationLes affichettes publicitaires dans les bureaux de tabac avaient donné lieu à de nombreux échanges lors des débats sur la loi de santé à l’assemblée nationale et au sénat. Ce décret rend obligatoire une nouvelle forme d’affiche : dans tous les lieux où sont vendus des produits de la vape, elle devra rappeller que la vente ou l’offre gratuite de ces produits aux mineurs sont interdites*.

Pour les boutiques en ligne « un bandeau d’information s’affichant en permanence sur la page internet de paiement en ligne du produit » sera l’équivalent numérique de l’affiche.

*L. 3513-5 : Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.
La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité

La notification est fixée à 550 euros, la redevance annuelle de 120 euros est perçue dès la première année

Le montant des notifications est rendu public : il en coutera 550 euros par produit, auxquels il faudra ajouter 120 euros chaque année, y compris la première année, “pour le stockage, le traitement et l’analyse des notifications”. Ces coûts ne représentent que la part administrative de la procédure, “il faut ajouter les analyses, le montant total de la notification pourrait se situer aux alentours de 1000€ par produit”  commente Charly Pairaud, vice-président de la Fivape, “il faut analyser le eliquide,  le vaporiser grâce à un robot vapoteur et enfin analyser les emissions”.

Des questions subsistent encore autour de la définition des produits dont l’impact est conséquent, telle que l’obligation ou non de notifier chaque variante en nicotine d’une saveur donnée. Une autre zone d’ombre concerne le matériel puisque ce sont les “produits du vapotage contenant de la nicotine” qui doivent faire l’objet d’une notification, on voit difficilement comment des mods, des accus, des batteries pourraient rentrer dans cette catégorie.

Combien d’e-liquides seront toujours présents sur le marché français le 1er janvier 2017 ?

Dernier éclaircissement, le texte publié ce matin donne aux fabricants et importateurs jusqu’au 1er octobre pour notifier les produits qui seront sur le marché le 1er janvier 2017. Après cette date la règle des six mois sera applicable et un produit notifié le 2 octobre ne pourra pas être commercialisé avant le 2 avril 2017.

A ce jour, les fabricants n’ont pas tous engagé les études et analyses exigées par la procédure officielle. Ils étaient nombreux à attendre des informations précises pour adapter leur offre aux nouvelles contraintes réglementaires. A la lumière de ces nouvelles données, les professionnels concernés vont maintenant pouvoir prendre des décisions éclairées.

Le vice-président de la Fivape s’inquiète de la capacité des laboratoires à traiter l’ensemble des demandes qui vont affluer d’ici le 1er octobre. Une réunion de travail est prévue au ministère ce mercredi, “nous faisons tout ce que nous pouvons pour faire allonger ce délai de 40 jours”.

La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France