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France : la directive tabac européenne est transposée, la vape attend ses décrets

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L’ordonnance qui transpose la directive tabac européenne dans la loi française est parue ce matin au journal officiel. Son “Chapitre 3” est consacré aux “Produits du vapotage“. Un arrêté précise les avertissements sanitaires.

TPD-paysage

Elle est parue ce matin au Journal officiel. Elle ? L’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, autrement dit le texte qui transpose la TPD en droit français.

Les “produits du vapotage” sont “des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et d’un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique

Le texte paru ce matin confie aux futurs décrets d’application, qu’il faudra encore attendre, la définition des informations précises et détaillées, comme par exemple :

  • les teneurs maximales en nicotine ;
  • les dispositifs de sûreté ;
  • le prix des notifications de mise sur le marché, mais fixe leur limite à  7 600 € ;
  • le volume maximal des réservoirs des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et des flacons de recharge contenant de la nicotine.

La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.
– Avertissement sanitaire obligatoire

Les avertissements sanitaires ont quant à eux déjà leur arrêté officiel. Toutes les “unités de conditionnement” et tous les “emballages extérieurs des produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine” devront porter cette mention.

Il devra occuper 30 % des deux surfaces les plus grandes de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur.

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  • Quentin Monchal

    Bonjour,
    Quand serrons-nous à propos des contenances et du DIY? Car j’ai beau chercher de partout je trouve que tout ça reste relativement flou….

    • Durand Benoit

      10ml pour les liquide nicotiné

      • Quentin Monchal

        D’accord donc j’imagine que cela concerne également les bases de 1L…….
        Savez vous à partir de quand nous ne pourrons plus acheter de base en grande quantité? (histoire de faire quelques réserves).

        • beetcher

          Les fabricants n’ont plus le droit de fabriquer à partir d’aujourd’hui et peuvent écouler leurs stock ainsi que les revendeurs jusqu’en novembre. Donc pour répondre à ta question ça vas dépendre du stock de ta base préférée.

          • Kris

            Les fabricants peuvent produire jusqu’en Novembre 2016 des produits non-tpd. Les revendeurs peuvent écouler leur stock jusqu’en Janvier 2017.

      • Walter Van Mieghem

        Le volume des flacons de recharge mentionnés au même article ne peut excéder 10 millilitres. 1 litre de base ne me semble pas un flacon de recharge

  • Sébastien J.

    Bonjour,
    Pour compléter votre article, dans le journal Officiel il y a un second texte (décret) qui précise certaines choses (max 2ml pour les clearos, max 10 pour les flacons, max 20 mg/ml de nicotine) :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032547040

    Il semble que les les flacons de e-liquide ne puissent pas être en verre (ni les clearos en pyrex) également…:
    “Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de
    vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les
    fuites”
    Les fabriquants de e-liquide étaient-ils au courant de cela ?

    Par contre pas encore trace des couts de notification… on saura ça au dernier moment aussi j’imagine, le 20 novembre ? (humour…)

  • greg

    bonjour,ne vous faites pas de soucis pour le DIY,les fabricants on deja la solution. surprise !!!! 😀