L'actualité de la Tobacco products directive

Une Suède “sans fumée” en 2025, mais pas sans SNUS ?

  • Le 19/02/2016 par Nathalie Dunand

Le ministre de la Santé suédois Gabriel Wikström a déposé un projet de loi pour atteindre l’objectif d’une “Suède sans fumée en 2025”. Son projet a été bien accueilli dans l’ensemble …

Pour les dirigeants de Blu, “la TPD est une opportunité, pas une menace”

  • Le 15/02/2016 par Nathalie Dunand

Il y a un an Blu partait en tournée au Royaume-Uni pour faire connaître la marque auprès des consommateurs. Aujourd’hui elle promet une “collaboration étroite” avec les distributeurs pour la mise en oeuvre …

La justice allemande punit la vente d’e-liquides nicotinés 90 jours avant la TPD qui va l’autoriser

  • Le 10/02/2016 par Nathalie Dunand

La Cour allemande de Karlsruhe vient de valider la condamnation d’un revendeur de cigarette électronique pour vente de “produit de tabac oral illégal”. Quatre vingt dix jours d’illégallité La Cour allemande …

Normalisation européenne : Riccardo Polosa présidera les travaux sur les émissions des vaporisateurs

  • Le 2/02/2016 par Nathalie Dunand

Le comité technique “CEN/TC 437” chargé d’élaborer des normes de qualité et de sécurité européennes pour les cigarettes électroniques et d’e-liquide s’est réuni ce 28 janvier pour la deuxième fois à Bruxelles. …

Belgique : la nicotine bientôt autorisée dans les e-liquides, un projet de taxe refusé

  • Le 26/01/2016 par Steeve Seghieri

En Belgique, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine vont être autorisées et pouvoir être vendues en dehors du circuit des pharmacies. L’arrêté royal concernant la commercialisation de ce type …

L’Allemagne pourrait interdire certains arômes dans les e-liquides

  • Le 22/01/2016 par Nathalie Dunand

Selon un rapport d’ecigIntelligence, l’Allemagne s’apprêterait à interdire le menthol ainsi que d’autres arômes et de nombreux ingrédients dans les e-liquides. Interdiction du menthol mais aussi des vitamines, de la taurine, de la …

Vapoteurs : Les raisons de la colère

  • Le 21/01/2016 par Yvon Rolland

A la suite de l’adoption définitive du Projet de Loi de Santé de Marisol Touraine par l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2015 et alors que le livre “1000 messages pour …

Brice Lepoutre : bilan de l’année 2015 et vision de la vape 2016

  • Le 19/01/2016 par Nathalie Dunand

Nous avons invité des personnalités de la vape et de la réduction des risques à exprimer dans nos colonnes leur vision de la cigarette électronique à travers un bilan de …

50 000 signatures contre l’article 20 de la TPD en Allemagne

  • Le 18/01/2016 par Ghyslain ARMAND

La pétition en ligne contre la mise en oeuvre de la Directive européenne concernant les cigarettes électroniques (article 20) vient d’atteindre le palier des 50 000 signatures annonce l’utilisateur Maximilian …

Sébastien Beziau : 2015, une année formidable pour la vape !

  • Le 15/01/2016 par Nathalie Dunand

Nous avons invité des personnalités de la vape et de la réduction des risques à exprimer dans nos colonnes leur vision de la cigarette électronique à travers un bilan de l’année écoulée. Pour Sébastien …

E-cigarette : L’Italie choisirait de transposer la directive tabac a minima

  • Le 13/01/2016 par Nathalie Dunand

Selon un  rapport du cabinet d’analyse ecigIntelligence, l’Italie devrait se limiter à l’application des mesures minimales prévues par la directive tabac européenne (TPD) lors de la transposition de celle-ci dans le droit italien …

Directive européenne : les e-liquides nicotinés bientôt autorisés en Belgique

  • Le 13/01/2016 par Steeve Seghieri

Les autorités belges travaillent à la mise en oeuvre de la directive tabac et son article 20. La vente d’e-liquides pour cigarettes électroniques contenant de la nicotine actuellement interdite devrait …

Pierre Rouzaud, bilan de la vape en 2015 : deux poids et deux mesures

  • Le 13/01/2016 par Nathalie Dunand

Nous avons invité des personnalités de la vape et de la réduction des risques à exprimer dans nos colonnes leur vision de la cigarette électronique. Aujourd’hui, c’est au tour de Pierre Rouzaud, …

Allemagne : Une pétition appelle le Bundestag à ne pas transposer l’article 20 de la TPD

  • Le 11/01/2016 par Nathalie Dunand

Une pétition allemande déposée auprès du parlement fédéral pourra être soutenue en séance publique du Bundestag si elle recueille un minimum de 50.000 signatures. Les vapoteurs allemands lancent un appel …

TPD : Le gouvernement britannique publie le résultats de ses consultations

  • Le 8/01/2016 par Ghyslain ARMAND

A la suite de ses consultations publiques le gouvernement britannique annonce la publication d’un document (PDF) résumant différents avis sur la question de la cigarette électronique et de sa nouvelle …

Systèmes de remplissage sans fuites : Aperçu des travaux en cours à la Commission européenne

  • Le 5/01/2016 par Ghyslain ARMAND

Dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, la Commission européenne doit établir les standards techniques garantissant un remplissage sans fuites des réservoirs de cigarettes électroniques. Un document de …

Une fin d’année 2015 entre expectative et polémique

  • Le 4/01/2016 par Nathalie Dunand

Dans le flot d’informations de fin d’année, deux ont retenu notre attention. Alors que cette année sera marquée par la mise en oeuvre de la loi de santé et de la …

Norvège : Manifestations de vapoteurs contre la transposition de la TPD

  • Le 15/12/2015 par Nathalie Dunand

Les vapoteurs norvégiens s’étaient donné rendez-vous ce samedi 12 décembre pour protester contre la transposition de la Directive tabac européenne aux produits de la vape. Des manifestations étaient organisées dans plusieurs villes …

Transposition de la TPD : État des avancements par pays

  • Le 7/12/2015 par Ghyslain ARMAND

Le cabinet de veille informative Ecig Intelligence nous informe de la publication d’une infographie résumant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe. Labellisé par volets réglementaires (publicité, ventes transfrontalières, clause de …

Royaume-Uni : Vers un encadrement sévère de la publicité pour le vaporisateur

  • Le 30/11/2015 par Nathalie Dunand

Un site commercial britannique dédié à l’e-cigarette a pu avoir accès au projet de réglementation de la publicité pour les produits de la vape en Grande Bretagne. C’est une transposition tout à fait conforme …

TPD (Directive européenne sur les produits du tabac)

Les grandes dates de la TPD

  • 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
  • 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
  • 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
  • 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
  • 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
  • 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
  • 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
  • 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
  • 2014 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
  • 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
  • 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.

Les autres réglementations dans le monde

Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.

Du côté des vapoteurs

Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.

Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.

Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).

Ce qui a changé avec la TPD

Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :

  • Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
  • Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
  • Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
  • Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
  • Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
  • Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
  • Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
  • Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
  • L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.

La TPD 3 en attente

Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).

En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.

Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.

Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.

Ne manquez rien du prochain grand bouleversement instauré par la TPD 3 !

Je m’abonne à la newsletter