Vous êtes ici : Vaping Post » Economie » TPD : nouvelle difficulté pour les fabricants de e-liquides hors UE
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Une conférence organisée aujourd’hui par la Commission européenne précise certaines modalités de mise sur le marché communautaire. Une nouvelle barrière administrative devra être franchie par un fabricant hors UE, s’il veut continuer à vendre ses e-liquides en Europe.

Un responsable européen pour notifier des produits sur le marché européen

Alors que les entreprises européennes se débattent actuellement avec le système électronique de la Commission pour notifier leurs produits avant la fin de l’année, une nouvelle pourrait bien venir réchauffer quelque peu les coeurs de ces professionnels, tout du moins des fabricants faisant concurrence aux e-liquides américains ou malaisiens par exemple, toujours très prisés des vapoteurs.

La Commission confirme aujourd’hui dans un webinar organisé à l’attention des professionnels du secteur de la vape, que seul un responsable européen (personne physique) pourra notifier des produits et prendre ainsi la responsabilité de leur conformité dans le pays membre ciblé. Cette information décrite dans le point 3 de l’article 18 de la TPD, et qui suscitait encore des interrogations, vient donc d’être précisée.

Article 18 - Point 3 (TPD)
Les États membres destinataires des produits du tabac vendus selon les modalités de la vente à distance transfrontalière peuvent exiger que le détaillant fournisseur désigne une personne physique à qui il incombera de vérifier — avant que les produits du tabac ne parviennent au consommateur — que ceux-ci sont conformes aux dispositions nationales adoptées par l’État membre de destination en application de la présente directive, si cette vérification est nécessaire pour garantir le respect de la législation et faciliter son application.

Si les fabricants de e-liquides américains sont déjà localement assommés par la nouvelle réglementation de la FDA, il s’agirait là d’un énième bâton dans les roues. 

Une course quasi-scolaire s’engage désormais dans ce parcours administratif, et certains élèves ont d’ores et déjà commencé à se creuser une place de choix, dans ce marché nouvellement restructuré.