TPD et lobbying de Big Tobacco : la médiatrice européenne ouvre une enquête

En 2012, l’affaire Dalli avait révélé au grand jour les tentatives de l’industrie du tabac d’influencer la Commission européenne, jusqu’à faire tomber un commissaire. Quatorze ans plus tard, la médiatrice européenne ouvre une nouvelle enquête sur les liens entre la DG TRADE et les cigarettiers.

Dalli-gate : la démission qui a marqué l’histoire du lobbying tabac à Bruxelles

En 2012, en pleine préparation de la révision de la Tobacco Products Directive (TPD), un scandale éclate. John Dalli, alors commissaire européen à la Santé, est poussé à la démission. L’homme est accusé d’avoir été au courant d’une tentative de corruption destinée à lever l’interdiction du snus dans l’Union européenne, et de ne rien avoir fait pour l’empêcher, l’arrêter, ni même la signaler.

Dans cette affaire apparaissent trois protagonistes qui se rencontrent le 10 février 2012, lors d’une réunion. Dans la pièce se trouvent John Dalli, Gayle Kimberley, une avocate engagée par le fabricant de snus Swedish Match (racheté par PMI en 2022), et Silvio Zammit, un ancien membre de l’équipe de campagne de Dalli, qui a organisé la rencontre.

Au cours des discussions, Zammit réclame 60 millions d’euros à Swedish Match, puis 10 millions à l’European Smokeless Tobacco Council (ESTOC, l’association professionnelle européenne qui représente les fabricants de tabac « sans fumée »), en laissant entendre que, via ses liens avec Dalli, il pourrait faire lever l’interdiction du snus en Europe. Dalli déclarera qu’il n’était plus dans la pièce à ce moment-là.

Trois mois plus tard, Swedish Match signale l’incident à la Commission européenne. L’office antifraude (OLAF) ouvre une enquête qui dure cinq mois. Dans ses conclusions, elle indique que de nombreux indices laissent penser que John Dalli était au courant de la tentative de corruption et n’a rien fait pour l’empêcher. Si aucune somme d’argent n’a été versée et que la participation directe de Dalli n’est pas prouvée, la pression est trop forte, il démissionne.

Nouvelle enquête, mêmes soupçons : Bruxelles à nouveau sous pression

Aujourd’hui, cette affaire est connue sous le nom de “Dalli-gate“, et se retrouve citée à chaque fois qu’une affaire de proximité entre la Commission européenne et l’industrie du tabac est soupçonnée. Et justement, le 18 août 2026, Teresa Anjinho, la médiatrice européenne, a ouvert une enquête sur la manière dont la Direction générale du commerce (DG TRADE), qui dépend de la Commission européenne, gère ses contacts avec l’industrie du tabac.

L’ouverture de cette enquête fait suite à une plainte déposée par l’association française Contre-Feu, qui, dans son enquête Behind Closed Doors, publiée le 15 décembre 2025, documente de nombreux contacts entre l’industrie du tabac et la DG TRADE, la DG CLIMA (action climatique), et la DG GROW (marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME), au cours des années 2023-2024, dont beaucoup n’auraient pas été publiquement divulgués.

Les médias The Examination et Politico ont également révélé, grâce à des documents obtenus par Contre-Feu, que Philip Morris International (PMI) aurait sollicité l’aide de responsables de la DG TRADE pour affaiblir des réglementations, ou obtenir une fiscalité favorable dans dix pays hors Union européenne. Une aide que le cigarettier aurait obtenue dans au moins trois cas, puisque des fonctionnaires de la Commission auraient agi dans le sens souhaité par PMI.

Ces révélations ont poussé le Parlement européen à inscrire dans son rapport de décharge budgétaire, une « préoccupation sérieuse » sur ces affaires et à demander à la Commission d’enquêter. Avec l’ouverture du dossier 1036/2026/AML par la médiatrice européenne, c’est désormais chose faite.