Révision de la TPD : la consultation publique est ouverte

Arômes, taxation, publicité, cigarettes électroniques jetables, sachets de nicotine : la prochaine révision européenne des règles sur le tabac et les produits connexes pourrait profondément modifier le cadre du vapotage. Jusqu’au 15 juin 2026, la Commission européenne invite le public et les parties prenantes à donner leur avis dans le cadre d’une consultation officielle.

Exprimez-vous sur la future législation du vapotage

Ces derniers mois, les discussions européennes autour de la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) vont bon train. En parallèle, celles concernant la taxation des produits du tabac et de la nicotine (Tobacco Excise tax Directive, TED) se poursuivent. Dans ce cadre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique destinée à permettre aux parties prenantes de s’exprimer sur ces questions. Entreprises, organisations, universitaires, chercheurs, grand public, etc., sont invités à donner leur avis sur la réglementation actuelle et suggérer d’éventuelles modifications à y apporter.

La consultation publique a démarré le 18 mai 2026 et se poursuivra jusqu’au 15 juin 2026. Pour y participer, il suffit de vous rendre sur cette page, puis de cliquer sur le bouton jaune “Respond to the questionnaire”. La connexion à un compte personnel est nécessaire.

Pourquoi participer à la consultation publique ?

Les dernières communications de l’Union européenne au sujet du vapotage sont claires. L’UE souhaite instaurer une taxation sur tous les produits contenant de la nicotine et restreindre les saveurs autorisées. Une volonté qui s’appuie sur un rapport de 144 pages sur l’impact de la réglementation actuelle des produits du tabac et des produits connexes. Selon lui, l’efficacité du vapotage pour le sevrage tabagique serait, par exemple, « hautement questionnable ». Une position qui contraste directement avec les nombreuses études scientifiques ayant démontré que la cigarette électronique représente, aujourd’hui, l’outil de sevrage tabagique le plus efficace.

La Commission européenne indique que la révision de la législation actuelle aura plusieurs objectifs :

Introduire de nouvelles exigences pour les produits du tabac et les produits connexes actuellement réglementés par les directives ;
Étendre le champ d’application de la législation aux nouveaux produits et introduire une plus grande latitude pour qu’il soit tenu compte de l’évolution rapide des produits ;
Introduire des règles relatives aux arômes dans les cigarettes électroniques, aux cigarettes électroniques jetables, aux dispositifs de chauffage du tabac et à d’autres nouveaux produits, tels que les sachets de nicotine et les inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine ;
Renforcer les règles actuelles en matière d’étiquetage et de conditionnement, conditionnement neutre compris ;
Renforcer les règles actuelles en matière de marketing numérique et de publicité ;
Simplifier certaines dispositions des directives afin de réduire la complexité et l’intensité d’utilisation des ressources.

Autant de mesures sur lesquelles tout un chacun peut s’exprimer en participant à cette consultation publique, dont les résultats seront utilisés pour établir « un rapport de synthèse factuel » qui pourra être utilisé lors des discussions.