L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe

Royaume-Uni : un fabricant autorisé à contester juridiquement la TPD européenne

  • Le 7/10/2014 par Ghyslain ARMAND

L’un des plus importants acteurs britanniques sur le marché de l’e-cigarette, Totally Wicked, gagne le droit de contester la Directive européenne sur les produits du tabac. La guerre juridique commence Nous en …

Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

  • Le 21/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

Il vient de lire l’article 20 de la Directive européenne

  • Le 1/08/2014 par Ghyslain ARMAND

Pour finir cette semaine sur une note d’humour voici une vidéo de Erwan Thomas, un vapoteur inquiet des incidences de la TPD sur l’avenir de la vape. Pour plus d’informations sur …

La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

  • Le 23/07/2014 par Ghyslain ARMAND

Le ministère de la santé a fait le point sur l’e-cigarette sur son site internet ce 22 juillet. Il explique que 7,7 à 9,2 millions de français auraient déjà expérimenté …

Quel est le vrai danger d’un flacon de e-liquide ? Des réponses précises avec une étude britannique.

  • Le 14/07/2014 par Ghyslain ARMAND

Un laboratoire indépendant et commandité par l’association britannique ECITA UK vient de rendre son rapport sur le profil toxicologique des flacons de e-liquides vendus sur le marché. Après analyses, ce laboratoire livre …

Le système européen d’alerte sur les produits dangereux commence à lister des produits de la vape

  • Le 10/07/2014 par Ghyslain ARMAND

Le système RAPEX (Rapid Exchange of Information System) est un service européen d’information destiné à alerter les consommateurs et les autorités compétentes de la présence de produits dangereux sur le …

Testez vos connaissances sur la nouvelle Directive européenne

  • Le 16/06/2014 par Ghyslain ARMAND

Cela fait des mois que les activistes du mouvement EFVI tentent de sensibiliser les vapoteurs et les professionnels à la cause de l’initiative citoyenne européenne. Posters, flyers, bannières ou encore …

Le point sur le mouvement EFVI

  • Le 6/06/2014 par Ghyslain ARMAND

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est une procédure prévue par le traité de Lisbonne qui permet aux citoyens européens de se faire entendre à condition de recueillir 1.000.000 de signatures. Pour …

Le prochain meeting eCig Europe aura lieu à Nice en juin 2014

  • Le 18/04/2014 par Ghyslain ARMAND

J’avais déjà eu l’occasion d’assister au premier meeting eCig Europe à Londres l’année dernière. L’organisme qui organise ces journées de conférences (IQ Technology) réitère l’évènement mais cette fois-ci en France, dans …

L’EFVI a besoin de plus de signatures et de partages

  • Le 21/03/2014 par Ghyslain ARMAND

Un membre du collectif EFVI (Initiative Européenne pour le libre Vapotage) a rédigé un billet pour exprimer sa colère quant aux mesures réglementaires qui risquent de rentrer en vigueur dans les prochaines années au sujet de la cigarette électronique.

2 ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive européenne

  • Le 20/03/2014 par Ghyslain ARMAND

Le Conseil a officiellement approuvé la nouvelle Directive pour la réglementation des produits du tabac (TPD) sur le marché de l’UE le 14 mars dernier selon le site ec.europa.eu. Le …

L’industrie de l’e-cigarette serait-elle son propre ennemi ?

  • Le 18/03/2014 par Ghyslain ARMAND

Le Docteur Farsalinos avait déjà fait une intervention très remarquée au cours du salon Vapexpo. Son message était clair et s’adressait directement aux représentants de Joyetech, Kangertech et Dekang. Il …

Philippe Presles réagit face aux récentes décisions européennes

  • Le 5/03/2014 par Ghyslain ARMAND

Le texte de la directive tabac a été amendé à l’automne dernier par les eurodéputés afin que la cigarette électronique soit considérée comme un produit d’usage courant. Mais il y …

La cigarette électronique sera bien réglementée par la Directive sur les produits du tabac

  • Le 26/02/2014 par Ghyslain ARMAND

La nouvelle vient de tomber : Adoption de l’article 18 de la TPD par 478 voix pour et 130 contre au Parlement aujourd’hui. La cigarette électronique sera donc encadrée par …

Les votes séparés pour le vote de la Directive européenne sont autorisés

  • Le 26/02/2014 par Ghyslain ARMAND

La nouvelle vient d’être annoncée par le groupe ECR (Conservateurs et réformistes européens) : le vote séparé de la nouvelle Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est mis …

Insolite : Un député vapote au Parlement européen

  • Le 25/02/2014 par Ghyslain ARMAND

Alors que la Directive sur les produits du tabac s’apprête à être officiellement votée demain, une vidéo circule à l’heure actuelle sur internet montrant un homme politique en train de …

La Directive sur les produits du tabac sera approuvée ou rejetée mercredi prochain

  • Le 24/02/2014 par Ghyslain ARMAND

Fredérique Ries (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) nous informe que la Directive sur les produits du tabac, qui fera l’objet d’un vote final mercredi 26 février …

Tuer la cigarette électronique au nom de la morale

  • Le 6/02/2014 par Carol WILHELEM

Quand Jean-François Etter dénonce l’attitude de certains leaders d’opinion contraire aux intérêts de la santé publique, le spécialiste du tabagisme auteur de La vérité sur la cigarette électronique (Fayard) n’y …

Europe : Martin Callanan dénonce les décisions prises par la Commission ENVI

  • Le 27/01/2014 par Ghyslain ARMAND

Martin Callanan, député européen (Groupe des Conservateurs et Réformistes européens), réagit aux récentes décisions prises par la commission ENVI au sujet de la Directive sur les produits du tabac qui …

Avenir de la vape française : de quoi faut-il vraiment s’inquiéter ?

  • Le 23/01/2014 par Guillaume Bailly

Le parlement européen a infligé un camouflet aux défenseurs de la cigarette électronique hier, en incluant le fameux article 18 à la directive tabac. S’il s’agit bien d’une mauvaise nouvelle, …