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Systèmes de remplissage sans fuites : Aperçu des travaux en cours à la Commission européenne

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Dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, la Commission européenne doit établir les standards techniques garantissant un remplissage sans fuites des réservoirs de cigarettes électroniques. Un document de travail publié par la société Nerudia permet de se faire une idée assez précise de ce prochain point de la nouvelle réglementation.

La Commission pourrait proposer deux solutions

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Certaines caractéristiques techniques de la Directive européenne concernant les produits de la vape sont toujours en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne.

La directive tabac européenne a posé l’obligation d’un mécanisme de remplissage des réservoirs de cigarettes électroniques sans fuite. En effet, “en raison de la toxicité des e-liquides nicotinés”, les rédacteurs de la directive ont jugé “approprié” d’assurer que “la façon de remplir les réservoirs minimise les risques de contacts cutanés ou d’ingestion”.

C’est à la Commission qu’il incombe le soin d’établir les standards techniques pour parvenir à cet objectif.

En l’état actuel des travaux, le projet de texte pourrait prévoir (.docx) que les clearomiseurs et les flacons de recharge respectent l’une des deux exigences suivantes afin de pouvoir être commercialisés sur le territoire de l’Union européenne.

  1. Première solution : les flacons doivent  posséder une buse non détachable d’au moins 1 cm de long, plus étroite que l’orifice de remplissage du réservoir pour pouvoir y être introduite confortablement. Le débit d’écoulement du e-liquide ne doit pas dépasser 20 gouttes par minute lorsque le flacon est placé verticalement ;
  2. Deuxième solution : le remplissage fonctionne au moyen d’un système d’ancrage du flacon au clearomiseur qui ne permet l’écoulement du liquide  que lorsqu’ils sont connectés.

Enfin, des instructions de remplissage, incluant des illustrations graphiques, doivent être fournies aux consommateurs. La largeur de la buse ou de l’orifice du clearomiseur doit être mentionnée pour permettre aux consommateurs d’identifier la compatibilité entre les flacons de recharge et les réservoirs utilisés.

Graphique tiré de la norme AFNOR XP D90-300-2 (E-liquides)

Graphique tiré de la norme AFNOR XP D90-300-2 (E-liquides)

La première solution pourrait être largement inspirée des normes issues des travaux menés en France au sein de l’AFNOR, comme par exemple l’indication du diamètre de la buse d’écoulement ou encore le débit maximum de 20 gouttes par minute.

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