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Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016

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Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis.

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Les pays qui ne seront pas prêts le 20 mai risquent des poursuites juridiques

Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient pas commencé dans certains Etats membres. Ce serait notamment le cas de Chypre, de la Grèce, de Malte et de la Slovénie. Dans d’autres pays des propositions seraient dans les procédures législatives, mais avec peu de probabilité de respecter la date limite de mai 2016.

S’ils ne respectaient pas la date du 20 mai prochain, ces pays s’exposeraient alors à des actions juridiques à leur encontre, comme par exemple, des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées par la Commission européenne, par des entreprises et même des particuliers. La Cour européenne de justice pourrait aussi considérer que la directive a un effet direct, une personne pourrait s’appuyer sur le texte de la TPD pour plaider une affaire contre un État membre dans les tribunaux nationaux.

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