Genève, Suisse
Le top de la vape 2024
Annonce
L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe
France : la directive tabac européenne est transposée, la vape attend ses décrets
L’ordonnance qui transpose la directive tabac européenne dans la loi française est parue ce matin au journal officiel. Son “Chapitre 3” est consacré aux “Produits du vapotage“. Un arrêté précise …
Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté
Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …
Conformité des produits avec la TPD : Innokin et Nerudia annoncent un partenariat
Innokin et Nerudia ont annoncé ce lundi 14 Mars 2016 un partenariat pour garantir la conformité des produits de la société chinoise à la directive tabac européenne. Les deux sociétés ont lancé les …
Directive tabac européenne : tous les états membres ne seront pas prêts le 20 mai 2016
Certains pays du sud de l’Europe feraient face à des difficultés pour transposer la directive tabac européenne dans les délais impartis. Selon ecig Intelligence, les travaux de consultation nécessaires n’auraient …
Nerudia annonce un partenariat avec les laboratoires Broughton
L’entreprise britannique basée à Liverpool et spécialisée dans le développement, la production et les tests de mise en conformité en vue de la nouvelle réglementation européenne annonce ce jour un partenariat avec …
Normalisation européenne : Riccardo Polosa présidera les travaux sur les émissions des vaporisateurs
Le comité technique “CEN/TC 437” chargé d’élaborer des normes de qualité et de sécurité européennes pour les cigarettes électroniques et d’e-liquide s’est réuni ce 28 janvier pour la deuxième fois à Bruxelles. …
50 000 signatures contre l’article 20 de la TPD en Allemagne
La pétition en ligne contre la mise en oeuvre de la Directive européenne concernant les cigarettes électroniques (article 20) vient d’atteindre le palier des 50 000 signatures annonce l’utilisateur Maximilian …
Directive européenne : les e-liquides nicotinés bientôt autorisés en Belgique
Les autorités belges travaillent à la mise en oeuvre de la directive tabac et son article 20. La vente d’e-liquides pour cigarettes électroniques contenant de la nicotine actuellement interdite devrait …
Systèmes de remplissage sans fuites : Aperçu des travaux en cours à la Commission européenne
Dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, la Commission européenne doit établir les standards techniques garantissant un remplissage sans fuites des réservoirs de cigarettes électroniques. Un document de …
La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape
La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire …
Totally Wicked devant la justice européenne
Totally Wicked, fabricant et distributeur britannique d’e-cigarettes, a engagé une procédure juridique à l’encontre de l’article 20 de la Directive tabac européenne. La société était entendue ce jeudi 1er octobre par la …
Fivape soutient la démarche de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne
Dans un communiqué de presse rendu public aujourd’hui, la Fivape affirme son soutien à la démarche engagée par la société britannique Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne. …
TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne
Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …
Nerudia fait un point sur l’étiquetage des flacons d’e-liquides
Selon la société britannique Nerudia, une certaine confusion règne actuellement, en particulier au Royaume-Uni, autour des règles d’étiquetage des produits de la cigarette électronique. L’approche de la Directive tabac européenne …
SNUS : Le Danemark condamné par la Cour de Justice européenne
En n’interdisant pas le SNUS le Danemark s’est mis hors la loi. Il vient d’être condamné par la Cour de justice de l’Union européenne. Le SNUS était resté légal au Danemark, …
Au Conseil européen, le directeur de cabinet est un vapoteur
A la sortie d’une conférence de presse, le directeur de cabinet du président du Conseil européen a été photographié en train de vapoter. Jusque dans les hautes sphères du pouvoir, on …
La transposition de la directive européenne obligatoire malgré les recours
Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, conteste juridiquement l’article 20 de la directive tabac européenne. Ce recours ne suspend pas la transposition de la TPD, selon la Commission européenne. Les procédures …
Normes CE e-cigarette : première séance de travail ce 22 juin à Paris
Dans le prolongement de la publication des premières normes volontaires en avril 2015 l’AFNOR anime maintenant un projet pour l’élaboration de normes européennes pour les cigarettes électroniques, les e-liquides et …
Les consommateurs prennent la parole au Global Forum on Nicotine
Ce matin, à Varsovie, la parole était donnée aux consommateurs. La communication avec les politiques et un nouveau recours contre la Directive Tabac Européenne étaient notamment au programme des discussions. …
6 millions d’Européens déjà sevrés du tabac grâce à la cigarette électronique
Nous évoquions hier les récents chiffres de l’Eurobaromètre annoncés par la Commission européenne. L’organisme statistique estime que 14% des fumeurs européens se seraient débarrassés du tabac grâce à la cigarette …