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La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape

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La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire face à de nouvelles charges administratives.

E-liquides et matériels passés au crible

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La Directive européenne encadre les produits de la vape comme des produits “connexes” au tabac

L’article 20 de la directive tabac exige des fabricants et des importateurs de cigarettes électroniques et d’e-liquides qu’ils notifient les autorités six mois avant de commercialiser chacun de leur produit. On en sait un peu plus aujourd’hui sur les données qui devront être fournies avec la publication des formulaires électroniques de notification au Journal officiel de l’Union européenne (pdf).

La Commission européenne entend manifestement garder un oeil très précis sur les produits vendus sur son territoire comme en témoigne le détail des informations réclamées ainsi que les mises à jour demandées en cas de modification ou de retrait des produits du marché.

De leur coté, les fabricants d’e-liquides n’auront pas d’autre choix que de dévoiler leurs recettes aux services de contrôles européens et la présence d’ingrédients dans des concentrations supérieures à 0,1% ne sera pas considérée comme une information confidentielle ou un secret commercial.

Il reste encore à savoir comment ces données se recouperont avec celles nécessaires à l’obtention des labels délivrés par les organismes de certification françaises (AFNOR), européennes (CEN) et internationales (ISO).

 

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