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La Commission européenne a publié les règles de notification des produits de la vape

La Commission européenne a finalisé les formulaires de notification des produits de la vape. Ils viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Fabricants et importateurs vont devoir faire face à de nouvelles charges administratives.

E-liquides et matériels passés au crible

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La Directive européenne encadre les produits de la vape comme des produits “connexes” au tabac

L’article 20 de la directive tabac exige des fabricants et des importateurs de cigarettes électroniques et d’e-liquides qu’ils notifient les autorités six mois avant de commercialiser chacun de leur produit. On en sait un peu plus aujourd’hui sur les données qui devront être fournies avec la publication des formulaires électroniques de notification au Journal officiel de l’Union européenne (pdf).

La Commission européenne entend manifestement garder un oeil très précis sur les produits vendus sur son territoire comme en témoigne le détail des informations réclamées ainsi que les mises à jour demandées en cas de modification ou de retrait des produits du marché.

De leur coté, les fabricants d’e-liquides n’auront pas d’autre choix que de dévoiler leurs recettes aux services de contrôles européens et la présence d’ingrédients dans des concentrations supérieures à 0,1% ne sera pas considérée comme une information confidentielle ou un secret commercial.

Il reste encore à savoir comment ces données se recouperont avec celles nécessaires à l’obtention des labels délivrés par les organismes de certification françaises (AFNOR), européennes (CEN) et internationales (ISO).

 

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  • Inapplicable. Ah bah oui, c’est le but…

  • denver

    bon à savoir

    Normes européennes sur la cigarette électronique et les e-liquides: le travail débute le 22 juin à Paris

    Après les premières normes volontaires françaises publiées en avril 2015, AFNOR passe à l’échelon supérieur en animant un projet visant à élaborer des normes européennes sur les cigarettes électroniques, les e-liquides et les émissions. Première réunion de travail le 22 juin.

    Les 60 organisations françaises à l’origine des premières normes
    volontaires au monde sur la cigarette électronique et les e-liquides soutiennent l’effort : elles se mobilisent à présent pour participer à l’élaboration de normes européennes.

    Dès le 22 juin, AFNOR accueillera la première réunion de travail du comité technique européen nouvellement créé, à l’initiative de la France. Les représentants d’une vingtaine de pays européens et d’organisations en liaison technique seront présents : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,
    Roumanie, Royaume Uni, Suède, Suisse, Turquie.

    Enjeux : définir collectivement des critères de sécurité, de
    qualité et favoriser une meilleure information des consommateurs, sur la base des normes expérimentales françaises ainsi que de toutes les expertises européennes.

    Présidé et animé par la France, ce comité statuera, dès la première réunion, sur les orientations de son programme de travail et l’organisation adéquate. Plusieurs sujets sont d’ores et déjà proposés :le matériel de la cigarette électronique, la composition et le flaconnage des e-liquides, la caractérisation des émissions, la terminologie et les services en magasin.

    L’élaboration de ces normes européennes devrait durer trois ans, ce qui nécessitera la mobilisation des professionnels concernés et l’obtention d’un consensus européen.

    Pourquoi créer des normes européennes ?

    A travers des commissions de normalisation, AFNOR permet à tous les acteurs socio-économiques français de participer à la création et à la mise à jour de normes volontaires aux niveaux européen (CEN) et international (ISO). C’est aujourd’hui le cas pour la cigarette électronique et les e-liquides.

    En s’accordant sur des critères communs de sécurité, de qualité et d’information, les fabricants, distributeurs, laboratoires d’essais
    européens et les associations de consommateurs ou d’usagers pourront tous contribuer à l’amélioration de ces produits de plus en plus répandus. Evidemment, les futurs textes prendront en compte les objectifs de la réglementation européenne.

    source http://www.afnor.org