L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe

La Commission européenne rappelle que la Directive arrive à grands pas

  • Le 31/05/2015 par Ghyslain ARMAND

Linda McAvan, membre du Parlement européen, rapporteure pour la directive sur les produits du tabac (TPD) publie sur le site de la Commission européenne une lettre d’information pour rappeler la …

Une agence européenne propose une nouvelle classification de la nicotine

  • Le 24/05/2015 par Ghyslain ARMAND

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose une classification et un étiquetage harmonisé de la nicotine (PDF), la faisant passer de la catégorie 3 à la catégorie 1 sur l’échelle de dangerosité. …

L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

  • Le 11/05/2015 par Steeve Seghieri

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait …

Le nouveau business créé par la Directive européenne

  • Le 27/04/2015 par Nathalie Dunand

Un fabricant de nicotine se félicite de participer à l’établissement des futures normes appliquées à la cigarette électronique comme le prévoit la TPD. Quand le malheur des uns, fait le bonheur des …

Solaris : le nouveau nom de l’e-cigarette Philip Morris pour attaquer le marché européen

  • Le 5/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Philip Morris International (PMI) s’apprête à lancer en Espagne au mois d’avril sa cigarette électronique MarkTen d’Altria, rebaptisée Solaris. “Ce nom connote l’énergie et évoque la technologie” selon Jacez Olczak, …

Danemark : la transposition de la Directive européenne pourrait bouleverser le marché de l’e-cigarette

  • Le 2/03/2015 par Ghyslain ARMAND

Le Danemark vient de proposer une loi pour réglementer le marché de la cigarette électronique et lance dans le même temps une série de consultations. Le caractère restrictif de certains …

Les e-cigarettes: Problèmes méthodologiques, idéologiques, et priorités de recherche

  • Le 19/02/2015 par Ghyslain ARMAND

Jean-François Etter, professeur de santé publique à l’université de Genève et politologue, rédige un article [1] dans la revue scientifique BMC Medicine au sujet de la recherche sur la cigarette …

#DATAGUEULE : Les merveilleuses histoires du tabac

  • Le 16/02/2015 par Ghyslain ARMAND

#DATAGUEULE, le programme qui tente d’expliquer des sujets complexes en moins de 3 minutes et qui revient sur l’actualité par le biais d’infographies animées a consacré l’une de ses émissions sur l’industrie …

L’AIDUCE lance une pétition pour défendre la cigarette électronique en France

  • Le 16/02/2015 par Steeve Seghieri

Dans l’article 53 du Projet de loi relatif à la Santé, le gouvernement demande aux députés leur accord sur la transposition de la directive européenne sur les produits du tabac. …

La fabricant britannique Totally Wicked continue son combat contre la Directive européenne

  • Le 10/02/2015 par Nathalie Dunand

Totally Wicked, fabricant et distributeur d’e-cigarette britannique, a lancé une procédure juridique contre l’article 20 de la directive tabac européenne. La société a ouvert un site internet pour expliquer sa …

Directive Tabac européenne : les nouvelles contraintes de mise sur le marché se précisent.

  • Le 27/01/2015 par Nathalie Dunand

Nous nous sommes procurés un document de travail décrivant la possible liste des informations requises avant la commercialisation d’un produit de la vape (e-liquide ou matériel). Une complexité administrative pourrait …

La plus grosse usine de e-liquide d’Europe devrait bientôt ouvrir ses portes à Liverpool

  • Le 30/12/2014 par Ghyslain ARMAND

L’usine de production de nicotine qui doit ouvrir en janvier prochain à Liverpool hébergera le plus grand sous-traitant européen dans le domaine de l’e-cigarette d’après la rédaction d’Ecig Intelligence. Cette …

La Vype, ou l’ecig version British American Tobacco, est décidément très TPD

  • Le 12/12/2014 par Ghyslain ARMAND

Les contraintes définies par le cadre réglementaire de la Directive européenne sur les produits du tabac ne devraient plus tarder à s’abattre sur le secteur de l’e-cigarette, balayant petits et …

Luc Dussart revient sur les résultats du mouvement EFVI

  • Le 5/12/2014 par Steeve Seghieri

L’initiative citoyenne européenne EFVI est loin d’avoir rencontré le résultat escompté par ses organisateurs. Le niveau de signatures dans l’hexagone a seulement atteint la moitié du seuil requis, avec environ …

Les Pays-Bas ont commencé à transposer la TPD européenne

  • Le 30/11/2014 par Nathalie Dunand

“ Nous, Willem-Alexander, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, etc, etc, etc. (…) Ont approuvé et décrété …. “ C’est ainsi que commence le texte …

La récolte des soutiens au mouvement EFVI est terminée. Le point avec quelques acteurs de cette initiative.

  • Le 26/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Depuis hier soir, minuit, la récolte des signatures pour L’EFVI c’est fini. La fin de la récolte des soutiens pour cette Initiative Citoyenne Européenne (ICE) signe celle d’une belle aventure. …

E-cigarette : Les Pays-Bas déjà au travail sur la transposition de la Directive européenne

  • Le 8/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Les Pays-Bas ont déjà soumis à la Commission européenne leur projet de transposition de la Directive en ce qui concerne la cigarette électronique. C’est le secrétaire d’État à la santé publique, …

Interview de Riccardo Polosa sur les politiques encadrant l’e-cigarette

  • Le 28/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Riccardo Polosa est le directeur du Centre de prévention et de cure du tabagisme de l’Université de Catane (Italie). Il est l’auteur de plus de 250 articles et livres évalués …

Une association de lutte contre le tabagisme donne ses recommandations pour la transposition de la TPD

  • Le 21/10/2014 par Ghyslain ARMAND

L’ENSP (European Network for Smoking and Tobacco Prevention), soit le réseau européen pour la prévention du tabagisme, est une organisation à but non lucratif qui “combine les efforts pour le contrôle du tabac en …

Gilbert Ross : “Comment la TPD peut-elle être si erronée ?”

  • Le 21/10/2014 par Ghyslain ARMAND

Les débats autour de la cigarette électronique dans l’union européenne et la TPD ne font pas couler de l’encre uniquement sur notre continent. Gilbert Ross, directeur du Conseil Américain sur …