Genève, Suisse
Le top de la vape 2024
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L'actualité de la Tobacco products directive
L’industrie de l’e-cigarette serait-elle son propre ennemi ?
Le Docteur Farsalinos avait déjà fait une intervention très remarquée au cours du salon Vapexpo. Son message était clair et s’adressait directement aux représentants de Joyetech, Kangertech et Dekang. Il …
La cigarette électronique sera bien réglementée par la Directive sur les produits du tabac
La nouvelle vient de tomber : Adoption de l’article 18 de la TPD par 478 voix pour et 130 contre au Parlement aujourd’hui. La cigarette électronique sera donc encadrée par …
Les votes séparés pour le vote de la Directive européenne sont autorisés
La nouvelle vient d’être annoncée par le groupe ECR (Conservateurs et réformistes européens) : le vote séparé de la nouvelle Directive européenne sur les produits du tabac (TPD) est mis …
La Directive sur les produits du tabac sera approuvée ou rejetée mercredi prochain
Fredérique Ries (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) nous informe que la Directive sur les produits du tabac, qui fera l’objet d’un vote final mercredi 26 février …
Europe : Des scientifiques soulignent les erreurs de la Directive
Des scientifiques qui connaissent bien le domaine du tabac et de l’e-cigarette aimeraient que la recherche sur la cigarette électronique soit bien interprétée, ce qui ne semble pas clairement le …
Révision de la Directive tabac : sortir l’article 18 ou accepter ce compromis ?
Les États-membres et l’Union européenne sont d’accord pour mieux encadrer le marché de la cigarette électronique : elle reste en vente libre mais la question de son statut n’est toujours …
Europe : La cigarette électronique reste dans la Directive sur les produits du tabac
Les nouvelles européennes sont confuses. La rapporteur Linda McAvan a annoncé il y a quelques minutes dans une conférence de presse que la cigarette électronique serait considérée comme un produit …
Trilogue européen : les discussions seraient toujours en cours
Nous avons eu ce week-end de nouvelles informations quant aux discussions menées actuellement au sein de l’Union européenne sur la directive sur les produits du tabac (TPD). Il semblerait d’après …
Directive européenne : de nombreux écologistes ont voté contre l’e-cigarette. Mais quelle mouche verte les a donc piqués ?
C’est José Bové, le sympathique paysan à moustaches du Larzac, député européen, qui s’improvise, pour cette occasion, porte-parole des écologistes favorables au classement de la cigarette électronique comme médicament, sur …
Directive européenne et enjeux de Santé publique
L’avenir européen du tabac va en partie se jouer au Parlement au mois d’octobre. Il doit en effet être voté un texte destiné à encadrer plus strictement l’accès aux cigarettes …
A la veille de la nouvelle révision de la Directive européenne sur les produits du tabac, des anciennes fumeuses racontent leur expérience
C’est le mercredi 10 juillet 2013 que la commission ENVI remettra sa proposition de révision de la Directive sur les produits du tabac. Le sort de la cigarette électronique en …
Directive sur les produits du tabac : Amendements pour maximiser les gains en matière de santé publique
Critiquer c’est bien mais proposer c’est encore mieux. Un leitmotiv que semble suivre à la lettre l’ancien directeur de l’association ASH UK, Clives Bates, qui vient au travers d’un texte …
E-cigarette : Principaux changements proposés dans le projet de la Directive européenne
D’après ce que j’ai compris la commission ENVI va se réunir (entre autre) le jeudi 30 mai de 10h à 12h30 pour étudier la liste des amendements proposés à la …
La commission des affaires juridiques du parlement européen suggère d’enlever la cigarette électronique de la nouvelle Directive
Grande nouvelle dans la lutte pour défendre notre droit de vapoter, la commission des affaires juridiques du parlement européen vient de conseiller le retrait pur et simple des textes concernant …
Face à la nouvelle Directive européenne, la communauté des vapoteurs s’organise
Une association pour défendre les droits des vapoteurs en France sera très bientôt déclarée. La communauté se regroupe pour protester contre la nouvelle Directive sur le tabac qui voudrait imposer la cigarette électronique comme un médicament sous prétexte que la nicotine est dangereuse.
La réaction du docteur Siegel à l’annonce de la nouvelle directive Européenne
Le docteur Siegel, professeur de science à l’université de Boston et grand spécialiste des questions de santé liées au tabac, réagit à l’annonce de la nouvelle directive proposée par l’Union Européenne pour nous priver de notre liberté de vapoter.
Directive européenne sur le Tabac : ce qui va changer pour les vapoteurs
La nouvelle directive sur le tabac adoptée aujourd’hui par le Collège des Commissaires Européens, prévoit de limiter le taux de nicotine des cigarettes électroniques à 4mg/ml. De quoi faire pâlir tout vapoteur face à un futur laissé aux mains de l’industrie pharmaceutique.
Les grandes dates de la TPD
- 1989 : instauration de la première réglementation européenne sur les produits du tabac, concernant leur étiquetage.
- 1990 : un taux de goudron maximal est fixé.
- 2001 : la présentation, la vente et la fabrication des produits du tabac est désormais réglementée.
- 2009 : l’Europe songe à réviser l’ancienne TPD afin d’y inclure les cigarettes électroniques.
- 2010 : une consultation publique est organisée par l’UE, fortement influencée par l’industrie du tabac.
- 2013 : manifestation de vapoteur devant le parlement européen.
- 2014 : une initiative citoyenne destinée à protéger la vape voit le jour.
- 2014 : un professionnel de la vape anglais porte plainte contre la future TPD.
- 2014 : de nombreuses manifestations de vapoteurs ont lieu à travers toute l’Europe.
- 2014 : les cigarettes électroniques sont réglementées pour la première fois.
- 2016 : tous les Etats membres de l’Union Européenne doivent désormais appliquer cette nouvelle réglementation.
Les autres réglementations dans le monde
Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.
La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.
Une réglementation des produits du tabac
Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.
L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.
Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.
Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version
Du côté des cigarettiers
Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.
Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.
Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.
De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».
L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.
En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.
Du côté des vapoteurs
Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.
Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.
Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).
Ce qui a changé avec la TPD
Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :
- Des normes minimales de sécurité et de qualité pour tous les produits de la vape (cigarettes électroniques et e-liquides).
- Une obligation de la part des fabricants d’informer les consommateurs sur les ingrédients utilisés dans leurs produits.
- Diverses règles destinées à protéger les enfants contre l’utilisation des produits du vapotage, tels que des emballages équipés d’une « sécurité enfant ».
- Une interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques.
- Une obligation pour les fabricants d’informer les Etats membres de la mise sur le marché européen de tout nouveau produit.
- Une limitation concernant les réservoirs des cigarettes électroniques, à 2ml.
- Une limitation concernant la vente des e-liquides contenant de la nicotine, à un format de 10 ml.
- Une limite de 20 mg/ml maximum pour le taux de nicotine que peut contenir un e-liquide.
- L’obligation d’une présence d’avertissements sanitaires pour les produits de la vape.
La TPD 3 en attente
Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).
En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.
Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.
Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.
Ne manquez rien du prochain grand bouleversement instauré par la TPD 3 !