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Nouvelle consultation européenne sur les taxes

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Une nouvelle consultation publique sur la taxation du tabac vient d’être ouverte par la Commission européenne. Orientée taxes et lutte contre le marché parallèle, elle inclut les produits du vapotage, avec une option intéressante. La mobilisation sera déterminante.

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La Commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation publique en prévision de la prochaine TPD. Débutant le 30 mars, elle se terminera le 22 juin.

Elle est ouverte « à toutes les parties prenantes » : citoyens, entreprises, associations représentatives et autorités publiques des États membres (ministères des finances, autorités fiscales et sanitaires), universitaires, chercheurs et organisations non gouvernementales.

La consultation dévoile deux objectifs majeurs : consulter les européens sur les divergences entre les états membres en termes de taxes, qui entraînent trafic et achats transfrontaliers, et sur la création et le niveau des taxes. La première partie est axée sur les produits combustibles.

La seconde partie du questionnaire concerne les nouveaux produits du tabac, y compris la vape, et, sans être cité, le SNUS Ce qui peut sembler indiquer qu’une légalisation serait envisagée. Fait intéressant, alors que l’option n’existe pas dans la section « tabac combustible », l’hypothèse que les produits du vapotage ne soient pas taxés est proposée. Deux niveaux de taxes sont également soumis, « faible » et « fort ».

Enfin, une question concerne le CBD, encore une fois au niveau européen.

Le questionnaire révèle que la prochaine thématique de la révision de la TPD sera l’harmonisation. Un serpent de mer, réclamé depuis longtemps par les états victimes d’importations massives de tabac faiblement taxé de chez leurs voisins, et rejeté par les voisins en question. Le Luxembourg, l’Espagne, et dans une moindre mesure, l’Allemagne et la Belgique, s’y sont toujours opposés.

Comme toujours, le questionnaire est proposé dans toutes les langues de l’Europe, et chaque réponse compte.

Vous pouvez le trouver ici (lien). La sélection de la langue se fait en haut de page. 

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