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En Hongrie, où la prévalence tabagique est l’une des plus élevées de l’Union européenne, le gouvernement pourrait mettre en oeuvre l’une des réglementations les plus restrictives contre la cigarette électronique. “Un dispositif …
Premier marché mondial, les USA ont une approche réglementaire très différente de l’Europe. Pour en savoir plus, consultez nos articles sur la réglementation des États-unis avec nos sujets sur la FDA (Food and Drug Administration), l’organisme de santé publique en charge de la régulation de la cigarette électronique et de la mise sur le marché des nouveaux produits par le biais d’autorisations appelées PMTA.
La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.
Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.
L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.
Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.
Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.
Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.
Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.
De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».
L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.
En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.
Les vapoteurs, eux aussi, ont été en majorité contre la révision de la directive de 2001, imposant de nombreuses restrictions au domaine de la cigarette électronique.
Ainsi, de nombreuses actions ont été menées à travers toute l’Europe.
Nous pouvons par exemple citer l’initiative citoyenne EFVI, les actions en justice de certains professionnels du secteur, des actions parlementaires et consultations publiques dans certains pays, de nombreuses pétitions (en Allemagne, Belgique),… ou encore plusieurs manifestations (en Norvège, en Italie, en Belgique, en Allemagne, ou encore en France).
Malgré les protestations, la TPD de 2014 est tout de même entrée en vigueur, deux ans plus tard, et ainsi mis en place différentes réglementations concernant le vapotage :
Bien que la version 2014 de la TPD ait déjà porté un certain coup à l’industrie, il n’est un secret pour personne qu’une nouvelle version devrait bientôt voir le jour. Une révision qui inquiète autant les vapoteurs que les professionnels du secteur, notamment depuis la parution du rapport du Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks (SCHEER).
En effet, celui-ci indique qu’il n’y a pas de preuves suffisantes que vapoter aide à arrêter de fumer, que les arômes attirent les jeunes dans le vapotage, que la vape est une porte d’entrée vers le tabagisme, et que les vapoteurs mettent en danger leur santé lorsqu’ils utilisent une cigarette électronique.
Mise à jour juin 2022 : une première version de la révision de la directive taxation est désormais en cours de rédaction, suite à une consultation publique l’année dernière. Censée être présentée à l’automne 2022, il faudra ensuite qu’un accord soit trouvé entre tous les pays formant l’Union européenne. Un processus dont la durée est impossible à connaître par avance, mais que l’on estime à 6 mois minimum. La transposition en droit national devrait ajouter un délai supplémentaire de 1 à 2 ans, ce qui rendrait la nouvelle version de la TPD, réellement effective, entre 2025 et 2026.
Concernant la question des arômes, la Commission européenne a indiqué se laisser un délai supplémentaire de 2 années. Là encore, ce délai devra être ajouté à ceux concernant l’accord entre tous les pays, puis la transposition en droit national. La nouvelle législation concernant les e-liquides aromatisés ne devrait ainsi pas voir le jour avant 2027 ou 2028.
Genève, Suisse
