L'actualité de la Tobacco products directive

La TPD a profondément bouleversé l’univers du vapotage, tant pour les professionnels que pour les particuliers. Retour sur l’histoire de la mise en place de ce nouveau cadre réglementaire.

Une réglementation des produits du tabac

Voilà de nombreuses années que les produits du tabac sont réglementés en Europe. En effet, la première directive européenne en la matière remonte au 8 décembre 1989, et concernait à l’époque, uniquement l’étiquetage.

L’année suivante, le 30 mai 1990, une nouvelle directive entre en application, s’attaquant cette fois à la teneur maximale en goudron des cigarettes de tabac.

Il faut attendre 11 années supplémentaires, et la date du 18 juillet 2001, pour qu’une réglementation plus poussée voie le jour, régulant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Une version revisitée trois ans plus tard, le 3 avril 2014, afin de refléter les « développements scientifiques, commerciaux et internationaux » des dernières années. Autrement dit, réguler les « produits du tabac sans fumé », c’est-à-dire les cigarettes électroniques, apparues sur le marché aux alentours de l’année 2007, et donc non couvertes pas la directive de 2001.

Plusieurs actions menées contre l’instauration de cette nouvelle version

Du côté des cigarettiers

Si cette nouvelle version de la TPD touchait pour la première fois les produits du vapotage, elle se montrait également restrictive pour les produits du tabac, comme les cigarettes. De nombreuses actions ont alors été mises en place par les cigarettiers, afin de modifier et retarder le plus possible, son entrée en vigueur.

Ainsi, dès l’année 2010, soit à peine un an après que l’Europe ait parlé pour la première fois d’une possible révision de la directive de 2001, Big Tobacco était déjà en action.

Par exemple, lors d’une consultation publique réalisée cette année-là, une analyse des réponses a démontré que sur les 85 000 contributions récoltées, une grande partie provenait directement d’Italie et de Pologne, pays dans lesquels l’industrie du tabac avait mené de vastes campagnes de mobilisation.

De nombreuses opérations de lobbying ont également été menées, notamment auprès de plusieurs directeurs généraux de la commission, mais aussi dans ses plus hautes instances, comme au secrétariat général de l’institution, et même auprès de son président directement. Des rencontres qui n’ont d’ailleurs jamais été officielles, puisque aucun procès-verbal n’a été rempli à ces occasions, procédé normalement obligatoire. De quoi se poser de nombreuses questions au sujet de ces rencontres « secrètes ».

L’une des autres méthodes utilisées par l’industrie du tabac a été de faire passer différents messages de la part de certains de ses employés, qui travaillaient eux-mêmes pour l’Europe auparavant, auprès de la commission. Difficile cependant, là encore, de savoir ce qui s’est vraiment dit lors de ses rencontres « entre copains » qui, elles non plus, n’ont été consignées nulle part.

En plus de tout cela, certains cigarettiers ont également invité certains gouvernements à visiter leurs usines de fabrication, ou encore leur siège social. Des rencontres qui, pour certaines, auront porté leur fruit. En effet, le gouvernement néerlandais par exemple, invité par le cigarettier Philip Morris International (PMI), lui a par la suite promis d’intégrer sa « contribution » au rapport qu’il allait rendre à la commission.