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TPD : un groupe de pays tente de faire passer ses idées contre les arômes

Mis à jour le 9/07/2024 à 11h10
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Ces pays recommanderont différentes mesures antivape alors que les débats autour de la révision de la TPD n’ont même pas encore démarré. 

Premières alliances contre les arômes dans la cigarette électronique

Lobbyisme, ingérence, certains pays semblent prêts à tout.

Les élections européennes étant passées, les grandes manœuvres peuvent désormais reprendre. Alors que la Commission européenne évalue actuellement les effets de la Tobacco Products Directive (TPD) afin de lui apporter de potentielles modifications lors de sa prochaine révision, certains pays semblent vouloir aller plus vite que la musique. Comme le rapporte l’association française de défense de la cigarette électronique, SOVAPE, le 21 juin prochain, lors d’une réunion du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », deux propositions concernant la cigarette électronique seront débattues. 

La première, rédigée par la Lettonie et soutenue par Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie et l’Espagne, est baptisée « Appel à l’action pour protéger les jeunes contre les dommages causés par les nouveaux produits du tabac et de la nicotine ». Le document confidentiel, que nous avons pu consulter, affirme que la législation actuelle est trop souple, notamment car les pays de l’Union européenne ayant décidé d’interdire les arômes ne peuvent pas réellement faire appliquer la loi, car les ventes à distance transfrontalières « ne sont pas totalement interdites au niveau de l’UE ». Le document note également que « l’approche actuelle au niveau de l’UE n’est pas suffisamment complète, car certains produits du tabac et de la nicotine sont exclus de l’interdiction au niveau de l’UE en matière d’arômes ou d’arômes caractérisants, et il existe des différences dans la réglementation de cet aspect entre les États membres »

La seconde proposition, cette fois rédigée par le gouvernement danois, plaiderait pour une interdiction pure et simple des arômes dans les produits du vapotage. Selon lui, le choix dans les produits du tabac et de la nicotine aurait « augmenté de manière exponentielle » et beaucoup seraient « explicitement commercialisés pour plaire aux enfants et aux adolescents ». Le Danemark se plaindrait également de la possibilité pour les consommateurs de commander dans d’autres pays, des produits parfois interdits sur le territoire dont ils sont originaires. Pour rappel, le Danemark a interdit les arômes dans le vapotage depuis maintenant plus de trois ans.

Des débats sur la vape organisés beaucoup trop tôt 

Comme le relève SOVAPE dans son communiqué, ces propositions posent plusieurs problèmes.

D’abord, parce qu’elles tentent « d’imposer un cadre excluant le principe de réduction des risques ». Ensuite, parce que la proposition du Danemark n’est basée que sur quelques études nationales dont les résultats ne peuvent pas être appliqués à l’ensemble de l’Union européenne. 

De plus, comme le rappelle Jean Moiroud, président de la FIVAPE, la présentation de ces recommandations d’ici quelques jours permettra de réaliser un premier tour de table des pays membres quant à la question des arômes dans le vapotage, et ce sans qu’aucun débat public n’ait encore eu lieu. De quoi distiller des idées antivape au sein de l’esprit du Conseil de la Commission européenne, alors que les débats à ce sujet n’ont pas encore officiellement démarré. Un procédé qui pourrait également pousser le Conseil à faire pression sur la Commission pour qu’elle adopte une ligne particulièrement dure par rapport au vapotage, en amont de la révision de la prochaine TPD.

Enfin, le taux de prévalence tabagique étant très variable au sein de tous les États membres de l’UE, la mise en place d’une législation aussi drastique qu’une interdiction des arômes affecterait les pays membres d’une manière très différente. Que les saveurs caractérisantes soient interdites dans un pays qui compte 10 % de fumeurs et dans un autre qui en compte 30 %, les conséquences d’une telle interdiction auraient un impact très inégal.

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