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Révision de la TPD, taxes sur la vape : où en est-on exactement ?

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TPD, taxation : où en sommes-nous exactement ? Entre tergiversations et fausses rumeurs, il est essentiel de faire un point précis de la situation, afin que chacun saches à quoi s’attendre.

Taxation

Le prochain chantier de la Commission Européenne concernant le vapotage est la révision de la taxation des produits du tabac au niveau européen. Ce chapitre sera étudié en fin d’année pour une application en 2023.

En effet, l’Europe a introduit une taxe sur le tabac. Très peu significative, elle est prélevée par les états et reversée à la Commission. C’est elle qui sera révisée en fin d’année.

Dans la discussion, les nouveaux produits à risques réduits, parmi lesquels la vape, tiennent le haut du pavé. À ce jour, la question de savoir si ces produits doivent être traités dans le même chapitre que le tabac ou faire l’objet d’une taxation distincte n’est pas encore tranchée.

Mais il est important de noter que l’adoption de cette révision fait l’objet d’un vote des États, et qu’elle doit obtenir l’unanimité. Autant dire qu’elle a très peu de chances d’aboutir, certains États ayant intérêt à préserver le tabac, dont une partie de la production se situe sur leur territoire.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la vape a tout intérêt à rester dans la même ligne que le tabac : certains États pouvant à la fois avoir des intérêts dans le tabac et être hostiles à la vape, et donc voter contre l’une et pour l’autre taxe.

La fameuse taxe sur la vape est donc, à ce jour, une décision plus qu’incertaine, et ne devrait, si elle suit le modèle de celle appliquée sur le tabac, être très faible dans l’hypothèse où elle était adoptée.

Révision de la TPD

À ce jour, la Commission européenne n’a pas fixé de date pour la révision de la TPD. Elle n’a pas non plus acté que la TPD devait être révisée dans l’immédiat.

En d’autres termes : la révision de la TPD ne figure, à l’heure actuelle, sur aucun calendrier de la Commission Européenne. Il y a en effet des travaux théoriques sur ce sujet, comme sur d’autres, mais, pour l’instant, rien de déterminé ni de planifié.

Il n’y a donc, aujourd’hui, aucune raison de paniquer, du moins sur ces sujets-là. Pas d’interdiction des arômes en vue, ni de cartouches scellées obligatoires à l’horizon, et si un jour cela venait à se concrétiser, ça prendrait des années entre l’annonce du projet et son application, ce qui laisserait le temps de se mobiliser.

Dans l’intervalle, les preuves scientifiques en faveur de la vape vont s’accumuler, et le marché continuer de croître, et donc de peser dans les décisions politiques.

En revanche, il reste encore des millions de fumeurs à convertir et de vies à sauver. Et ça, c’est tout de suite.

Sources :

Commission Européenne

Fivape

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