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Consultation européennes sur la taxe : bidonnage ou incompétence ?

Mis à jour le 24/04/2023 à 13h46
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La Commission Européenne organise une consultation publique sur une éventuelle taxation de la vape. Bonne idée ? Ça se pourrait, si celle-ci était correctement organisée. Mais cette consultation s’avère à l’usage être une somme d’erreurs dramatiques et promet un flop mémorable.

Une consultation sur la taxe

Faut il ou non taxer la vape ? C’est en tout cas la volonté de la Commission Européenne.

Afin de donner un vernis démocratique à cette mesure anti-vape, l’Europe a lancé une consultation publique afin que les citoyens puissent s’exprimer à ce sujet. Ça, c’est pour la théorie.

En pratique, la consultation publique sur la vape s’avère totalement invivable. Questions alambiquées, bugs à répétition, et, le pompon, possibilité de tricher, tout est là pour que, dores et déjà, on puisse affirmer sans conteste que cette consultation, quel qu’en soit le résultat, n’a aucune valeur. Démonstration.

Un bug, sinon rien

Déjà, il va falloir accéder à la consultation. Le site est régulièrement inaccessible. Contacté par des associations, la Commission a répondu ne pas avoir noté de problèmes particuliers. Le sujet a été très clairement traité par notre confrère Philippe Poirson sur son blog Vapolitique, dans un article dont nous vous recommandons la lecture.

De quoi il parle ?

A votre avis, est-ce que « le niveau d’accise dans les pays de l’UE ne devrait pas être inférieur à 60 % du prix moyen pondéré des cigarettes. Il peut être dérogé à cette obligation si les pays de l’UE perçoivent plus de 115 EUR par 1 000 cigarettes. » ?

Comment ça, vous n’en savez rien ? Mais mon pauvre vieux, comment prétendez-vous vous occuper du destin de l’Europe alors que vous n’êtes qu’un pauvre abruti ?

De nombreuses questions sont formulées dans un langage technocratique et alambiqué. En laissant le bénéfice du doute à la Commission Européenne, on pourra simplement supposer que c’est une preuve de la déconnexion bureaucratique des réalités du terrain.

En étant plus soupçonneux, on pourrait accuser la Commission d’utiliser une stratégie d’intimidation.

C’est en effet une stratégie connue et utilisée dans de nombreux milieux : laisser penser à celui qui n’en fait pas partie qu’il n’est pas compétent et qu’il s’apprête à donner son avis sur un sujet crucial, mais qui le dépasse. Le citoyen lambda va donc fermer sa fenêtre et renoncer à répondre à la question, puisqu’il estimera que des gens plus compétents que lui s’en occupent dans l’intérêt commun.

Dans tous les cas de figure, les questions illisibles, redondantes et techniques ne donnent pas envie au citoyen qui n’a pas de connaissances fiscales ou juridiques de répondre. Exprès ou non, la formulation du questionnaire le tient éloigné de ceux à qui il est pourtant destiné.

Il existe des modes d’emplois créés par des associations qui vous expliquent quoi répondre si vous voulez aider la vape. Oui, mais ces derniers ont une portée limitée : ils sont accessibles à ceux qui les cherchent, c’est à dire les vapoteurs un peu impliqués et militants à divers degrés. Ce qui représente quoi ? Cinquante mille personnes, au doigt mouillé, et parce que je suis de bonne humeur ? Sur plusieurs millions de vapoteurs estimés, concernés par la mesure et qui n’en ont pourtant jamais entendu parler, c’est peu.

Et j’ai triché, trichéééé

J’ai déjà rempli le questionnaire cinq fois, en utilisant mon nom, le nom de jeune fille de ma mère, ceux de mes grand-mères et enfin, un pris à un personnage du roman policier que je suis en train de lire. Pour les prénoms, là encore, j’ai pioché au hasard dans mon entourage.

Ceci, non pas dans le but de tricher, mais de prouver qu’il est possible de tricher. Et c’est le cas : à chaque fois, on a bien validé mon questionnaire, merci.

Je me demande pourquoi m’être cassé la tête cinq fois : au bout de la seconde, la consultation était déjà invalide. Parce que si moi je peu le faire, tout le monde peut le faire.

Dés lors, on peut imaginer quelque antivape désœuvré passer le temps, le soir chez lui, à remplir questionnaire sur questionnaire pour exiger de la Commission qui n’en espérait pas tant qu’on taxe les vapoteurs tant qu’on peut.

Ou, avec une imagination galopante, on peut imaginer une institution dotée de quelques moyens financiers payer une société pour qu’une centaine d’opérateurs remplissent des questionnaires favorables à la taxe dix heures par jour pour cinquante centimes de l’heure.

La liste de ceux qui en ont les moyens et l’intérêt est longue.

Fiction ? Peut-être. Mais à partir du moment ou c’est techniquement possible, ce sont l’ensemble des résultats qui sont invalidé.

Manipulation ou incompétence, peut importe, au fond, la réponse. La consultation sur la taxation de la vape est dores et déjà un échec critique. Et je l’affirme, même si les résultats s’avéraient, au final, favorable aux vapoteurs.

Dès lors, la réponse adéquate n’est pas de savoir comment répondre à ce sondage. La réponse adéquate est de creuser dans le droit européen afin de trouver une solution pour retirer ce dossier des mains de la Commission Européenne et le confier à une autorité plus compétente et démocratique. Toute autre action serait une perte de temps.

Cet article d’opinion n’engage que le point de vue de son auteur et ne représente pas forcément l’avis de la rédaction.
 

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