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L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe
RELX se félicite de la reconnaissance de la vape par le Parlement Européen
Le fabricant de vape RELX se félicite de la reconnaissance de la vape par le Parlement Européen dans le “Beating Cancer Plan”
Europe : les buralistes peuvent être privés de licence en cas d’infraction
L’exploitant d’un bar-tabac en Italie a été forcé de fermer son établissement pendant 15 jours après avoir vendu des cigarettes à un mineur.
Europe : vers une modification de la composition des cigarettes ?
Si la question peut paraître surprenante, elle pourrait bientôt devenir un sujet de débat.
Europe : le Parlement reconnait que la cigarette électronique peut aider à arrêter de fumer
Une déclaration historique pour une association de défense de la vape, qui alerte cependant sur l’intention de la Commission de s’en prendre aux arômes.
La Sovape et l’ETHRA devant la Commission Européenne
La Sovape et l’ETHRA ont pu s’exprimer, ce 10 février, devant la DG Santé de la Commission Européenne sur les projets européens en cours.
TPD : Projet de taxe, révision, où en est-on dans le calendrier ?
Nous avons épluché les calendriers des institutions concernées afin d’évaluer les menaces, dans un contexte d’actualités alarmistes.
Rapport Beating Cancer Plan adopté : ciel bleu, nuages à l’horizon
Le rapport européen Beating Cancer Plan a été adopté. S’il reconnait l’utilité de la vape, il ouvre la voie à l’interdiction d’arômes.
Plan cancer européen : Aiduce et Sovape réagissent contre l’interdiction des arômes
L’Aiduce et la Sovape signent un communiqué conjoint contre une idée idéologique du plan cancer européen, interdire les arômes dans la vape.
Feu vert européen pour le décret français sur le CBD
La période de statu quo européen est terminée, et la France va pouvoir publier et appliquer son décret sur le CBD. Détails.
Commission Européenne : pas de révision de la TPD en 2022
C’est certain : il n’y aura pas de révision de la TPD en 2022, comme le confirme la feuille de route de la Commission Européenne.
Révision de la TPD, taxes sur la vape : où en est-on exactement ?
Taxation de la vape, interdiction des arômes, cartouches scellées, faut-il paniquer ? Non. On vous explique pourquoi.
L’IEVA lance un nouveau site d’information sur le vapotage
L’association a publié un nouveau site pour informer le grand public à propos de la cigarette électronique, à l’aide d’informations factuelles.
Europe : résultats de l’enquête de l’ETHRA avec près de 35 000 répondants
Parmi eux, 94 % de vapoteurs dont l’ensemble ou presque a cité la cigarette électronique comme une aide au sevrage tabagique.
Les eurodéputés et la vape : encore des progrès à faire
Les résultats sont très parlants et peuvent donner des pistes décisives sur le contenu de la future TPD.
Europe : la révision de la TPD devrait être désastreuse pour la vape
La commission indique qu’elle axera ses décisions sur le rapport du SCHEER qui concluait que vapoter n’aide pas à arrêter de fumer.
L’ETHRA réagit au rapport du comité européen sur la vape (SCHEER)
L’association de défense de la vape parle d’un document dont les conclusions sont contraires à ce qu’a démontré la science.
Nanny State Index 2021 : quelles évolutions en 2 ans ?
La nouvelle édition du rapport montre que si certains pays se montrent plus permissifs par rapport à la cigarette électronique, ce n’est pas partout le cas.
Révision de la TPD : le rapport final du SCHEER reste désastreux
La version définitive du comité scientifique européen ne laisse rien présager de bon pour la révision prochaine de la TPD.
La conférence ENDS Europe approche
Les 20 et 21 avril prochains se déroulera la nouvelle édition de l’une des principales conférences européennes sur le vapotage.
Nouvelle consultation européenne sur les taxes
L’Europe lance une nouvelle consultation sur la taxation du tabac et des produits à risques réduits, très orientée vers l’harmonisation.
Genève, Suisse
