Annonce
L'actualité juridique de la cigarette électronique
USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé
Donald Trump vient d'approuver une mesure qui rend impossible l'expédition de produits de la vape par le service postal américain ...
Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle
La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l'industrie du tabac et de la cigarette électronique ...
USA : l’interdiction des arômes suspendue en Californie
Suite à une mobilisation des vapoteurs, la loi qui prévoyait l'interdiction des arômes dans la vape est suspendue jusqu'à novembre ...
USA : la FDA autorise la vente d’une nouvelle version de l’IQOS
La dernière version du produit du tabac chauffé du cigarettier a été approuvée par l'organisme de santé américain ...
Australie : un cigarettier dans la ligne de mire du gouvernement
4 articles sponsorisés par Philip Morris sont soupçonnés d'enfreindre une loi du pays interdisant la promotion de produits du tabac ...
USA : l’État de New York condamné à rembourser les frais de justice d’une association de défense du vapotage
Déclarant que les fonctionnaires de l’État ont pris une décision « anticonstitutionnelle », la juge les condamne à rembourser 381 000 ...
Pays-Bas : 82 millions d’euros d’amende à 4 cigarettiers pour concurrence déloyale
Il y a quelques jours, la Netherlands Authority for Consumers and Markets (ACM) a condamné BAT, JTI, PMI et ITN ...
USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA
Un groupe de petits fabricants de vape a récemment réalisé une pétition demandant le report de la date limite afin ...
Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid
Il y a quelques jours, un juge exerçant dans la ville de Madrid a annulé l'interdiction régionale de fumer dans ...
USA : 20 ans plus tard, un cigarettier est condamné à payer près de 100 millions de dollars à l’Etat de Floride
22 ans après la signature du Tobacco Master Settlement Agreement entre de nombreux Etats des USA et les principales compagnies ...
En résumé :
Malgré un consensus scientifique grandissant sur les bénéfices de la cigarette électronique en tant qu’outil de sevrage tabagique, certains gouvernements du monde continuent de lutter contre pour diverses raisons.
Même vapotage, mais réglementations différentes
Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière. Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics de certains pays, ce n’est pas le cas de tous.
Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
En Europe
En Europe, la cigarette électronique est considérée comme un « produit du tabac connexe ». Depuis 2016, l’utilisation du vaporisateur personnel et sa commercialisation sont régies par la Tobacco Products Directive (TPD). Celle-ci donne un cadre légal à appliquer par les pays membres de l’Union européenne. Chacun d’eux reste toutefois libre d’adapter certaines réglementations.
La TPD en bref :
- Instauration de normes minimales de sécurité pour le packaging et la composition des produits.
- Interdiction de la promotion du vapotage hors lieux très spécifiques (vape shops par exemple).
- Limitation du taux de nicotine maximum à 20 mg/ml.
- Limitation du format maximum des e-liquides contenant de la nicotine à 10 ml.
- Présence d’avertissements sanitaires sur les produits contenant de la nicotine.
Aux USA
Aux États-Unis, c’est la Food and Drug Administration (FDA) qui est chargée de la réglementation des produits de la vape depuis août 2016. Le pays considère la cigarette électronique comme un produit du tabac, au même titre que les cigarettes de tabac traditionnelles. De ce classement résulte une législation du vapotage relativement similaire à celle du tabagisme.
La réglementation aux USA en bref :
- Tous les produits de la vape doivent être acceptés par la FDA préalablement à leur mise sur le marché. Cette autorisation de vente, appelée PMTA, est particulièrement contraignante pour les fabricants puisqu’elle requière de fournir de nombreuses analyses et études scientifiques censées prouver que le produit est « approprié pour la santé publique ». Concrètement, très peu de produits ont été acceptés par la FDA et seuls une vingtaine de modèles peuvent être vendus légalement sur le territoire américain.
La vape au tribunal
Depuis le gain en popularité du vapotage au début des années 2010, la cigarette électronique a été le fruit de nombreux combats juridiques, dont voici une liste des principaux.
Les grands procès de la vape
- 2014 : Totally Wicked, fabricant d’e-liquide britannique obtient l’accord juridique pour attaquer l’article l’article 20 de la future TPD, qu’il juge comme étant un « obstacle disproportionné à la libre circulation des biens et prestations de services ».
- 2016 : Totally Wicked voit son recours rejeté.
- 2016 : Nicopure, fabricant américain, dépose un recours contre la future réglementation souhaitée par la FDA aux USA. Un procès qui sera perdu l’année suivante.
- 2016 : Aux États-Unis, la Right to be smoke free coalition attaque à son tour la FDA.
- 2020 : La célèbre « affaire Kanavape » prend fin et voit la France, et l’ensemble des pays européens, forcés de légaliser la vente de produits contenant du CBD.
Genève, Suisse
