Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

    Annonce

Il y a quelques jours, un juge exerçant dans la ville de Madrid a annulé l’interdiction régionale de fumer dans les rues de la ville. Pour lui, une telle privation constitue une violation des droits fondamentaux, que le gouvernement ne peut décider en dehors de l’état d’urgence.

Violer les lois pour protéger la santé publique ?

Photo de l’une des rues du centre-ville de Madrid

Comme tous les pays du monde, l’Espagne est touchée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement sur la planète. Afin de la ralentir, il y a quelques semaines, de nouvelles mesures ont été votées, dont celle d’interdire la consommation de cigarettes de tabac dans les rues, si la distanciation sociale ne peut être respectée.

A l’heure actuelle, le pays compterait 407 879 cas de COVID-19 avérés, ainsi que 28 838 décès. Des chiffres inquiétants que le gouvernement tente de contenir en ayant également opté pour la fermeture de toutes les boîtes de nuit, salles de danse et autres bars à cocktails, « jusqu’à ce qu’un vaccin efficace soit découvert », selon Salvador Illa, ministre de la santé. Concernant les restaurants et bars plus traditionnels, les clients ne pourront plus s’attabler à plus de 10 personnes, et à condition que ceux-ci soient éloignés d’1m50.

Il y a quelques jours, un juge a pourtant remis en questions certaines de ces mesures, et même annulé celle concernant l’interdiction de fumer dans les rues.

En effet, selon lui, il est impossible pour le gouvernement de limiter un tel acte, considéré comme « droit fondamental », en dehors de l’état d’urgence. Un état d’urgence qui s’est justement achevé le 21 juin dernier. De plus, toujours selon le juge, il aurait été demandé à la ville de Madrid d’appliquer cette interdiction sans même que celle-ci ait été annoncée au préalable dans le journal officiel espagnol.

Le gouvernement régional a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Le reste de l’actualité en Espagne

Juul arrêterait de vendre dans cinq pays, dont la France...

  • Publié le 4/05/2020

D’après un cadre de Juul, la marque s’apprêterait à se retirer de cinq pays européens : la France, l’Espagne, la Belgique, l’Autriche et le Portugal

Espagne : un rapport contre le monopole des buralistes et...

  • Publié le 17/01/2018

Le 5 janvier dernier, en vue d’un nouveau projet de loi anti-tabac en Espagne, le CNMC (Comisión Nacional del Mercado de la Competencia), équivalent à l’autorité de la concurrence en …

Les vapoteurs espagnols se mobilisent contre l’interdiction des ventes à...

  • Publié le 20/07/2017

En Espagne, la transposition de la directive tabac européenne a pris du retard et n’est pas terminée. Les ventes en ligne devraient bientôt être interdites. Vers l’interdiction des ventes en …

Annonce

Cet article a plus de 10 jours, les commentaires sont donc fermés. Merci de votre compréhension.