Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


Vente aux mineurs : aucune exception à la loi

Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …

Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)

Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …

Vapoter au bureau : le guide pratique

L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …

Un peu d’espoir pour le Snus suédois

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le gouvernement suédois n’envisage pas de commenter négativement la contestation judiciaire de l’INNCO sur l’interdiction du Snus dans l’Union Européenne. Le recours en …

Un vapoteur suisse emprisonné en Thaïlande

Un vapoteur occidental a été emprisonné quelques jours en Thaïlande pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans l’espace public. C’est l’information que rapporte StattQualm sur sa page Facebook, un fabricant …

USA : la vape bel et bien interdite à bord des avions

La justice américaine a confirmé l’interdiction de vapoter sur les vols en avion. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a statué en faveur de …

USA : Nicopure perd un procès contre la FDA

Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …

L’iQOS, un produit à risque modifié ? La FDA étudie la demande du fabricant

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …

Décret : vapoter dans les bars et restaurants n’est pas interdit

Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. mis à …