Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote

Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.

Même vapotage, mais réglementations différentes

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.

Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.

Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.

Vapotage, loi, et jurisprudence

CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de...

  • Publié le 24/06/2021

La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités.

Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en...

  • Publié le 12/08/2021

Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.

Dossier : Kanavape, la saga judiciaire qui a fait exploser...

  • Publié le 1/10/2021

Retour en détail sur une épopée, dont l’issue positive a influencé le destin du commerce de CBD en France et dans de nombreux pays.

L’actu juridique de la vape

Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.


Belgique : des cigarettiers condamnés pour concurrence déloyale

  • Le 21/04/2022 par Alistair

Les entreprises qui représentent 90 % du marché du tabac dans le pays s’étaient entendues sur leurs prix de vente.

USA : la FDA obligée d’être plus transparente concernant la PMTA

  • Le 20/04/2022 par Alistair

L’organisme devra désormais traiter les demandes des produits occupant les plus grandes parts de marché aux USA. Et fournir un rapport tous les 3 mois.

USA : les vapoteuses d’un cigarettier rejetées par la FDA

  • Le 13/04/2022 par Alistair

C’est la première fois que des cigarettes électroniques fabriquées par l’industrie du tabac se voient interdites sur le territoire américain.

USA : la nicotine synthétique dépend désormais de la FDA

  • Le 14/03/2022 par Alistair

L’industrie de la vape qui l’utilisait pour contourner l’interdiction de vente de ses produits devra désormais trouver une nouvelle parade.

Europe : les buralistes peuvent être privés de licence en cas d’infraction

  • Le 11/03/2022 par Alistair

L’exploitant d’un bar-tabac en Italie a été forcé de fermer son établissement pendant 15 jours après avoir vendu des cigarettes à un mineur.

Royaume-Uni : tout n’est pas permis au sujet de la cigarette électronique

  • Il y a 3 mois

L’organisme chargé de la régulation de la publicité a rappelé aux e-commerçants de la vape que la promouvoir outre mesure n’est pas autorisé.

Europe : vers une modification de la composition des cigarettes ?

  • Le 1/03/2022 par Alistair

Si la question peut paraître surprenante, elle pourrait bientôt devenir un sujet de débat. 

New Jersey : les vape shops bientôt obligés de proposer des patchs de nicotine

  • Le 13/01/2022 par Alistair

Une loi qui forcera les vendeurs de cigarettes électroniques à proposer des produits dont l’efficacité a été reconnue comme moindre par la science.

USA : première tentative pour réglementer la nicotine synthétique

  • Le 3/01/2022 par Alistair

Un projet de loi vise à confier à la FDA, toute autorité sur la nicotine synthétique, dernier moyen pour l’industrie de la cigarette électronique d’exister.

Aux USA, les cigarettes aident à fumer moins, mais pas la vape

  • Le 27/12/2021 par Alistair

Alors que la vape continue d’être dénigrée, la FDA reconnaît la réduction des risques d’un nouveau produit, des cigarettes contenant moins de nicotine.

Australie : des amendes pour avoir fait la promotion de la cigarette électronique

  • Le 25/11/2021 par Alistair

4 entreprises ont été condamnées à près de 200 000 dollars d’amende. Dans le pays, seule l’industrie pharmaceutique peut promouvoir des produits nicotinés.

Québec : la cigarette électronique restera finalement réglementée comme le tabac

  • Le 19/11/2021 par Alistair

Un verdict qui vient annuler une procédure d’appel datant de 2019 qui autorisait la publicité pour les produits de la vape.

USA : l’IQOS de Philip Morris retiré du marché

  • Le 8/11/2021 par Alistair

Une victoire pour le cigarettier Reynolds qui accuse Philip Morris d’avoir violé certains de ses brevets lors de la conception de l’IQOS.

USA : 3 PMTA enfin acceptées ! Pour l’industrie du tabac…

  • Le 20/10/2021 par Alistair

Le cigarettier R.J Reynolds devient le premier à avoir l’autorisation officielle de vendre des produits de la vape sur le marché américain.

Dossier : Kanavape, la saga judiciaire qui a fait exploser le marché

  • Le 1/10/2021 par La Rédaction

Retour en détail sur une épopée, dont l’issue positive a influencé le destin du commerce de CBD en France et dans de nombreux pays.

La FDA contrée par la nicotine synthétique

  • Le 22/09/2021 par Guillaume BAILLY

La nicotine synthétique, prouesse de laboratoire, s’est muée en épine réglementaire dans le pied de la FDA.

USA : les e-liquides aromatisés pourraient vivre leurs dernières heures dans le pays

  • Le 2/09/2021 par Alistair

A 8 jours de la date limite pour demander une autorisation de vente, la FDA conseille aux liquidiers de faire réaliser des études scientifiques impossibles.

Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en justice

  • Le 12/08/2021 par Alistair

Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.

USA : l’expansion de l’IQOS mise en pause par Philip Morris

  • Le 9/08/2021 par Alistair

Une décision expliquée par l’incertitude juridique qui tourne autour du produit du tabac chauffé aux États-Unis.

Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit

  • Le 19/07/2021 par Alistair

Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni.