Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote

Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.

Même vapotage, mais réglementations différentes

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.

Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.

Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.

Vapotage, loi, et jurisprudence

USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé

  • Publié le janvier 4, 2021

Donald Trump vient d'approuver une mesure qui rend impossible l'expédition de produits de la vape pa...

Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes

  • Publié le décembre 31, 2020

Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d'une ex-entreprise partenaire vide son sac s...

USA : nouvelle plainte contre la réglementation de la FDA

  • Publié le juillet 18, 2016

« L’industrie de la vape va être anéantie et non réglementée », selon les trois propriétaires de poi...

L’actu juridique de la vape

Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.


Corruption : le fabricant de Vype relaxé fautes de preuves

  • Le 18/01/2021 par Guillaume BAILLY

Accusé de corruption en Afrique avec la complicité de trois cadres de l’OMS, le cigarettier BAT ne sera pas poursuivi, faute de preuves.

USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé

  • Le 4/01/2021 par Alistair

Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain.

Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes

  • Le 31/12/2020 par Alistair

Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d’une ex-entreprise partenaire vide son sac sur les agissements du cigarettier.

Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle

  • Le 21/12/2020 par Alistair

La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l’industrie du tabac et de la cigarette électronique.

USA : l’interdiction des arômes suspendue en Californie

  • Le 16/12/2020 par Alistair

Suite à une mobilisation des vapoteurs, la loi qui prévoyait l’interdiction des arômes dans la vape est suspendue jusqu’à novembre 2022.

USA : la FDA autorise la vente d’une nouvelle version de l’IQOS

  • Le 14/12/2020 par Alistair

La dernière version du produit du tabac chauffé du cigarettier a été approuvée par l’organisme de santé américain.

Australie : un cigarettier dans la ligne de mire du gouvernement

  • Le 1/12/2020 par Alistair

4 articles sponsorisés par Philip Morris sont soupçonnés d’enfreindre une loi du pays interdisant la promotion de produits du tabac.

USA : l’État de New York condamné à rembourser les frais de justice d’une association de défense du vapotage

  • Le 23/10/2020 par Alistair

Épilogue d’une affaire qui date de plus d’un an L’année dernière, les États-Unis étaient frappés par une vague de maladies pulmonaires, causées par le vapotage d’une substance toxique, l’acétate de …

Pays-Bas : 82 millions d’euros d’amende à 4 cigarettiers pour concurrence déloyale

  • Le 30/09/2020 par Alistair

Un procédé destiné à augmenter les marges Contrairement aux autres produits de consommation aux Pays-Bas, le prix des cigarettes est fixé par les cigarettiers eux-mêmes, et non par le détaillant. …

USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA

  • Le 28/08/2020 par Alistair

Un délai de 6 mois pour espérer survivre 12 jours. Voilà le temps qui reste aux fabricants de vape du monde entier pour déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation de …

Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

  • Le 24/08/2020 par Alistair

Violer les lois pour protéger la santé publique ? Comme tous les pays du monde, l’Espagne est touchée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement sur la planète. Afin de …

USA : 20 ans plus tard, un cigarettier est condamné à payer près de 100 millions de dollars à l’Etat de Floride

  • Le 4/08/2020 par Alistair

Un contrat est un contrat En 1997, un procès était remporté par 46 Etats des USA, dont la Floride, ayant attaqué en justice de nombreux cigarettiers. Une victoire qui prenait …

USA : la FDA menace 10 nouvelles entreprises de vape

  • Le 22/07/2020 par Alistair

Vers une disparition de la plupart des produits du vapotage ? Le vapotage des jeunes semble continuer de préoccuper la Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis. En effet, l’organisme …

USA : nouvelle mesure afin de réduire le vapotage des mineurs

  • Le 10/07/2020 par Alistair

Bientôt la fin des vape mails par la poste ? Voilà plusieurs années que l’augmentation du vapotage des mineurs inquiète les autorités américaines. En effet, depuis le gain de popularité …

Hawaï attaque Juul et Altria en justice

  • Le 3/07/2020 par Alistair

Les entreprises accusées de « nuisance publique » Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, du Massachusetts et les districts du Kansas, du Missouri, de …

Australie : le pays remporte une nouvelle fois son procès, le paquet neutre restera obligatoire

  • Le 11/06/2020 par Alistair

Le paquet neutre « améliore la santé publique » Depuis 2011, le paquet neutre est obligatoire en Australie. Interdisant les logos et les emballages de cigarettes aux couleurs distinctives, tous …

USA : la FDA continue sa croisade contre les produits de la vape susceptibles de « plaire aux jeunes »

  • Le 4/06/2020 par Alistair

Un sac à dos et plusieurs autres produits visés par l’agence américaine En avril 2018, la Food and Drug Administration entrait officiellement « en guerre » contre tous les produits …

Avertissements sanitaires sur les cigarettes : Philip Morris porte plainte contre le gouvernement américain

  • Le 14/05/2020 par Alistair

Le cigarettier remportera-t-il un nouveau procès ? Il y a quelques jours, la branche américaine du cigarettier Philip Morris a déposé plainte contre l’administration Trump, en raison de la future …

USA : Juul à nouveau poursuivi en justice

  • Le 17/02/2020 par Alistair

La société une nouvelle fois accusée de « l’épidémie de vapotage des jeunes » aux USA Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, et les …

USA : un nouveau cigarettier dépose une PMTA

  • Le 6/12/2019 par Alistair

Big Tobacco continue de se préparer Au début de cette année, Philip Morris International (PMI) recevait l’accord de la FDA pour vendre son produit du tabac chauffé (IQOS) sur le …