Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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USA : Nicopure perd un procès contre la FDA

Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …

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L’iQOS, un produit à risque modifié ? La FDA étudie la demande du fabricant

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …

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Décret : vapoter dans les bars et restaurants n’est pas interdit

Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. mis à …

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Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

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Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

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Australie : le Dr Colin Mendelsohn défend une réglementation proportionnée de la vape

En Australie, l’état fédéral a lancé des travaux pour réglementer l’e-cigarette. Des voix se font entendre pour alerter d’une réglementation trop restrictive. Des travaux menés sous le sceau du secret …

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France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

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Canada : un projet de loi pour protéger les jeunes et permettre l’accès des adultes à la vape

Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation …

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Les arguments des cinq associations devant le Conseil d’État pour défendre la liberté d’expression de la vape

En déposant lundi un référé suspension, les associations françaises SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté franchissent une nouvelle étape dans leur recours auprès du Conseil d’État. Les cinq associations …