Genève, Suisse
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Juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote
Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.
Même vapotage, mais réglementations différentes
Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.
Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.
Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
Vapotage, loi, et jurisprudence
CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de...
La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités.
Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en...
Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.
Dossier : Kanavape, la saga judiciaire qui a fait exploser...
Retour en détail sur une épopée, dont l’issue positive a influencé le destin du commerce de CBD en France et dans de nombreux pays.
L’actu juridique de la vape
Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.
Belgique : des cigarettiers condamnés pour concurrence déloyale
Les entreprises qui représentent 90 % du marché du tabac dans le pays s’étaient entendues sur leurs prix de vente.
USA : la FDA obligée d’être plus transparente concernant la PMTA
L’organisme devra désormais traiter les demandes des produits occupant les plus grandes parts de marché aux USA. Et fournir un rapport tous les 3 mois.
USA : les vapoteuses d’un cigarettier rejetées par la FDA
C’est la première fois que des cigarettes électroniques fabriquées par l’industrie du tabac se voient interdites sur le territoire américain.
USA : la nicotine synthétique dépend désormais de la FDA
L’industrie de la vape qui l’utilisait pour contourner l’interdiction de vente de ses produits devra désormais trouver une nouvelle parade.
Europe : les buralistes peuvent être privés de licence en cas d’infraction
L’exploitant d’un bar-tabac en Italie a été forcé de fermer son établissement pendant 15 jours après avoir vendu des cigarettes à un mineur.
Royaume-Uni : tout n’est pas permis au sujet de la cigarette électronique
L’organisme chargé de la régulation de la publicité a rappelé aux e-commerçants de la vape que la promouvoir outre mesure n’est pas autorisé.
Europe : vers une modification de la composition des cigarettes ?
Si la question peut paraître surprenante, elle pourrait bientôt devenir un sujet de débat.
New Jersey : les vape shops bientôt obligés de proposer des patchs de nicotine
Une loi qui forcera les vendeurs de cigarettes électroniques à proposer des produits dont l’efficacité a été reconnue comme moindre par la science.
USA : première tentative pour réglementer la nicotine synthétique
Un projet de loi vise à confier à la FDA, toute autorité sur la nicotine synthétique, dernier moyen pour l’industrie de la cigarette électronique d’exister.
Aux USA, les cigarettes aident à fumer moins, mais pas la vape
Alors que la vape continue d’être dénigrée, la FDA reconnaît la réduction des risques d’un nouveau produit, des cigarettes contenant moins de nicotine.
Australie : des amendes pour avoir fait la promotion de la cigarette électronique
4 entreprises ont été condamnées à près de 200 000 dollars d’amende. Dans le pays, seule l’industrie pharmaceutique peut promouvoir des produits nicotinés.
Québec : la cigarette électronique restera finalement réglementée comme le tabac
Un verdict qui vient annuler une procédure d’appel datant de 2019 qui autorisait la publicité pour les produits de la vape.
USA : l’IQOS de Philip Morris retiré du marché
Une victoire pour le cigarettier Reynolds qui accuse Philip Morris d’avoir violé certains de ses brevets lors de la conception de l’IQOS.
USA : 3 PMTA enfin acceptées ! Pour l’industrie du tabac…
Le cigarettier R.J Reynolds devient le premier à avoir l’autorisation officielle de vendre des produits de la vape sur le marché américain.
Dossier : Kanavape, la saga judiciaire qui a fait exploser le marché
Retour en détail sur une épopée, dont l’issue positive a influencé le destin du commerce de CBD en France et dans de nombreux pays.
La FDA contrée par la nicotine synthétique
La nicotine synthétique, prouesse de laboratoire, s’est muée en épine réglementaire dans le pied de la FDA.
USA : les e-liquides aromatisés pourraient vivre leurs dernières heures dans le pays
A 8 jours de la date limite pour demander une autorisation de vente, la FDA conseille aux liquidiers de faire réaliser des études scientifiques impossibles.
Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en justice
Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.
USA : l’expansion de l’IQOS mise en pause par Philip Morris
Une décision expliquée par l’incertitude juridique qui tourne autour du produit du tabac chauffé aux États-Unis.
Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit
Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni.