Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote

Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.

Même vapotage, mais réglementations différentes

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.

Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.

Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.

Vapotage, loi, et jurisprudence

USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA

  • Publié le août 28, 2020

Un délai de 6 mois pour espérer survivre 12 jours. Voilà le temps qui reste aux fabricants de vap...

Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

  • Publié le août 24, 2020

Violer les lois pour protéger la santé publique ? Comme tous les pays du monde, l'Espagne est...

La réglementation française actuelle pour la commercialisation des e-liquides

  • Publié le août 26, 2014

Nous nous sommes procurés un document émis par la DGCCRF et qui est adressé à l'origine au coordinat...

L’actu juridique de la vape

Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.


USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA

  • Le 28/08/2020 par Alistair

Un délai de 6 mois pour espérer survivre 12 jours. Voilà le temps qui reste aux fabricants de vape du monde entier pour déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation de …

Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid

  • Le 24/08/2020 par Alistair

Violer les lois pour protéger la santé publique ? Comme tous les pays du monde, l’Espagne est touchée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement sur la planète. Afin de …

USA : 20 ans plus tard, un cigarettier est condamné à payer près de 100 millions de dollars à l’Etat de Floride

  • Le 4/08/2020 par Alistair

Un contrat est un contrat En 1997, un procès était remporté par 46 Etats des USA, dont la Floride, ayant attaqué en justice de nombreux cigarettiers. Une victoire qui prenait …

USA : la FDA menace 10 nouvelles entreprises de vape

  • Le 22/07/2020 par Alistair

Vers une disparition de la plupart des produits du vapotage ? Le vapotage des jeunes semble continuer de préoccuper la Food and Drug Administration (FDA) aux Etats-Unis. En effet, l’organisme …

USA : nouvelle mesure afin de réduire le vapotage des mineurs

  • Le 10/07/2020 par Alistair

Bientôt la fin des vape mails par la poste ? Voilà plusieurs années que l’augmentation du vapotage des mineurs inquiète les autorités américaines. En effet, depuis le gain de popularité …

Hawaï attaque Juul et Altria en justice

  • Le 3/07/2020 par Alistair

Les entreprises accusées de « nuisance publique » Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, du Massachusetts et les districts du Kansas, du Missouri, de …

Australie : le pays remporte une nouvelle fois son procès, le paquet neutre restera obligatoire

  • Le 11/06/2020 par Alistair

Le paquet neutre « améliore la santé publique » Depuis 2011, le paquet neutre est obligatoire en Australie. Interdisant les logos et les emballages de cigarettes aux couleurs distinctives, tous …

USA : la FDA continue sa croisade contre les produits de la vape susceptibles de « plaire aux jeunes »

  • Le 4/06/2020 par Alistair

Un sac à dos et plusieurs autres produits visés par l’agence américaine En avril 2018, la Food and Drug Administration entrait officiellement « en guerre » contre tous les produits …

Avertissements sanitaires sur les cigarettes : Philip Morris porte plainte contre le gouvernement américain

  • Le 14/05/2020 par Alistair

Le cigarettier remportera-t-il un nouveau procès ? Il y a quelques jours, la branche américaine du cigarettier Philip Morris a déposé plainte contre l’administration Trump, en raison de la future …

USA : Juul à nouveau poursuivi en justice

  • Le 17/02/2020 par Alistair

La société une nouvelle fois accusée de « l’épidémie de vapotage des jeunes » aux USA Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, et les …

USA : un nouveau cigarettier dépose une PMTA

  • Le 6/12/2019 par Alistair

Big Tobacco continue de se préparer Au début de cette année, Philip Morris International (PMI) recevait l’accord de la FDA pour vendre son produit du tabac chauffé (IQOS) sur le …

USA : un nouveau district attaque Juul en justice

  • Le 3/12/2019 par Alistair

Le fabricant une nouvelle fois accusé de l’augmentation du nombre de jeunes qui vapent Alors que l’Etat de New York annonçait la semaine dernière qu’il attaquait Juul en justice pour …

USA : plusieurs Etats attaquent Juul en justice

  • Le 20/11/2019 par Alistair

L’entreprise accusée d’avoir incité les jeunes à vaper Après avoir annoncé la suppression de 500 postes d’ici à la fin de l’année, mais également subi une dévaluation d’Altria dans son …

Juul au coeur d’une affaire de cartouches « périmées » et « contaminées »

  • Le 31/10/2019 par Alistair

Juul une nouvelle fois dans la tourmente L’actualité de Juul est décidément bien sombre ces dernières semaines. Après la démission du PDG et l’annonce de la suppression de 500 postes …

L’administration Trump poursuit ses discussions sur l’interdiction des arômes

  • Le 28/10/2019 par Alistair

Oublier les adultes pour « protéger les enfants » ? Le 11 septembre dernier, Alex M. Azar, Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des Etats-Unis, déclarait que le …

USA : de nombreuses arrestations dans le cadre de l’enquête sur les cartouches artisanales au THC

  • Le 21/10/2019 par Alistair

La justice s’active Au début du mois de septembre, deux frères étaient interpelés dans le Wisconsin en possession de près de 120 000 cartouches d’e-liquides au THC ainsi que plus …

USA : l’interdiction des produits aromatisés suspendue dans certains Etats

  • Le 18/10/2019 par Alistair

Dans le Michigan Au début du mois de septembre, le Michigan devenait le premier Etat américain à choisir d’interdire les produits de la vape aromatisés. Une « mesure d’urgence » …

Vapoteurs malades aux USA : une première arrestation ?

  • Le 16/09/2019 par Alistair

Un vaste trafic de cartouches aux THC contrefaites démantelé Suite à une descente de police jeudi dernier, dans le comté de Kenosha, deux frères, Tyler et Jacob Huffhines, respectivement âgés …

Roanne : trois suspects interpelés dans l’affaire des cigarettes trafiquées

  • Le 8/08/2019 par Alistair

La police recherche toujours d’éventuels complices L’information est rapportée par France Bleu. Souvenez-vous, la semaine dernière, nous vous parlions de 6 jeunes Roannais à qui l’on avait proposé des « …

Facebook et Instagram s’attaquent à la vape

  • Le 25/07/2019 par Alistair

Le contenu posté par les particuliers désormais surveillé L’information ne vous aura probablement pas échappé. Voilà quelques jours que tous les groupes de vape restreignent leur accès aux personnes âgées …