Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote

Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.

Même vapotage, mais réglementations différentes

Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.

Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.

Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.

Vapotage, loi, et jurisprudence

Vapoter au bureau : le guide pratique

  • Publié le septembre 28, 2017

L'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermé...

Le point sur la publicité aux États-Unis

  • Publié le août 11, 2016

Il règne aux Etats-Unis une certaine confusion sur la nouvelle réglementation encadrant la publicité...

USA : un nouveau district attaque Juul en justice

  • Publié le décembre 3, 2019

Le fabricant une nouvelle fois accusé de l'augmentation du nombre de jeunes qui vapent Alors que...

L’actu juridique de la vape

Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.


USA : Juul à nouveau poursuivi en justice

  • Le 17/02/2020 par Alistair

La société une nouvelle fois accusée de « l’épidémie de vapotage des jeunes » aux USA Après les Etats de New York, de Californie, de Caroline de Nord, et les …

USA : un nouveau cigarettier dépose une PMTA

  • Le 6/12/2019 par Alistair

Big Tobacco continue de se préparer Au début de cette année, Philip Morris International (PMI) recevait l’accord de la FDA pour vendre son produit du tabac chauffé (IQOS) sur le …

USA : un nouveau district attaque Juul en justice

  • Le 3/12/2019 par Alistair

Le fabricant une nouvelle fois accusé de l’augmentation du nombre de jeunes qui vapent Alors que l’Etat de New York annonçait la semaine dernière qu’il attaquait Juul en justice pour …

USA : plusieurs Etats attaquent Juul en justice

  • Le 20/11/2019 par Alistair

L’entreprise accusée d’avoir incité les jeunes à vaper Après avoir annoncé la suppression de 500 postes d’ici à la fin de l’année, mais également subi une dévaluation d’Altria dans son …

Juul au coeur d’une affaire de cartouches « périmées » et « contaminées »

  • Le 31/10/2019 par Alistair

Juul une nouvelle fois dans la tourmente L’actualité de Juul est décidément bien sombre ces dernières semaines. Après la démission du PDG et l’annonce de la suppression de 500 postes …

L’administration Trump poursuit ses discussions sur l’interdiction des arômes

  • Le 28/10/2019 par Alistair

Oublier les adultes pour « protéger les enfants » ? Le 11 septembre dernier, Alex M. Azar, Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux des Etats-Unis, déclarait que le …

USA : de nombreuses arrestations dans le cadre de l’enquête sur les cartouches artisanales au THC

  • Le 21/10/2019 par Alistair

La justice s’active Au début du mois de septembre, deux frères étaient interpelés dans le Wisconsin en possession de près de 120 000 cartouches d’e-liquides au THC ainsi que plus …

USA : l’interdiction des produits aromatisés suspendue dans certains Etats

  • Le 18/10/2019 par Alistair

Dans le Michigan Au début du mois de septembre, le Michigan devenait le premier Etat américain à choisir d’interdire les produits de la vape aromatisés. Une « mesure d’urgence » …

Vapoteurs malades aux USA : une première arrestation ?

  • Le 16/09/2019 par Alistair

Un vaste trafic de cartouches aux THC contrefaites démantelé Suite à une descente de police jeudi dernier, dans le comté de Kenosha, deux frères, Tyler et Jacob Huffhines, respectivement âgés …

Roanne : trois suspects interpelés dans l’affaire des cigarettes trafiquées

  • Le 8/08/2019 par Alistair

La police recherche toujours d’éventuels complices L’information est rapportée par France Bleu. Souvenez-vous, la semaine dernière, nous vous parlions de 6 jeunes Roannais à qui l’on avait proposé des « …

Facebook et Instagram s’attaquent à la vape

  • Le 25/07/2019 par Alistair

Le contenu posté par les particuliers désormais surveillé L’information ne vous aura probablement pas échappé. Voilà quelques jours que tous les groupes de vape restreignent leur accès aux personnes âgées …

Le Brésil attaque deux cigarettiers en justice

  • Le 27/05/2019 par Alistair

Une action en justice historique Il y a quelques jours, le Bureau du procureur général du Brésil a engagé une action en justice contre British American Tobacco (BAT) et Philip …

USA : la FDA malmenée par des organisations antivape

  • Le 17/05/2019 par Alistair

La FDA accusée de se soustraire à ses obligations Depuis l’année 2016, la Food & Drug Administration (FDA) est officiellement responsable du marché de la vape aux États-Unis. En effet, …

La FDA autorise la vente de l’IQOS sur le sol américain

  • Le 1/05/2019 par Alistair

Une commercialisation autorisée, mais la FDA reste prudente C’est un long processus qui vient de s’achever. Hier, mardi 30 avril 2019, la FDA a officiellement annoncé qu’elle autorisait Philip Morris …

Plusieurs associations portent plainte contre British American Tobacco

  • Le 30/04/2019 par Alistair

Le cigarettier accusé d’utiliser des pratiques marketing interdites Si la publicité pour les produits de la vape est autorisée au Royaume-Uni, elle ne l’est que sous certaines conditions. Ainsi, un …

Canada : trois cigarettiers reçoivent une amende de 15Mds de dollars

  • Le 18/03/2019 par Alistair

Faire payer Big Tobacco pour les dommages causés sur la santé publique L’affaire est sans précédent. La semaine dernière, les trois fabricants de tabac British American Tobacco (Imperial Tobacco Canada), …

Juul attaque en justice 4 nouvelles sociétés

  • Le 27/02/2019 par Alistair

Le monstre Juul Il y a quelques jours, Juul a officiellement intenté un procès aux sociétés américaines Juul Monster, K&R Products, Status Distribution et Status Vapes. Les accusant de tenter …

Peut-on refuser de vendre à un buraliste quand on est un professionnel du vapotage ?

  • Le 14/02/2019 par La Rédaction

Pour des raisons principalement éthiques, certains professionnels de la vape ne souhaitent pas commercer avec les buralistes. Mais que dit vraiment la loi ?

Juul attaque plusieurs entreprises pour contrefaçons

  • Le 26/11/2018 par Alistair

Juul souhaiterait défendre la santé publique Mardi dernier, l’entreprise Juul Lab Inc a déposé une plainte pour « contrefaçon de brevet »  auprès de l’USITC (United States International Trade Commission), dans le …

PMI attaque en justice le gouvernement Sud-Coréen

  • Le 5/10/2018 par Alistair

La contre-attaque de Philip Morris En juin dernier, une étude réalisée par le Ministry of Food and Drug Safety de Séoul, indiquait que jusqu’à cinq substances cancérogènes avaient été trouvées dans …