Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
Un vapoteur occidental a été emprisonné quelques jours en Thaïlande pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans l’espace public. C’est l’information que rapporte StattQualm sur sa page Facebook, un fabricant …
L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …
Petit tour d’horizon des destinations préférées des Français, et de chacune des lois locales vous autorisant (ou non), à découvrir le pays de votre choix en compagnie de votre e-cig. Le petit guide pratique du parfait vapoteur voyageur !
Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.
La contre-attaque de Philip Morris En juin dernier, une étude réalisée par le Ministry of Food and Drug Safety de Séoul, indiquait que jusqu’à cinq substances cancérogènes avaient été trouvées dans …
La FDA accusée de retards “déraisonnables” Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise …
Une série d’inspections dans le Connecticut Selon un article du Newtown Bee, une récente série d’inspections dans des boutiques du Connecticut vendant des cigarettes électroniques, a conduit plusieurs de leurs propriétaires …
Juul dans la tourmente Juul Lab Inc, société ayant lancé sur le marché les désormais célèbres pods mods Juul, et dont la valeur a été encore récemment estimée à plus …
Ce que dit la loi, ce qu’elle pense très fort, ce à propos de quoi elle n’a pas réfléchi Pour faire simple, certains cas de figure très précis induisent une …
Rejet de plainte Nous vous avions informé dans cet article du tobaccogate et des plaintes déposées contre les quatre grands cigarettiers par des associations de lutte anti-tabac dans plusieurs pays. …
Les cas de doute Lorsque, dans une boutique de vape, entre un mineur qui veut s’acheter une e-cigarette, la réponse est toujours la même : non. La vente de produits du …
Le poids des mots L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin …
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Contrairement à ce qui avait été annoncé, le gouvernement suédois n’envisage pas de commenter négativement la contestation judiciaire de l’INNCO sur l’interdiction du Snus dans l’Union Européenne. Le recours en …
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La justice américaine a confirmé l’interdiction de vapoter sur les vols en avion. La Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a statué en faveur de …
Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant …
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a commencé l’examen de la demande déposée le 5 décembre dernier par Philip Morris International pour obtenir à le statut de “produit du …
Le décret précisant les modalités d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics est publié ce matin au journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2017. mis à …
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …
En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …
En Australie, l’état fédéral a lancé des travaux pour réglementer l’e-cigarette. Des voix se font entendre pour alerter d’une réglementation trop restrictive. Des travaux menés sous le sceau du secret …
Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …
Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation …
