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Juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote
Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.
Même vapotage, mais réglementations différentes
Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.
Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.
Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
Vapotage, loi, et jurisprudence
L’actu juridique de la vape
Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.
USA : l’IQOS pourrait bientôt être interdit
PMI est accusé d’avoir violé des brevets appartenant à l’un de ses concurrents. Si le verdict est confirmé, son produit pourrait être interdit.
Singapour : amendes et prison pour des revendeurs de vape
8 arrestations ont eu lieu au cours des derniers mois. Parmi les « délinquants », un vendeur de cigarettes électroniques condamné à 4 mois de prison.
USA : la Virginie légalise à son tour le cannabis
Quelques jours après l’État de New York, la Virginie autorise à son tour la consommation et la culture de la plante si controversée.
France : BAT condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage
Saisis par le CNCT, les magistrats ont jugé le caractère illicite de contenus sur le site du fabricant faisant la promotion des produits Vype.
USA : RJ. Reynolds n’échappera pas au règlement du MSA
Dans son verdict, le tribunal a condamné le cigarettier à un paiement rétroactif de près de 100 millions de dollars.
Allemagne : grande victoire juridique pour un vape shop
Quand la justice se réfère à la science pour rendre son verdict En mai 2020, la Wettbewerbszentrale, organisme chargé de la surveillance de la publicité et de la concurrence en …
Espagne : la vape porte plainte contre le ministère de la Santé
Une association de défense accuse le ministère de s’être livré à un exercice de désinformation de la société, de manière consciente et irresponsable.
USA : 50 000 vapoteuses saisies par les douanes
Non autorisés par la FDA, les produits avaient une valeur de 450 000 $.
Philippines : des fonds versés à la FDA par Bloomberg posent problème
La fondation du célèbre milliardaire anti-vape aurait versé de l’argent à la FDA des Philippines, en l’échange de la promulgation de certaines lois contre la cigarette électronique.
Corruption : le fabricant de Vype relaxé fautes de preuves
Accusé de corruption en Afrique avec la complicité de trois cadres de l’OMS, le cigarettier BAT ne sera pas poursuivi, faute de preuves.
USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé
Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain.
Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes
Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d’une ex-entreprise partenaire vide son sac sur les agissements du cigarettier.
Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle
La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l’industrie du tabac et de la cigarette électronique.
USA : l’interdiction des arômes suspendue en Californie
Suite à une mobilisation des vapoteurs, la loi qui prévoyait l’interdiction des arômes dans la vape est suspendue jusqu’à novembre 2022.
USA : la FDA autorise la vente d’une nouvelle version de l’IQOS
La dernière version du produit du tabac chauffé du cigarettier a été approuvée par l’organisme de santé américain.
Australie : un cigarettier dans la ligne de mire du gouvernement
4 articles sponsorisés par Philip Morris sont soupçonnés d’enfreindre une loi du pays interdisant la promotion de produits du tabac.
USA : l’État de New York condamné à rembourser les frais de justice d’une association de défense du vapotage
Épilogue d’une affaire qui date de plus d’un an L’année dernière, les États-Unis étaient frappés par une vague de maladies pulmonaires, causées par le vapotage d’une substance toxique, l’acétate de …
Pays-Bas : 82 millions d’euros d’amende à 4 cigarettiers pour concurrence déloyale
Un procédé destiné à augmenter les marges Contrairement aux autres produits de consommation aux Pays-Bas, le prix des cigarettes est fixé par les cigarettiers eux-mêmes, et non par le détaillant. …
USA : certains petits fabricants de vape demandent un report de la date limite pour les PMTA
Un délai de 6 mois pour espérer survivre 12 jours. Voilà le temps qui reste aux fabricants de vape du monde entier pour déposer une ou plusieurs demandes d’autorisation de …
Espagne : annulation de l’interdiction de fumer dans les rues de Madrid
Violer les lois pour protéger la santé publique ? Comme tous les pays du monde, l’Espagne est touchée par l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement sur la planète. Afin de …
Genève, Suisse
