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Juridique
Suivre les règles lorsqu’on vapote
Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.
Même vapotage, mais réglementations différentes
Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière.
Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics dans certains pays, ce n’est pas le cas de tous.
Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
Vapotage, loi, et jurisprudence
L’actu juridique de la vape
Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.
La FDA contrée par la nicotine synthétique
La nicotine synthétique, prouesse de laboratoire, s’est muée en épine réglementaire dans le pied de la FDA.
USA : les e-liquides aromatisés pourraient vivre leurs dernières heures dans le pays
A 8 jours de la date limite pour demander une autorisation de vente, la FDA conseille aux liquidiers de faire réaliser des études scientifiques impossibles.
Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en justice
Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.
USA : l’expansion de l’IQOS mise en pause par Philip Morris
Une décision expliquée par l’incertitude juridique qui tourne autour du produit du tabac chauffé aux États-Unis.
Big Tobacco : la guerre des brevets se poursuit
Après avoir perdu son procès contre British American Tobacco aux USA, Philip Morris fait une nouvelle fois face à un verdict défavorable au Royaume-Uni.
USA : Juul reconnu coupable d’être à l’origine de l’augmentation des jeunes qui vapotent
Le fabricant a été condamné à verser 40 millions de dollars à l’État de Caroline du Nord. Des fonds qui devraient servir à l’aide à l’arrêt du vapotage.
CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités.
USA : l’IQOS pourrait bientôt être interdit
PMI est accusé d’avoir violé des brevets appartenant à l’un de ses concurrents. Si le verdict est confirmé, son produit pourrait être interdit.
Singapour : amendes et prison pour des revendeurs de vape
8 arrestations ont eu lieu au cours des derniers mois. Parmi les « délinquants », un vendeur de cigarettes électroniques condamné à 4 mois de prison.
USA : la Virginie légalise à son tour le cannabis
Quelques jours après l’État de New York, la Virginie autorise à son tour la consommation et la culture de la plante si controversée.
France : BAT condamné pour publicité illicite en faveur du vapotage
Saisis par le CNCT, les magistrats ont jugé le caractère illicite de contenus sur le site du fabricant faisant la promotion des produits Vype.
USA : RJ. Reynolds n’échappera pas au règlement du MSA
Dans son verdict, le tribunal a condamné le cigarettier à un paiement rétroactif de près de 100 millions de dollars.
Allemagne : grande victoire juridique pour un vape shop
Quand la justice se réfère à la science pour rendre son verdict En mai 2020, la Wettbewerbszentrale, organisme chargé de la surveillance de la publicité et de la concurrence en …
Espagne : la vape porte plainte contre le ministère de la Santé
Une association de défense accuse le ministère de s’être livré à un exercice de désinformation de la société, de manière consciente et irresponsable.
USA : 50 000 vapoteuses saisies par les douanes
Non autorisés par la FDA, les produits avaient une valeur de 450 000 $.
Philippines : des fonds versés à la FDA par Bloomberg posent problème
La fondation du célèbre milliardaire anti-vape aurait versé de l’argent à la FDA des Philippines, en l’échange de la promulgation de certaines lois contre la cigarette électronique.
Corruption : le fabricant de Vype relaxé fautes de preuves
Accusé de corruption en Afrique avec la complicité de trois cadres de l’OMS, le cigarettier BAT ne sera pas poursuivi, faute de preuves.
USA : l’envoi de produits de la vape par courrier, c’est terminé
Donald Trump vient d’approuver une mesure qui rend impossible l’expédition de produits de la vape par le service postal américain.
Philip Morris accusé de favoriser le commerce illicite de cigarettes
Après avoir travaillé plus de 20 ans avec PMI, le chef d’une ex-entreprise partenaire vide son sac sur les agissements du cigarettier.
Afrique du Sud : l’interdiction de vente du tabac et de la vape jugée anticonstitutionnelle
La haute juridiction du pays a donné raison aux défenseurs de l’industrie du tabac et de la cigarette électronique.
Genève, Suisse
