Politique

Réglementation de la cigarette électronique

Ce qu’il faut retenir

La cigarette électronique remet en cause certains principes bien établis dans notre société. Santé publique, chantres de l’abstinence, pragmatiques de la réduction des risques, industriels puissants, enjeux économiques, argent public, autant d’intérêts percutés par l’espoir de millions d’utilisateurs.

La cigarette électronique bouleverse les codes de la santé publique. Les systèmes politiques qui définissent les cadres réglementaires liés aux grands produits de consommation ont du s’adapter rapidement lorsque que la vape s’est imposée dans les comportements.

En Europe, c’est la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui encadre désormais la vente de la cigarette électronique en tant que produit du tabac “connexe”. Aux États-Unis, la vape est littéralement assimilée à un produit du tabac par la FDA et répond aux mêmes exigences de commercialisation que les cigarettes de tabac.

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Un million de fumeurs en moins en France, pas un mot sur la vape

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L’actu politique de la cigarette électronique

Nous abordons dans cette section les aspects politiques de la cigarette électronique au travers d’articles régulièrement mis à jour. Voici les dernières nouvelles publiées sur ce sujet.


Commission Européenne : pas de révision de la TPD en 2022

  • Le 22/10/2021 par Guillaume BAILLY

C’est certain : il n’y aura pas de révision de la TPD en 2022, comme le confirme la feuille de route de la Commission Européenne

La France a publié son projet d’arrêté autorisant le CBD

  • Le 4/10/2021 par La Rédaction

Le 20 juillet 2021, la France a publié un projet d’arrêté attendu autorisant la vente de produits au CBD. Certaines organisations organisent la résistance.

Révision de la TPD, taxes sur la vape : où en est-on exactement ?

  • Le 29/09/2021 par Guillaume BAILLY

Taxation de la vape, interdiction des arômes, cartouches scellées, faut-il paniquer ? Non. On vous explique pourquoi.

La Suisse adopte sa nouvelle législation antitabac

  • Le 28/09/2021 par Guillaume BAILLY

La Suisse a adopté la législation sur le tabac qui entrera en vigueur en 2023, en cas de rejet de la votation.

USA : la FDA finit de mettre à mort la cigarette électronique

  • Le 21/09/2021 par Alistair

Plus d’un million d’e-liquides ont à nouveau été refusés par l’organisme de santé. Le vapotage aromatisé pourrait bien être sur le point de disparaître.

Lituanie : le pays interdit les e-liquides aromatisés

  • Le 3/09/2021 par Alistair

D’ici moins d’un an, les vapoteurs et fumeurs du pays ne pourront plus se procurer d’e-liquides aromatisés à autre chose qu’au tabac.

France, un député relaie à son tour la propagande de l’OMS

  • Le 27/08/2021 par Guillaume BAILLY

Après un Sénateur, c’est au tour d’un Député français d’interpeller le Ministre de la santé sur le rapport de l’OMS

USA : la lutte contre la cigarette électronique continue

  • Le 20/08/2021 par Alistair

29 procureurs généraux somment la FDA de rejeter toutes les demandes de mises sur le marché des produits de la vape aromatisés.

Australie : le gouvernement appelle les vapoteurs à voir leur médecin

  • Le 18/08/2021 par Alistair

Le 1er octobre prochain, tout vapoteur qui n’a pas d’ordonnance ne pourra plus se faire livrer de cigarettes électroniques depuis un site internet étranger.

Nouvelle-Zélande : une législation en faveur de la cigarette électronique

  • Le 17/08/2021 par Alistair

Jusqu’à 50 mg/ml de nicotine pour certains e-liquides, deux messages autorisés pour prévenir que vapoter est moins nocif que fumer.

Ukraine : les arômes pour cigarettes électroniques, c’est terminé

  • Le 4/08/2021 par Alistair

La publicité ainsi que le vapotage en public ont également été interdits. Le gouvernement justifie ces mesures par les conseils de l’OMS.

CBD en France : le nouvel arrêté souhaite interdire la vente de fleurs

  • Le 26/07/2021 par Alistair

La vente de fleurs ou de feuilles brutes serait interdite aux particuliers. Les tisanes et autres produits à fumer devraient ainsi être retirés du marché.

Norvège : vers une interdiction des arômes dans les e-liquides ?

  • Le 22/07/2021 par Alistair

Le gouvernement propose plusieurs mesures de lutte contre le vapotage afin de lutter contre les dommages causés par… le tabagisme.

Panama : tous les produits à risque réduit pourraient bientôt être interdits

  • Le 13/07/2021 par Alistair

Après la vente, le pays souhaite désormais interdire l’utilisation de tout produit de la vape ou du tabac chauffé.

Royaume-Uni : l’APPG conseille le gouvernement pour sortir du tabagisme d’ici 2030

  • Le 6/07/2021 par Alistair

Parmi ses recommandations, permettre la prescription de cigarettes électroniques par le système de santé national.

USA : la FDA s’intéresse désormais de près aux plus grands fabricants de vape

  • Le 2/07/2021 par Alistair

L’organisme a contacté 4 des plus grands fabricants de cigarette électronique afin de s’informer sur leur manière d’utiliser les réseaux sociaux.

Chine : après Bitcoin, le pays s’attaque à la cigarette électronique

  • Le 1/07/2021 par Alistair

La taxation des produits du vapotage devrait passer de 13 % aujourd’hui à 67 %. Un taux similaire à celui appliqué aux produits du tabac.

Canada : les arômes bientôt interdits et la nicotine limitée

  • Le 24/06/2021 par Alistair

En janvier 2022, seuls les e-liquides à la menthe, au menthol et au tabac seront autorisés. La limite maximum de nicotine, elle, passera de 66 à 20 mg/ml.

Volte-face : la publicité pour le tabac restera autorisée en Suisse

  • Le 22/06/2021 par Guillaume BAILLY

La publicité pour le tabac restera légale en Suisse : ainsi en a décidé le Conseil des États, qui a supprimé le texte.

La France obligée d’accepter 1 % de THC

  • Le 10/06/2021 par Guillaume BAILLY

Un vote du parlement tchèque et une subtilité du droit européen pourraient rendre obsolète le projet de loi français sur le CBD.