Politique

Réglementation de la cigarette électronique

Ce qu’il faut retenir

La cigarette électronique remet en cause certains principes bien établis dans notre société. Santé publique, chantres de l’abstinence, pragmatiques de la réduction des risques, industriels puissants, enjeux économiques, argent public, autant d’intérêts percutés par l’espoir de millions d’utilisateurs.

La cigarette électronique bouleverse les codes de la santé publique. Les systèmes politiques qui définissent les cadres réglementaires liés aux grands produits de consommation ont du s’adapter rapidement lorsque que la vape s’est imposée dans les comportements.

En Europe, c’est la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui encadre désormais la vente de la cigarette électronique en tant que produit du tabac “connexe”. Aux États-Unis, la vape est littéralement assimilée à un produit du tabac par la FDA et répond aux mêmes exigences de commercialisation que les cigarettes de tabac.

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L’actu politique de la cigarette électronique

Nous abordons dans cette section les aspects politiques de la cigarette électronique au travers d’articles régulièrement mis à jour. Voici les dernières nouvelles publiées sur ce sujet.


TPD : Projet de taxe, révision, où en est-on dans le calendrier ?

  • Le 6/01/2022 par La Rédaction

Nous avons épluché les calendriers des institutions concernées afin d’évaluer les menaces, dans un contexte d’actualités alarmistes.

Rapport Beating Cancer Plan adopté : ciel bleu, nuages à l’horizon

  • Le 10/12/2021 par Guillaume BAILLY

Le rapport européen Beating Cancer Plan a été adopté. S’il reconnait l’utilité de la vape, il ouvre la voie à l’interdiction d’arômes.

Chine : la vape est désormais sous monopole d’État

  • Le 29/11/2021 par Alistair

Le secteur de la vape aurait crû de près de 75 % chaque année au cours des 7 dernières années.

USA : Robert Califf, nouvel homme fort de la Food and Drug Administration

  • Le 16/11/2021 par Alistair

Un antivape notoire qui a, par le passé, fait part de sa volonté d’interdire les arômes et de réglementer la cigarette électronique comme un médicament.

France : le Sénat vote une taxation du tabac chauffé égale aux cigarettes combustibles

  • Le 15/11/2021 par Alistair

Si l’amendement est également voté à l’Assemblée Nationale, il n’y aura plus aucun avantage à passer du tabagisme au tabac chauffé.

Royaume-Uni : le vapotage peut désormais être prescrit par les médecins

  • Le 4/11/2021 par Alistair

Une fois que certains produits auront été acceptés comme dispositifs médicaux, ils pourront être remboursés par le système de santé du pays.

Feu vert européen pour le décret français sur le CBD

  • Le 3/11/2021 par Guillaume BAILLY

La période de statu quo européen est terminée, et la France va pouvoir publier et appliquer son décret sur le CBD. Détails.

Commission Européenne : pas de révision de la TPD en 2022

  • Le 22/10/2021 par Guillaume BAILLY

C’est certain : il n’y aura pas de révision de la TPD en 2022, comme le confirme la feuille de route de la Commission Européenne.

La France a publié son projet d’arrêté autorisant le CBD

  • Le 4/10/2021 par La Rédaction

Le 20 juillet 2021, la France a publié un projet d’arrêté attendu autorisant la vente de produits au CBD. Certaines organisations organisent la résistance.

Révision de la TPD, taxes sur la vape : où en est-on exactement ?

  • Le 29/09/2021 par Guillaume BAILLY

Taxation de la vape, interdiction des arômes, cartouches scellées, faut-il paniquer ? Non. On vous explique pourquoi.

La Suisse adopte sa nouvelle législation antitabac

  • Le 28/09/2021 par Guillaume BAILLY

La Suisse a adopté la législation sur le tabac qui entrera en vigueur en 2023, en cas de rejet de la votation.

USA : la FDA finit de mettre à mort la cigarette électronique

  • Le 21/09/2021 par Alistair

Plus d’un million d’e-liquides ont à nouveau été refusés par l’organisme de santé. Le vapotage aromatisé pourrait bien être sur le point de disparaître.

Lituanie : le pays interdit les e-liquides aromatisés

  • Le 3/09/2021 par Alistair

D’ici moins d’un an, les vapoteurs et fumeurs du pays ne pourront plus se procurer d’e-liquides aromatisés à autre chose qu’au tabac.

France, un député relaie à son tour la propagande de l’OMS

  • Le 27/08/2021 par Guillaume BAILLY

Après un Sénateur, c’est au tour d’un Député français d’interpeller le Ministre de la santé sur le rapport de l’OMS

USA : la lutte contre la cigarette électronique continue

  • Le 20/08/2021 par Alistair

29 procureurs généraux somment la FDA de rejeter toutes les demandes de mises sur le marché des produits de la vape aromatisés.

Australie : le gouvernement appelle les vapoteurs à voir leur médecin

  • Le 18/08/2021 par Alistair

Le 1er octobre prochain, tout vapoteur qui n’a pas d’ordonnance ne pourra plus se faire livrer de cigarettes électroniques depuis un site internet étranger.

Nouvelle-Zélande : une législation en faveur de la cigarette électronique

  • Le 17/08/2021 par Alistair

Jusqu’à 50 mg/ml de nicotine pour certains e-liquides, deux messages autorisés pour prévenir que vapoter est moins nocif que fumer.

Ukraine : les arômes pour cigarettes électroniques, c’est terminé

  • Le 4/08/2021 par Alistair

La publicité ainsi que le vapotage en public ont également été interdits. Le gouvernement justifie ces mesures par les conseils de l’OMS.

CBD en France : le nouvel arrêté souhaite interdire la vente de fleurs

  • Le 26/07/2021 par Alistair

La vente de fleurs ou de feuilles brutes serait interdite aux particuliers. Les tisanes et autres produits à fumer devraient ainsi être retirés du marché.

Norvège : vers une interdiction des arômes dans les e-liquides ?

  • Le 22/07/2021 par Alistair

Le gouvernement propose plusieurs mesures de lutte contre le vapotage afin de lutter contre les dommages causés par… le tabagisme.