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Une association de lutte contre le tabagisme donne ses recommandations pour la transposition de la TPD

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L'ENSP ici au Parlement de la Moldavie (source Facebook)

L’ENSP ici au Parlement de la Moldavie (source Facebook)

L’ENSP (European Network for Smoking and Tobacco Prevention), soit le réseau européen pour la prévention du tabagisme, est une organisation à but non lucratif qui “combine les efforts pour le contrôle du tabac en Europe” et dont le vice-président est notre pneumologue national, Bertrand Dautzenberg.

Cette organisation a récemment co-publié avec l’EFA (European Federation of Allergy and Airways Diseases Patients Associations) un guide pour aider les États membres de l’Union européenne à transposer l’article 20 de la TPD. Voici le résumé de leur publication, qui s’appuie également sur les recommandations de l’OMS.

ENSP/EFA montrent la voie à suivre pour une application de la réglementation européenne sur les cigarettes électroniques

Aider les Etats membres de l’Union européenne à mettre en œuvre l’Article 20 de la nouvelle directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac (2014/40/EU) qui remplace la directive 2001/37/EU

Etant donné que la directive elle-même précise que certains points restent une question de législation nationale, le Réseau européen pour la prévention du tabagisme (REPT) et la Fédération européenne des associations de patients souffrant d’allergies et de maladies des voies respiratoires (EFA) encouragent les Etats membres à aller au-delà des conditions stipulées dans la directive.

Ainsi, les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, devraient être régies par une législation nationale afin d’éviter toute renormalisation, tout comme les dispositifs existants, potentiels et futurs avec et sans nicotine, tous les systèmes électroniques de délivrance de nicotine et toutes les cartouches rechargeables.

Pour les mêmes raisons, une interdiction générale de la publicité devrait être appliquée au niveau national et pas seulement lorsqu’il y a un effet transfrontalier, les cigarettes électroniques devraient être interdites dans tous les lieux publics où fumer n’est pas autorisé, les arômes devraient être interdits afin de limiter le nombre d’enfants et de jeunes qui se mettent à vapoter, les cigarettes électroniques ne devraient pas être être vendues aux mineurs, les prix devraient être réglementés par le biais de taxes et le protocole du FCTC sur le commerce illégal devrait être appliqué au commerce de cigarettes électroniques.

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