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Danemark : la transposition de la Directive européenne pourrait bouleverser le marché de l’e-cigarette

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Le Danemark vient de proposer une loi pour réglementer le marché de la cigarette électronique et lance dans le même temps une série de consultations. Le caractère restrictif de certains éléments pourrait signer l’arrêt de mort du marché tel qu’il existe aujourd’hui.

Une transposition pour novembre 2015

Le Danemark annonce une proposition de loi qui pourrait bouleverser le marché de l'e-cigarette dans le pays.

Le Danemark annonce une proposition de loi qui pourrait bouleverser le marché de l’e-cigarette dans le pays.

Dans le cadre de la transposition de la TPD, le Danemark a commencé une audience publique (par voie numérique) en vue d’élaborer sa proposition de loi. Le gouvernement danois entend ainsi recueillir des avis jusqu’au 20 Mars 2015, avant d’entamer trois séries de négociations entre politiciens, pour une mise en application prévue pour le mois de novembre 2015.

L’association de vapoteurs danois (DADAFO) qui relaie cette information, met en garde les consommateurs sur le caractère trompeur de cette proposition. En effet, si la vente de e-liquide nicotinés pourrait être enfin autorisée au Danemark, elle ne se fera qu’en définissant ces produits comme des produits du tabac.

Parmi les points présentés dans cette proposition :

  • L’interdiction de vente aux mineurs
  • L’usage d’e-cigarettes avec ou sans nicotine sera encadré par la même loi que celle réglementant l’usage du tabac
  • Toutes les entreprises privées ou publiques sont dans l’obligation de rédiger un règlement intérieur concernant l’usage de la vape et du tabac
  • Interdiction formelle de publicité, sponsoring ou d’utilisation de marques ou noms commerciaux en dehors des points de vente spécialisés. Dans les autres magasins, les produits de la vape doivent être tenus hors de la vue des clients et fournis sur demande.
  • Concernant le matériel ou une partie du matériel : contenance limitée à 2ml pour les réservoirs, garantie anti-fuite du réservoir, de l’e-cigarette et du système de remplissage ; système de sécurité enfant pour les réservoirs, le dispositif complet et les flacons de e-liquide.
  • Les flacons de e-liquide ne doivent pas dépasser les 10ml, contre 2ml pour les cartouches pré-remplies.
  • Tous les produits et leurs éléments commercialisés doivent être déclarés aux autorités (Sikkerhedsstyrelsen) sous peine d’une amende de 6 700 euros ou dont le montant pourrait être calculé sur le chiffre d’affaires.
  • Une notification 6 mois à l’avance est requise avant chaque commercialisation de produit.
  • La vente de produits de la vape sur le territoire danois par une société étrangère est soumise aux même règles de notification.
  • Les coûts d’enregistrement de chaque élément s’élèvent à 4000 euros la première année puis 1300 euros pour chaque année de commercialisation du même produit.
  • Les fabricants de e-liquides doivent soumettre l’entière composition de leurs produits, ainsi qu’un rapport toxicologique et d’émission pour chaque variante de produit.

Ainsi, six mois après l’application de cette loi, tous les produits disponibles actuellement sur le marché danois pourront être rendus illégaux selon la DADAFO puisqu’aucun produit n’a encore fait l’objet d’un enregistrement.

Le Danemark, avec les Pays-Bas, semble faire partie de ces “pays tests” où la TPD commence à être transposée à très grande vitesse. La DADAFO craint que le gouvernement n’ait aucune envie de prendre en considération le point de vue de l’association, qui n’a maintenant plus que quatre semaines pour critiquer une loi complexe, rédigée dans un document de 143 pages.

Désarroi des professionnels danois

Le nombre de vapoteurs au Danemark est estimé entre 150 et 250 000, soit moins de 3% de la population. Les fumeurs représentent quant à eux 17% de la population totale. La plupart des vapoteurs danois serait des vapofumeurs, seules 50 ou 100 000 personnes seraient vapoteurs exclusifs.

Le commerce de l’e-cigarette au Danemark se fait principalement via des boutiques en ligne, magasins physiques spécialisés, stations services (essentiellement pour les cigalikes). Une partie des ventes se ferait également au marché noir. L’importation de produits via d’autres pays (membres de l’Union européenne ou non) reste très importante compte tenu que la nicotine dans les e-liquides est pour le moment interdite (à moins d’une AMM), même si certains commerces locaux prennent toujours le risque d’en vendre.

A contrario de la France ou du Royaume-Uni, aucun scientifique de renom ne soutient officiellement la vape au Danemark. Certaines rumeurs non vérifiées parlent même de pressions exercées sur les scientifiques pro-vape, menacés de voir le financement de leurs recherches s’arrêter si ils continuaient à faire la promotion du produit. L’orientation pharmaceutique du pays pour réglementer la cigarette électronique reste forte selon certaines analyses.

De nombreux vendeurs danois ont d’ores et déjà annoncé vouloir liquider leur stocks et fermer leur commerce afin d’échapper à des problèmes légaux imminents.

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