La Hongrie a transposé la TPD, elle est l’un des pays qui encadrent le plus strictement la cigarette électronique en Europe. La vente à distance des dispositifs de vapotage et des …
Les utilisateurs avertissent la Commission européenne que des taxes et droits d’accises sur l’e-cigarette pourraient les renvoyer au tabac.
Pour encourager les fumeurs à utiliser des produits moins nocifs, Philip Morris demande officiellement l’augmentation les taxes sur le tabac.
Le gouvernement estonien a approuvé un projet de loi visant notamment à taxer les cigarettes électroniques. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Une taxe qui devrait diminuer …
Les législateurs Hawaiiens réfléchissent à l’instauration d’une taxe sur les produits de la vape destinée à protéger les jeunes contre ces produits. Leur vente y est déjà interdite aux moins de 21 …
En Finlande, depuis le 1er janvier, les e-liquides sont taxés à hauteur de 0,30 euros par millilitre et seule la saveur tabac est autorisée. La Finlande vise l’éradication des produits contenant …
La commission européenne sollicite citoyens et parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, qui envisage de nouvelles taxes sur les produits de la vape.
L’état de Californie a adopté une loi visant à augmenter les taxes sur le tabac, une imposition qui va aussi frapper les cigarettes électroniques. “Si vous avez de la nicotine, …
Les propos de la responsable de l’OFSP et membre du Parti Socialiste prend à contre-pied le discours asséné par son institution et son parti.
Attiré par de nouvelles rentrées fiscales le gouvernement irlandais pourrait sérieusement envisager l’introduction d’une taxe sur les liquides électroniques.
Le groupe parlementaire italien sur la cigarette électronique évoque un manque à gagner de 200 millions d’euros sur deux pour l’État, à cause de la consommation des produits alternatifs au …
Le nouveau budget a été voté dans l’État américain de Pennsylvanie. Si la taxe du paquet de cigarettes augmente de 1,6 à 2,6 dollars, la vape n’est pas oubliée, loin de …
Le gouvernement Finlandais prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur les produits du tabac qui concernera aussi les produits de la vape. La décision finale devrait survenir en automne lors des …
Directive tabac européenne oblige, le gouvernement slovénien se prépare à revoir sa réglementation des produits du tabac. Au cours d’une récente conférence de presse, le secrétaire d’État auprès du ministère des …
L’utilisation de la cigarette électronique moins chère à l’usage que la cigarette combustible ? C’est un argument largement repris par l’industrie de la vape depuis ses débuts. Aujourd’hui, il pourrait …
Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de …
En Belgique, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine vont être autorisées et pouvoir être vendues en dehors du circuit des pharmacies. L’arrêté royal concernant la commercialisation de ce type …
A Rome, le tribunal administratif de la région italienne du Lazio a suspendu la taxe appliquée sur les e-liquides sans nicotine et renvoyé toute la législation à la Cour constitutionnelle, …
L’union nationale des associations de personnes handicapées mentales et leurs familles (UNAPEI) dénonce “l’exil forcé” de 6.500 personnes vers la Belgique et réclame la création de structures d’accueil en France. Elle suggère une taxe …
Un média italien a divulgué cette semaine un projet de transposition de la Directive tabac européenne dans la péninsule. Ce document nous éclaire sur les intentions du gouvernement. Redevances administratives, …
Genève, Suisse
