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Suisse : qui veut gagner des millions avec les taxes du tabac chauffé ?

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Plus de deux ans après l’arrivée de l’Iqos sur le marché suisse, l’Association pour la prévention du Tabagisme Suisse demande une taxation identique pour les cigarettes de tabac chauffé et les combustibles.

Dans son dernier bulletin trimestriel, plus de deux ans après la sortie de l’Iqos, l’Association pour la prévention du Tabagisme Suisse (AT-Suisse) réclame que les cigarettes de tabac chauffé soient imposées à l’identique des cigarettes combustibles. 

Depuis leur mise sur le marché en août 2015, ces produits bénéficient du statut «succédanés de tabac», leur conférant une taxation moitié moindre de celle du tabac à fumer. AT-Suisse estime qu’il n’y a aucune raison “que ces produits ne soient pas imposés en totalité”. Selon l’association, “l’exemption du versement de la contribution au fonds de prévention du tabagisme est une décision sujette à caution de l’Administration fédérale et il faudrait y remédier“. En réaction, Sebastian Frehner, conseiller national UDC, estime que mettre un obstacle supplémentaire à utiliser des produits à risques réduits est néfaste. «La prévention anti-tabac ne marche pas», justifie l’élu du parti de droite nationaliste dans le journal 20 Minuten.

Taxe plein pot

En Suisse, la législation distingue trois types d’imposition des produits nicotinés (hors légumes solanacées). En premier lieu, les produits de tabac à fumer subissent une taxe tabac à plein, un pourcentage auquel s’additionne une somme fixe déterminée en fonction du nombre de cigarettes ou du poids du tabac en vrac.

La taxation du tabac fumé représente 56% du prix de vente des cigarettes bon marché et 52,8% pour le paquet de la marque la plus célèbre à 8,50 Francs Suisses (7,40 euros environ). Cette taxe rapporte environ 2,2 milliards de FS (env. 1,9 milliards d’euros) par an aux caisses du Département Fédéral de l’Intérieur (DFI), dont dépend l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP).

A ceci s’ajoutent deux taxes de 0,3% du prix de vente chacune pour la culture locale du tabac (SOTA) et le fonds de prévention anti-tabac (FPT), rapportant environ 13 millions de francs (env. 11,34 millions d’euros) par an aux bénéficiaires, sans oublier la TVA, soit 7,4% du prix de vente.

Au final, plus de 60% du prix du paquet de cigarettes ou de tabac – soit plus de 150% du prix hors taxe – correspondent à des taxes.

Succédané de tabac

L’Ordonnance sur l’Imposition des produits de tabac (OITab) peut accorder un statut particulier, à part du tabac à fumer, sous le terme de produit de “substitution”. Fixé de manière étrange dans la loi en 1961 car il définit “les produits qui ne sont pas ou ne sont que partiellement composés de tabac, mais qui sont utilisés de la même manière que le tabac ou comme tabacs manufacturés, même s’ils ne doivent pas être allumés pour être consommés” (OITab art. 3.1). Ces produits sont taxées à 25% du prix TTC, plus une somme fixe en fonction du nombre de cigarettes ou du poids pour la matière en vrac. Tabac à priser ou à chiquer, cannabis light font partie de cette catégorie, plus couramment présentée comme “succédané de tabac” dans les médias.

Légalement, la vape n’est pas un produit du tabac

Enfin, l’OITab précise aussi que les produits sans tabac et non destinés à être fumer, tels que les substituts nicotiniques pharmaceutiques (patchs, gommes) et les “cigarettes électroniques (…) ainsi que leurs composants”, ne sont évidemment ni du tabac ni des succédanés de tabac. La motion Zanetti, du nom du député socialiste qui l’a proposée en 2011, a inscrit l’exemption de taxation punitive du vapotage dans la loi, «de manière à ce que les cigarettes électroniques et les autres moyens auxiliaires de désaccoutumance au tabac (…) et ne soient plus soumis à l’impôt sur le tabac».

L’Iqos autorisée comme succédané de tabac

En 2015, les autorités fédérales ont autorisé la mise en vente de l’Iqos de Philip Morris, en dépit de l’absence d’étude indépendante sur le produit. De plus, elles lui ont attribué le statut de produit de succédané de tabac, soumis à une taxe tabac et des avertissements sanitaires allégés par rapport au tabac à fumer. Vendues 8 Fs le paquet, les très courtes cigarettes pour l’Iqos bénéficient ainsi d’une marge très confortable. Cette autorisation est sujette à questionnement depuis lors. Alors que les mêmes autorités ont toujours maintenu l’interdiction de vente des produits de vapotage nicotinés contre laquelle deux recours sont toujours pendants depuis novembre 2015 au Tribunal Administratif Fédéral (TAF).

En mai dernier, une étude, publiée dans la revue JAMA Internal Medicine par des chercheurs de l’Université de Lausanne, a montré que l’Iqos dégage des substances typiques au phénomène de pyrolyse, plus couramment appelée combustion imparfaite. Monoxyde de carbone, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et composés organiques volatiles (COV) ont été détectés dans ce que le Dr Reto Auer, chercheur leader de l’étude, estime être en l’espèce de la fumée.

Pour la petite histoire, le Fonds de prévention du tabagisme avait rejeté la demande de financement de cette étude. C’est pourtant sur la base de celle-ci que l’AT-Suisse réclame une imposition des produits de tabac chauffé au même titre que les cigarettes combustibles. Cependant il est à noter qu’aucune étude n’a montré que les deux autres produits cités par l’association, à savoir la Glo de British American Tobacco (BAT) et la Ploom de Japan Tobacco (JTI), ne dégagent de fumée.

La pyrolyse ne dégage pas de vapeur

Or le problème de pyrolyse de l’Iqos est lié à sa température de chauffe, qui se situe autour de 350°C, comme l’a reconnu Philip Morris dans un communiqué. «Nous n’avons jamais affirmé que l’Iqos est dépourvu de processus pyrolytiques, bien connus pour augmenter avec l’augmentation de la température, et qui sont responsables de la plupart des composés nocifs ou potentiellement nocifs (HPHC) restant trouvés dans l’aérosol de l’Iqos», expliquent Manuel Peitsch et Serge Maeder dans une lettre publiée sur le site de PMI le 30 mai dernier. Il est possible que la Glo, annoncée chauffer à 240°C, évite ce problème. La Ploom, un produit du vapotage tel qu’indiqué sur son site promotionnel, ne devrait pas, selon toute vraisemblance, dégager de substance liée à la pyrolyse. Même si sa température de chauffe annoncée dans l’article d’AT-Suisse à 30°C prête à sourire par son irréalisme.

La Ploom, seul produit de vapotage nicotiné autorisé

Sur le cas de la Ploom, il reste difficile de comprendre pourquoi les produits de vapotage nicotinés sont interdits de vente sauf ce produit de l’entreprise nippone, au rutilant siège mondial inauguré à Genève fin 2015. C’est l’objet d’une plainte déposée en septembre au Service de la consommation de Genève par un commerçant de vape de Kloten. Ric Daniel, patron de la société Zodiak, s’estime victime de concurrence déloyale. “Je me sens concerné directement. En bref, j’ai l’impression de vivre dans une république bananière”, s’agace le commerçant.

De cette protection des firmes cigarettières par les autorités, l’AT-Suisse n’en pipe mot. L’association s’est distinguée jusque là par son dénigrement du vapotage et son soutien à la politique répressive contre ce moyen de ne plus fumer. Depuis huit ans, le tabagisme se maintient en Suisse, occasionnant de lourdes dépenses de santé pour la population. Une politique que certains soupçonnent d’être plus inspirée par des considérations financières qu’un réel souci de santé publique. En mars 2015, le Pr Beda Stadler, griffait déjà cette incohérence dans un article pour le magazine des assurances CSS : «Serait-on vraiment intéressé par la santé du fumeur, on aurait depuis longtemps recommandé le vapotage en Suisse».