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Italie : la Cour constitutionnelle valide la taxe sur les produits de la vape avec ou sans nicotine

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Après le vote de l’amendement au Sénat italien imposant une licence aux distributeurs de cigarettes électroniques, une nouvelle décision vient heurter le développement du vapotage italien.

Une décision de la cour constitutionnelle entérine la taxe établie en 2014. Le décret contesté impose le même niveau d’imposition sur les produits de la vape avec et sans nicotine, à l’exception de ceux qui seraient autorisés comme médicaments.

Les juges ont déclaré irrecevables et infondées les questions soulevées par un Tribunal administratif régional. Selon la Cour, le décret de 2014 a supprimé les motifs d’illégitimité. Outre des questions techniques de fiscalité, l’arrêt précise que l’objectif de protection de la santé justifie l’imposition d’une taxe sur les produits nicotiniques, et légitime l’effet dissuasif éventuel, au nom du principe de précaution, contre des produits qui pourraient constituer un moyen de promotion du tabac”.

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