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Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes …

Publicité e-cigarette : Dépôt de deux nouveaux amendements au Sénat

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” …

Publicité e-cigarette : un amendement déposé au Sénat

Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape. Le sénateur Bruno Gilles …

Au Royaume-Uni, le nombre de vapoteuses a dépassé celui des vapoteurs

Si la part des femmes dans le nombre total de fumeurs a progressé ces dernières décennies, ce sont toujours les hommes qui consomment le plus de cigarettes. Pourtant, une enquête réalisée …

Afrique du Sud : Une association professionnelle lance une campagne promotionnelle

  • Le 7/08/2015 par Alistair

Une association sud-africaine (EASA), qui représente des fabricants et des importateurs de cigarette électronique, encourage vivement les fumeurs à passer à l’e-cigarette. Elle a notamment érigé un grand panneau publicitaire visible …

En Norvège, la cigarette électronique sera en Noir et Blanc

La nouvelle réglementation norvégienne interdirait l’utilisation des couleurs pour illustrer les produits de la vape. Interdiction de présenter positivement l’e-cigarette et ses accessoires Tous les fournisseurs d’e-cigarettes norvégiens auraient reçu un avertissement émanant de la Direction …

E-cigarette : un point sur la législation applicable et à venir

Un billet de l’avocat Chloe Daubie, paru sur le site JuriTravail.com, dresse un état des lieux sur l’encadrement de la cigarette électronique dans le contexte professionnel. C’est pour nous l’occasion de rappeler …

Le Petit Juriste décrypte le contexte juridique de la cigarette électronique

Le petit juriste est une revue collaborative réalisée par des étudiants, pour des étudiants. Elle a pour vocation de décrypter l’actualité juridique. Elle s’est penchée sur la cigarette électronique pour examiner les fondement des …

Interdiction de la publicité pour l’e-cigarette : 5 médias spécialisés témoignent

L’article 5 sexies du projet de loi Santé (adopté le mois dernier à l’Assemblée nationale) prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du code la santé publique en élargissant l’interdiction …

Corée du Sud : vers une réglementation plus stricte de l’e-cigarette

Déjà classée comme produit du tabac, le gouvernement de Corée du Sud souhaite durcir davantage l’encadrement de la cigarette électronique qui n’a cessé de gagner en popularité ces derniers mois. Interdiction …

L’Assemblée nationale adopte le projet de Loi santé et ses mesures restrictives sur l’e-cigarette

C’est sans surprise que les députés viennent d’adopter en première lecture aujourd’hui l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et …

Elie Semoun fait la promotion de la JAI

La nouvelle est en train de circuler sur les réseaux de la vape, l’humoriste Elie Semoun fait depuis quelques semaines la promotion de l’e-cigarette JAI. Cette cigarette électronique est un produit …

E-cigarette : L’Assemblée nationale adopte l’article 53 du projet de loi Santé

L’examen du projet de loi Santé vient de se terminer et l’article 53 a été adopté à l’Assemblée Nationale. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnance la Directive tabac européenne (TPD), et …

L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le …

France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en …

Vers une réglementation globale de l’e-cigarette

Ecig Intelligence rapporte les résultats d’une enquête menée par la Société de Recherche sur la Nicotine et le Tabac (SNRT). Celle-ci a été résumée dans un article intitulé “L’approche globale …

Royaume-Uni : Blu part en tournée dans un vieux fourgon Citroën

Avec une vieille Citroën transformée en bar à vape mobile, Blu part en tournée au Royaume-Uni pour faire connaître la marque. Jacob Fuller, patron de Blu, avait déclaré  “la cigarette …

L’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape se précise-t-elle ?

Le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) publie sur son site internet un document résumant les grandes lignes du Programme National de Réduction du Tabagisme 2014-2019 (PNRT) proposé par la Ministre des Affaires sociales, de la Santé …

L’Irlande pourrait bientôt ne faire aucune différence entre e-cigarettes et tabac

En Irlande, un projet de loi, élaboré par les sénateurs John Crown et Averil Power, vient d’être dévoilé. Il concerne la vente et la promotion de la cigarette électronique. Il …

Seuls Big Tobacco et Big Pharma veulent réglementer les e-cigarettes

Ivo Vegter est journaliste sud-africain. Il propose dans le journal Daily Maverick sa vision de la situation politique dans laquelle évolue aujourd’hui l’e-cigarette. Si la loi contrôle les fabricants et …