Vous êtes ici : Vaping Post » L'actualité de la cigarette électronique » Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

Publicité pour les cigarettes électroniques : Le résumé des amendements déposés

    Annonce
Le dépôt des amendements au Projet de loi santé s'est terminé aujourd'hui.

Le dépôt des amendements au Projet de loi santé s’est terminé aujourd’hui.

Plusieurs amendements ont été déposés aujourd’hui au Sénat. Ils concernent l’article 5 sexies du Projet de loi de santé qui entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes de communication sur la cigarette électronique. [su_panel shadow=”3px 3px 2px #eeeeee” radius=”3″][su_icon icon=”icon: info-circle” size=”14″ shape_size=”0″ text_size=”14″]Rappel[/su_icon] L’article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.[/su_panel]

Cette partie du projet de loi suscite au sein de la communauté des vapoteurs une inquiétude particulière puisqu’elle pourrait englober, selon l’interprétation de certains éléments juridiques, toute communication publique et volontairement positive en faveur du produit, et ce quel que soit l’auteur du message.

Les forums de discussion et les blogs via lesquels la vape s’est fortement popularisée, pouvant alors se retrouver lourdement menacés par une telle perspective.

Liste des amendements déposés

Interdiction de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour la cigarette électronique.

Deux amendements proposent d’annuler ces nouvelles dispositions :

Amendement 223Amendement 583
223 déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains)
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Interdiction des affichettes publicitaire pour le tabac chez les buralistes.

Un sénateur propose de revenir sur cette interdiction et de permettre cet affichage :

Amendement 388
388 déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains)

D’autres amendements proposent d’autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.

Amendement 223Amendement 389Amendement 564
223 déposé par M. Bruno Gilles (Les Républicains)
389 déposé par M. Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains)
564 déposé par M. Gérard Roche (UDI-UC)

Interdiction du parrainage et du mécénat pour les produits de la cigarette électronique.

Un amendement  propose d’annuler cette disposition :

Amendement 583
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Extension aux produits de la vape de la limitation des publications et services de communications aux professionnels.

Un amendement déposé aujourd’hui propose d’annuler cette mesure :

Amendement 583
583 déposé par M. Philippe Dominati (Les Républicains)

Complément à l’article 5 sexies

Deux amendement identiques souhaitent confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac :

Amendement 448Amendement 616
448 déposé par M. François Commeinhes (Les républicains)
616 déposé par M. Yves Daudigny (PS)

Pour connaitre l’agenda politique détaillé et les avancées réglementaires concernant la cigarette électronique en France, restez connectés sur Ma-cigarette.fr

Annonce

Review Author:Review Date: