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Belgique : la nicotine bientôt autorisée dans les e-liquides, un projet de taxe refusé

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En Belgique, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine vont être autorisées et pouvoir être vendues en dehors du circuit des pharmacies. L’arrêté royal concernant la commercialisation de ce type de produit devrait être signé par le roi Philippe d’ici quelques semaines.

10 vapoteurs sanctionnés

La vente en ligne des produits de la vape devrait être prohibée en Belgique.

L’avis du CSS a été entendu et pris en compte par le ministère fédéral de la santé. La plupart des recommandations suggérées par les sages en matière de cigarette électronique figurent en effet dans les annonces de la ministre.

Une autre bonne nouvelle pour les vapoteurs belges, l’e-cigarette ne sera pas taxée comme le demandait le CD&V (le parti chrétien démocrate). Il avait également réclamé l’interdiction de la vente aux personnes de moins de 18 ans, mais cette proposition n’a pas été retenue, la cigarette électronique sera accessible dés l’âge de 16 ans.

En conformité avec la directive tabac européenne, les cartouches (1) ne pourront pas dépasser un volume de 2 millilitres et la concentration des e-liquides en nicotine ne devra pas excéder 20 milligrammes par millilitre. De surcroit, la Belgique a choisi d’interdire le commerce en ligne de ces produits. Par ailleurs, on indique du côté du cabinet de la ministre de la santé que la cigarette électronique “devra satisfaire à toutes les conditions en matière de publicité, d’avertissement sur les paquets…”

L’arrêté royal sur lequel le Roi apposera sa signature comprend d’autres dispositions concernant la politique anti-tabac.


(1) Les services du ministère de la santé ont communiqué sur la contenance des “cartouches”, la question de celle des réservoirs rechargeables en Belgique reste encore posée à cette heure-ci.

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