Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Norvège : le gouvernement choisit de transposer la TPD

Norvège : le gouvernement choisit de transposer la TPD

Mis à jour le 24/04/2023 à 12h31
    Annonce
  • Calumette
  • le petit vapoteur
  • Pulp
  • Vaporesso
  • Innokin
  • Vincent
  • Voopoo

Les vapoteurs norvégiens ont pensé pouvoir se réjouir quelques heures en apprenant qu’un projet d’assouplissement de loi sur la cigarette électronique semblait envisageable. Mais la réglementation européenne sur ce produit, décidée à Bruxelles, devrait aussi s’appliquer dans ce pays scandinave.

La directive tabac européenne choisie comme modèle réglementaire pour l’e-cigarette

Trois experts critiquent le contenu du rapport de l’Institut norvégien de la santé publique et la manière dont les médias l'ont relayé.

L’Institut norvégien de la santé publique avait publié un rapport peu favorable au vaporisateur en avril 2015

Actuellement, la vente de cigarette électronique contenant de la nicotine est interdite en Norvège. La publicité sur ces produits est également prohibée, tout comme la vente aux mineurs.

Le député Morten Wold a alors logiquement suscité des motifs d’espoir lorsqu’il a annoncé que son parti, appartenant au gouvernement, était opposé à cette interdiction et qu’il souhaitait voir la vente des e-liquides nicotinés autorisée. Il a en effet reconnu que le vaporisateur présentait un profil de risques inférieur à la cigarette et qu’il représentait ainsi une bonne alternative aux fumeurs.

Finalement, le gouvernement a fait le choix de transposer la TPD en droit norvégien comme l’avait anticipé l’association de vapoteurs. Il n’y est pas obligatoirement tenu puisque ce pays scandinave n’est pas membre de l’Union Européenne.

Le projet de loi a été mis en ligne. Il n’est pas nécessaire de  pratiquer le norvégien pour reconnaître les références explicites à la TPD.

Les vapoteurs norvégiens s’attendent aux mêmes conséquences que les utilisateurs de cigarette électronique des autres pays européens.