Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur Les Républicains de l’Yonne, a déposé ce mercredi 9 septembre deux amendements numérotés 388 et 389 au “projet de loi de modernisation de notre système de santé” qui concernent la cigarette électronique.
Dans sa mouture actuelle, l’article 5 sexies, visé par le sénateur, étend les interdictions de publicité et propagande, directes et indirectes en faveur des produits du tabac aux dispositifs électroniques de vapotage. Il interdit également les affichettes publicitaires pour le tabac actuellement autorisées chez les buralistes.
S’il ne revient pas sur la première mesure qui pourrait museler la liberté d’expression actuelle autour des produits de la vape, ces amendements assoupliraient néanmoins les nouvelles contraintes prévues dans les bureaux de tabac.
Sous couvert d’équilibre entre santé publique et droit de propriété, l’amendement 388 propose d’annuler l’interdiction des affichettes publicitaires pour le tabac chez les buralistes.
Parce qu’elle serait excessive mais nécessiterait d’être “rigoureusement” encadrée, le sénateur propose avec l’amendement 389 de lever l’interdiction pure et simple de la publicité pour les produits de la vape en autorisant les affichettes” à l’intérieur des débits de tabac, non visibles de l’extérieur”.
Genève, Suisse
