L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe

Cigarette électronique « médicament » : imaginons…le concret

  • Le 26/07/2013 par Anne ARON

Le 10 juillet dernier, la Commission santé et environnement du Parlement européen recommande que la cigarette électronique soit définitivement qualifiée comme médicament, ce qui est déjà une aberration en soi …

La commission ENVI souhaite soumettre la cigarette électronique à la Directive sur les médicaments

  • Il y a 11 ans

Le contenu de la Directive sur les produits du tabac n’est pas encore connue (en tous cas je ne l’ai pas encore lue) mais une information provenant du compte Twitter …

Les utilisateurs de cigarettes électroniques s’unissent pour envoyer un message fort aux eurodéputés

  • Le 10/07/2013 par Ghyslain ARMAND

  Voici un communiqué de presse paru le 8 juillet sur le Wallstreet Journal par David Dorn, l’initiateur de la manifestation qui a eu lieu aujourd’hui devant le Parlement européen …

A la veille de la nouvelle révision de la Directive européenne sur les produits du tabac, des anciennes fumeuses racontent leur expérience

  • Le 9/07/2013 par Ghyslain ARMAND

C’est le mercredi 10 juillet 2013 que la commission ENVI remettra sa proposition de révision de la Directive sur les produits du tabac. Le sort de la cigarette électronique en …

L’ancien Commissaire européen à la Santé, John Dalli, aurait transféré des millions de dollars en secret aux Bahamas

  • Le 4/07/2013 par Ghyslain ARMAND

L’office anti-fraude de l’Union européenne (Olaf) pourrait rouvrir son enquête sur l’ancien commissaire européen à la Santé, le maltais John Dalli, suite à la découverte de ses voyages express aux …

Manifestation des vapoteurs européens le 10 juillet devant le Parlement à Bruxelles

  • Le 3/07/2013 par Ghyslain ARMAND

Une manifestation contre l’inclusion des cigarettes électroniques dans la révision de la Directive sur les produits du tabac se déroulera le mercredi 10 Juillet 2013, à Bruxelles devant le parlement …

Le Conseil Européen en faveur d’une cigarette électronique médicament

  • Le 24/06/2013 par Ghyslain ARMAND

Le Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) s’est réuni vendredi 21 juin 2013 à 12h50 (Vidéo) à Luxembourg lors de délibérations législatives pour parler de la fameuse révision …

Directive sur les produits du tabac : Amendements pour maximiser les gains en matière de santé publique

  • Le 31/05/2013 par Ghyslain ARMAND

Critiquer c’est bien mais proposer c’est encore mieux. Un leitmotiv que semble suivre à la lettre l’ancien directeur de l’association ASH UK, Clives Bates, qui vient au travers d’un texte …

E-cigarette : Principaux changements proposés dans le projet de la Directive européenne

  • Le 24/05/2013 par Ghyslain ARMAND

D’après ce que j’ai compris la commission ENVI va se réunir (entre autre) le jeudi 30 mai de 10h à 12h30 pour étudier la liste des amendements proposés à la …

Linda McAvan : Je veux que les cigarettes électroniques soient largement disponibles en Europe

  • Le 21/05/2013 par Ghyslain ARMAND

A la question “Quel type de réglementation envisagez-vous pour la cigarette électronique dans le cadre de la révision de la Directive sur les produits du tabac ?” posée lors d’un …

Un politicien européen montre ce dont les gouvernements craignent réellement au sujet des e-cigarettes

  • Le 20/05/2013 par Ghyslain ARMAND

Voici un article de Kristin Noll-Marsh, vice-presidente de la CASAA (Consumer Advocates for Smoke-free Alternatives Association), l’association qui défend les droits des vapoteurs aux États-Unis. Giancarlo Scottà, membre du Parlement …

E-cigarette en Europe : une voie médiane entre médicament et produit du tabac

  • Le 17/05/2013 par Ghyslain ARMAND

C’est l’association ECCA UK (consommateur de cigarettes électroniques au Royaume-Uni) qui vient d’annoncer la nouvelle : la commission ENVI serait sur le point de retirer la limitation de 4mg/ml des …

Compte-rendu des délibérations du 7 mai de la commission ENVI sur la cigarette électronique au Parlement européen

  • Le 9/05/2013 par Anne ARON

Un débat raisonnable, deux mots d’ordre : attentisme et vigilance, et une demande reconnue par tous : l’exigence d’une règlementation mais basée sur des études approfondies et indépendantes. C’est sous …

La commission des affaires juridiques du parlement européen suggère d’enlever la cigarette électronique de la nouvelle Directive

  • Le 3/05/2013 par Ghyslain ARMAND

Grande nouvelle dans la lutte pour défendre notre droit de vapoter, la commission des affaires juridiques du parlement européen vient de conseiller le retrait pur et simple des textes concernant …

Chris Davies, député européen : “La cigarette électronique permet de sauver des vies, c’est aussi simple que ça.”

  • Le 29/04/2013 par Ghyslain ARMAND

Voici une retranscription approximative des propos que le député européen Chris Davies (Royaume-Uni) a tenu au sujet des cigarettes électroniques lors de la réunion de la commission ENVI du 24 avril …

Une Europe lucide sur les cigarettes électroniques ?

  • Le 22/04/2013 par Ghyslain ARMAND

Un document publié récemment dans la librairie du parlement européen propose un résumé de la situation en ce qui concerne la cigarette électronique : explication, tendances du marché, évidence scientifique, régulation, points de vue d’experts et parties prenantes, références et législation, tout y passe.

Christine de Veyrac, députée au Parlement Européen, répond à mon courrier

  • Le 18/04/2013 par Ghyslain ARMAND

Mieux vaut tard que jamais ! Christine de Veyrac à qui j’avais envoyé un courrier pour défendre mes droits de vapoteur, vient de me répondre par email. Elle confirme par …

L’association indépendante des utilisateurs de la cigarette électronique lance une pétition

  • Le 7/03/2013 par Ghyslain ARMAND

J’attendais avec impatience les premières actions de l’AIDUCE, l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique, qui a été créée le mois dernier et c’est aujourd’hui que j’ai appris sur la …

Critique de la réunion de la commission ENVI par Dick Puddlecote

  • Le 27/02/2013 par Ghyslain ARMAND

Voici la réaction de Dick Puddlecote suite à la réunion de la commission ENVI qui a eu lieu en début de semaine. Une critique franche et sans détours des comportements politiques européens, guidés selon lui par de simples enjeux financiers. Pour Puddlecote, il n’a jamais été question de santé publique …

Compte rendu sur la réunion de la commission européenne ENVI au sujet de la cigarette électronique

  • Le 26/02/2013 par Ghyslain ARMAND

La réunion de la commission ENVI a eu lieu hier après-midi et le sujet de la cigarette électronique a été abordé. Les députés ne semblent pas être tous d’accord sur les mesures proposant de réduire le taux de nicotine des e-cigarettes mais un certain vent de diabolisation souffle néanmoins dans l’hémicycle. Coup de théâtre, le président de la commission, Matthias Groote, a défendu notre cause et a même été jusqu’à citer les lettres qu’il a lui même reçues de la part des vapoteurs. Voici un petit compte rendu de ce qu’il fallait retenir.