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L'actualité juridique de la cigarette électronique en Europe
Une réglementation bien différente des États-Unis
En Europe la cigarette électroniques et ses e-liquides sont intégrés dans le cadre réglementaire de la Directive sur les produits du tabac. Nous vous expliquons tout dans ces articles.
La cigarette électronique très réglementée
En Europe, la cigarette électronique est réglementée en vertu de l’article 20 de la Tobacco Products Directive (TPD).
Cette directive fixe plusieurs règles, comme la concentration maximale de nicotine pour les e-liquides par exemple, ou l’obligation pour les fabricants de munir tous leurs produits d’une « sécurité enfant ». De nombreuses règles existent également concernant la pureté des ingrédients qui doivent être utilisés afin de fabriquer des e-liquides.
Autre règle imposée par la TPD, l’obligation de présence d’avertissements sanitaires sur tous les produits de la vape.
Toutefois, chaque pays membre de l’Union Européenne reste libre de fixer certaines règles. Ainsi, la réglementation de la cigarette électronique en Europe peut varier selon les lieux.
Les dernières nouvelles la vape en Europe
Consultez ci-dessous l’ensemble de nos derniers articles qui parlent de la cigarette électronique au sein de l’Union Européenne.
Genève, Suisse
