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Une « augmentation notable » des ventes est mise en avant par la Commission pour justifier sa proposition.
Mise à jour : le 3 novembre, l’Union européenne a officiellement interdit les arômes pour les produits du tabac chauffé. Bien que l’interdiction ait été effective 20 jours après, les États membres avaient jusqu’au 23 juillet 2023 pour la mettre en application.
Coup dur pour les cigarettiers… et la réduction du risque tabagique
C’est un véritable coup de tonnerre. Hier, mercredi 29 juin, la Commission européenne a proposé une modification de la directive 2014/40/UE, qui réglemente le fait que « tous les produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler sont exemptés des interdictions de mise sur le marché de produits contenant un arôme caractérisant ou contenant des arômes dans l’un de leurs composants (…) ». Dans le texte original de la directive est indiqué que tous les produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, font l’objet d’une « dérogation (…) tant qu’aucune évolution notable de la situation n’est constatée du point de vue du volume des ventes ou des habitudes de consommation des jeunes ». Or, dans la proposition de modification de la Commission datée d’hier (au format PDF), est souligné qu’une « augmentation notable du volume des ventes » est apparue. Ainsi, « la présente directive déléguée supprime ladite exemption pour les produits du tabac chauffés ».
Cette proposition indique :
« À l’article 7, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant :
Les produits du tabac autres que les cigarettes, le tabac à rouler et les produits du tabac chauffés sont exemptés des interdictions visées aux paragraphes 1 et 7. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 27 pour retirer cette exemption pour une catégorie particulière de produits en cas d’évolution notable de la situation établie par un rapport de la Commission ».
Le processus législatif doit désormais suivre son cours. Maintenant que la proposition est sur la table, les États membres devront, s’ils souhaitent s’y opposer, réussir à réunir une majorité qualifiée, c’est-à-dire 55 % des pays de l’UE, représentant un minimum de 65 % de la population européenne.
S’ils n’y parviennent pas, ou ne souhaitent pas lutter contre la mesure, cette dernière entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les pays membres auront alors 8 mois pour adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au nouveau texte, puis 3 mois supplémentaires pour l’appliquer.
Stefan De Keersmaecker, porte-parole de l’exécutif européen, a indiqué que cette proposition ne concerne pas les e-liquides pour cigarettes électroniques. Une différence reste ainsi marquée entre vapotage et tabac chauffé, dont la nocivité pour les consommateurs serait bien différente.
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Genève, Suisse
