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La responsabilité civile professionnelle des boutiques de vape

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Après les relations compliquées entre les vapoteurs et les banques et la question non moins compliquée de savoir comment assurer son crédit immobilier quand on vape, terminons ce dossier par une question peu soulevée : la responsabilité civile des boutiques de vape. 

S’assurer quand on est professionnel

Un autre aspect a été souvent négligé : les assurances des sociétés de vape. Plus précisément, la responsabilité civile professionnelle. C’est simple, jusqu’à il y a peu de temps, pour les entreprises de vape, elle n’existait tout simplement pas.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre l’activité professionnelle du commerçant, et le domaine est vaste. Vous renversez une bouteille de VG dans votre boutique, un client glisse et se casse une jambe ? Vous êtes responsable, et la responsabilité civile paie les frais de la victime. Un accu explose dans la poche d’un client et ce dernier vous attaque pour ne pas lui avoir donné les bons conseils de stockage. La responsabilité civile professionnelle couvrira les dommages et intérêts (voire votre avocat, selon le contrat). Etc…

A noter que la RC Pro n’est absolument pas obligatoire dans le cadre d’une entreprise de vape. Seules certaines professions réglementées sont tenues d’en avoir une (notaires, chirurgiens…).

Responsabilité civile de la vape ?

Beaucoup de boutiques aujourd’hui ne disposent pas d’une responsabilité civile professionnelle. Soit par choix, soit parce que… Il est impossible d’en avoir une.

Là encore, les premières boutiques de vape qui ont essayé de souscrire à une RC Pro se sont vues opposer un refus pur et simple, avec l’explication que les assureurs ne savaient pas quel risque assurer. Ce qui inquiétait les assurances, c’étaient le contenu des e-liquides et la provenance du matériel.

Paradoxalement, ce serait la TDP et la réglementation de la vape qui offrirait une porte de sortie à cette situation inextricable : en imposant un cadre légal, sanitaire et qualitatif à la vape, le législateur permet aux assurances de mieux déterminer ce qui est normal et anormal en terme d’offres, et donc de pouvoir garantir, sous conditions.

Néanmoins, à notre connaissance, il n’existe aujourd’hui qu’une seule grande compagnie d’assurances qui propose des Responsabilités Civiles Pro aux professionnels de la vape : Groupama. C’est du moins le cas pour les trois magasins de vape qui ont accepté de nous répondre à ce sujet.

Il en existe peut-être d’autres, qui ont échappé à notre vigilance ou qui s’y sont mises entre-temps : nous ne pouvons que les inciter à se manifester en commentaires.

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