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Juul : le célèbre fabricant de pods porte plainte contre la FDA

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Pour lui, le refus d’autorisation de ses produits aux USA est le fruit de pressions politiques et non d’une analyse scientifique objective.

La marque passe à l’offensive

Un pod JuulAlors que de nombreux observateurs pensaient le dossier Juul clos pour de bon, nouveau rebondissement dans une saga judiciaire qui n’en finit plus. Le 20 septembre dernier, Juul Labs Inc, entreprise fabricante des pods du même nom, a annoncé déposer plainte contre la Food and Drug Administration (FDA), devant le tribunal fédéral du District de Columbia. Elle accuse l’organisme de santé de refuser de dévoiler l’intégralité des documents qui l’ont amenée à interdire ses produits sur le sol américain. 

L’interdiction, annoncée par la FDA le 23 juin 2022, avait secoué le monde de la cigarette électronique aux États-Unis. Alors que la majorité des marques voyaient leurs produits refusés par l’organisme, beaucoup indiquaient que seules les plus grandes, et surtout les plus fortunées, avaient la capacité de financer les nombreuses études réclamées par la FDA, censées prouver que leurs produits sont « appropriés pour la santé publique ». Comment, alors, expliquer ce refus pour Juul, dont la capitalisation est estimée à plusieurs milliards de dollars ?

La nouvelle avait agité la presse, qui s’emparait alors du sujet. Créant ainsi une certaine pression sur l’organisme de régulation qui, 2 semaines plus tard, le 5 juillet, revenait sur sa décision et annonçait un sursis administratif pour Juul, lui permettant de rester temporairement sur le marché, « en attendant un examen supplémentaire »

La FDA accusée de cacher des preuves

Dans la foulée de cette annonce, Juul s’adressait par écrit à la FDA pour réclamer la divulgation de tous les documents qui avaient conduit au refus d’autorisation de mise sur le marché (PMTA) des pods de la marque. Une demande à laquelle la Food and Drug Administration répondait à moitié favorablement, puisqu’elle refusait de dévoiler 50 % des documents, arguant que le reste devait demeurer confidentiel, en vertu du « privilège du processus de délibération ». Autrement dit, une partie des documents devait rester secrète pour protéger « l’intégrité des processus de délibération ou de prise de décision au sein de l’agence en exemptant de la divulgation obligatoire les opinions, conclusions et recommandations incluses dans les mémorandums ou lettres inter-agences ou intra-agences ».

Nous restons préoccupés par le traitement inéquitable de notre demande.

Non content de cette décision, Juul annonçait dans un courrier donner 30 jours à la FDA pour lui remettre l’intégralité des documents. Pour le fabricant, l’agence avait refusé la mise sur le marché de ses produits à cause de diverses pressions provenant du monde politique américain. Il souhaitait ainsi s’assurer que la décision de la FDA est « scientifiquement solide ».

Le 20 septembre dernier, les 30 jours sont passés et la marque n’a reçu aucun document supplémentaire. Après avoir clamé durant des années sa volonté de travailler de consort avec l’organisme législatif, Juul semble désormais passer à l’offensive et choisit d’attaquer la FDA. 

« Nous avons pris cette action nécessaire, car nous restons préoccupés par le traitement inéquitable de notre demande compte tenu de la pression politique exercée sur l’agence pour parvenir à un résultat spécifique », a expliqué un porte-parole de Juul. 

Juul étant accusé depuis des années d’être responsable de l’augmentation du nombre de mineurs qui vapotent aux États-Unis, la Food and Drug Administration aurait-elle pris la décision d’interdire ses produits de manière subjective ? Après la révélation de documents montrant comment la FDA semble bâcler son travail au sujet des cigarettes électroniques, ce procès pourrait peser lourd pour le futur du marché de la vape aux USA.

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