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Décret français sur le CBD : adieu, petit ange parti trop tôt

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La France a décidément un problème avec le chanvre. Suite à la fin du statu quo concernant l’arrêté sur le CBD proposé par le gouvernement, c’est au tour des associations d’entrer en jeu, et avec des arguments de poids. Et l’Europe rappelle que ne pas dire non ne veut pas dire oui…

Un arrêt de l’arrêté

Nous avions expliqué dans un article que la période de statu quo visant à laisser le temps à la Commission européenne et aux États membres de l’Union s’était achevée, laissant à la France le feu vert pour finaliser l’arrêté. Il semble, au vu des derniers développements, que ledit feu vient de passer à l’orange bien mûr.

En effet, ce ne sont pas moins de deux associations de producteurs qui ont déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) au Conseil d’État. Ce dernier les a jugées recevables, et elles seront examinées, risquant de porter un coup fatal à tout le texte.

D’autre part, de nombreux juristes ont signalé que, si les remarques de la Commission Européenne émises durant le statu quo ne l’ont pas été sous une forme pouvant bloquer le processus, et ont juste valeur d’avis, les ignorer purement et simplement ne serait pas exempt de conséquences.

Concrètement, cela signifie que si l’arrêté définitif français ne tient pas compte des remarques de la Commission, il pourra aisément être contesté par tout pays qui y voit son intérêt. Par exemple, Bruxelles relève que le taux de THC maximum, à savoir 0,02 %, toléré par la France, n’a aucun fondement scientifique. Or, si le pays veut s’opposer à la commercialisation sur son sol par un de ses partenaires européens d’un produit contenant un taux supérieur de cette molécule, la décision devra être argumentée, ce qui n’est donc pas le cas.

Concrètement, cela reviendrait à interdire aux agriculteurs français de commercialiser certains produits sur leur sol, alors que les pays tiers pourraient le faire sans difficultés. Absurde, surtout pour la France, premier producteur européen et troisième mondial.

En d’autres endroits, ce sont des points flous qui sont soulignés, comme par exemple la définition de « chanvre », trop large, tout comme le champ d’application de l’arrêté, qui pourrait être appliqué à des produits non concernés à l’origine.

Le stage de Jean-Kevin

« Les seuls arguments de la France reposent sur la sécurité publique, et non sur la santé publique » explique Aurélien Delecroix, du Syndicat des professionnels du chanvre, qui a déposé un recours devant le Conseil d’État. « Or, les arguments sur la sécurité publique ne tiennent pas ». En revanche, nous explique-t-il, des idées qui auraient pu s’avérer utile au consommateur, en termes de certifications d’origine ou de traçabilité, n’apparaissent pas dans le texte.

Les associations ont également souligné que l’arrêté reprend l’interdiction des fleurs de chanvre qui avait été retoquée en 2018. Et, plus largement, contredit de nombreux points techniques de la « jurisprudence Kanavape ».

Plusieurs juristes spécialisés dans le domaine ont émis une sentence assez lourde : « on dirait que l’arrêté a été écrit par un stagiaire ». Sachant que ses auteurs ont expliqué avoir travaillé un an sur le texte, cela peut soulever un bon nombre de questions. Ou d’inquiétudes.

Pour l’instant, donc, la situation applicable reste la jurisprudence Kanavape et les arrêts n° 18-86.932 et n° 20-84.212 des 15 et 23 juin 2021. Et si l’on en juge les avis des professionnels consultés pour cet article, la situation n’est pas près de changer, au grand dam des professionnels, toujours dans le flou.

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