Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Québec : la cigarette électronique restera finalement réglementée comme le tabac

Québec : la cigarette électronique restera finalement réglementée comme le tabac

    Annonce

Un verdict qui vient annuler une procédure d’appel datant de 2019 qui autorisait la publicité pour les produits de la vape.

Coup dur pour la réduction du risque tabagique

drapeau de QuébecEn 2015, le Canada modifiait sa réglementation sur les produits du tabac afin d’y inclure également tous les produits de la vape. Une décision qui avait à l’époque été largement contestée par plusieurs défenseurs de la réduction du risque tabagique, qui avaient décidé d’attaquer leur gouvernement en justice afin de faire modifier cette nouvelle réglementation. En 2019, coup de théâtre, une cour d’appel donnait raison à la Canadian Vaping Association, ayant démarré l’action en justice, et ordonnait la modification d’une partie de la loi afin d’autoriser la publicité pour le vapotage ainsi que les essais de cigarettes électroniques au sein des vape shops.

Mardi dernier, suite à l’équivalent d’un pourvoi en cassation, la plus haute juridiction du pays a finalement cassé la décision rendue en appel. Ainsi, la publicité pour les produits du vapotage ainsi que leur utilisation au sein des vape shops vont de nouveau être interdites.

Dans leur verdict, les 3 juges composant la cour ont cité plusieurs études de l’OMS et d’autres « experts », pointant du doigt l’augmentation du nombre de jeunes qui vapotent. Dans ce cas, il était donc raisonnable que le législateur intervienne pour limiter l’effet potentiel de la publicité pour les cigarettes électroniques, en particulier sur les jeunes, a écrit le juge Benoit Moore au nom de la juridiction. Avant d’ajouter que les risques associés au fait que l’industrie du vapotage évolue et qu’elle est progressivement prise en charge par les compagnies de tabac ne peuvent être exclus de l’analyse du législateur.

La décision a été saluée par de nombreux acteurs de la lutte antitabac du pays, dont la Canadian Cancer Society ou encore la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui parlent d’une victoire extrêmement importante en matière de santé publique.

Le reste de l’actualité au Canada

Canada : les avertissements sanitaires imprimés sur chaque cigarette

Avertissements sanitaires cigarettes Canada

  • Publié le 8/06/2023

Le pays sera le premier au monde à faire imprimer les avertissements sanitaires directement sur le papier de chaque cigarette vendue.

Québec interdit les arômes autres que celui au tabac

drapeau canada

  • Publié le 20/04/2023

Une mauvaise nouvelle pour les associations de défense du vapotage et les consommateurs, pour qui un marché noir va se créer.

Alberta (Canada) : le marché du cannabis fait la douloureuse...

  • Publié le 15/09/2022

Après une explosion de l’offre du cannabis en Alberta, le marché est en train de revenir à des proportions réalistes. Avec de la casse.