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Feu vert européen pour le décret français sur le CBD

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La période de statu quo durant laquelle l’Europe pouvait émettre des remarques à la France sur le projet de loi concernant la CBD a pris fin. Le projet peut à présent être adopté, et clarifiera une partie de la situation de la molécule dans le pays.

Le CBD (presque) officiellement légal en France 

Après un an de travail, selon ses rédacteurs, puis trois mois de statu quo européen, le projet d’arrêté français sur la situation du CBD dans le pays est en passe d’être adopté.

Puisqu’il avait été rédigé pour mettre en conformité la France avec le droit européen, il avait fait l’objet d’une période dite de statu quo où la Commission européenne et les pays membres pouvaient formuler des observations et vérifier sa compatibilité avec le droit communautaire et leurs droits nationaux.

Seules la Commission et la Hongrie ont formulé des observations. Ces dernières sont destinées à demander des clarifications sur certains points qui peuvent laisser place à trop d’interprétations sur les modalités d’application du décret, ou sur un éventuel impact qu’il pourrait avoir sur les obligations d’autres pays vis à vis du marché français.

Ces observations ne nécessitent pas un blocage du texte et une prolongation de la période de statu quo. Seules les obligations circonstancielles le peuvent, lorsqu’un point du texte est jugé non conforme ou problématique, ce qui n’a pas été le cas.

Le point le plus important du texte est la légalisation de la culture, de l’importation, de l’exportation, de l’exploitation industrielle et commerciale de l’intégralité de la plante du chanvre, jusqu’à présent limité aux graines et aux fibres. Un point qui va grandement libérer l’exploitation française, déjà premier producteur en Europe, et troisième mondial.

Une opportunité pour l’économie française

Ceci inclut les fleurs et les feuilles, pour la production d’extrait de chanvre, ce qui, en dehors du CBD, inclut toutes les molécules non catégorisées comme stupéfiantes. C’était une demande des professionnels du secteur, qui vont à présent pouvoir investir de nombreux marchés d’où ils étaient absents jusqu’à présent. Les variétés de chanvre autorisées seront d’ailleurs plus nombreuses, et correspondront à celles autorisées au niveau européen.

En revanche, les fleurs et les feuilles ne seront pas autorisées sans transformation. Les têtes de CBD entières destinées à être fumées ou infusées, et les morceaux broyés dans les tisanes sont donc interdits.

Cette législation ne met pas un terme à la légalisation du CBD. Il reste encore à mettre en place un certain nombre de normes autour des différents produits, et de légiférer sur les cadres des métiers autour du CBD. Mais au moins la France y verra enfin plus clair, et pourra peut-être asseoir son leadership européen sur l’économie du CBD.

Selon l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre, le marché français en 2022 pèsera 700 millions d’euros.

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