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Les juges d’une Cour d’appel fédérale ont donné raison à des liquidiers dont les produits avaient été interdits par l’organisme.
Des données auraient volontairement été ignorées
Un procès remporté pour la vape.
Les ennuis continuent pour la Food and Drug Administration (FDA). Chargée de réguler le marché des produits de la vape depuis 2016, elle n’a, pour l’instant, accepté la commercialisation que d’une vingtaine de produits. Une situation qui plonge dans l’illégalité les milliers de détaillants éparpillés sur le territoire américain, qui continuent, malgré tout, de vendre des références pourtant censées être illégales. Un fait qui s’explique par l’incapacité de l’organisme de régulation à réaliser les contrôles nécessaires pour faire appliquer la loi.
Parmi les millions de demandes de commercialisation envoyées à la FDA par des fabricants de vape, censées avoir été minutieusement étudiées avant d’être refusées, s’en trouvaient des liquidiers Vapetasia LLC et Triton Distribution. Suite au refus de l’organisme de les laisser vendre leurs produits aux États-Unis, ces derniers avaient porté l’affaire en justice, accusant la FDA d’avoir pris cette décision de manière arbitraire et sans fondements solides.
Déboutés une première fois en juillet 2022 par des juges d’une cour d’appel de Nouvelle-Orléans, ils avaient retenté leur chance lors d’un procès qui s’est terminé il y a quelques jours. Et cette fois, les juges leur ont donné raison. Dans le verdict, la 5e Cour d’appel du circuit des États-Unis a indiqué que la FDA avait demandé aux fabricants des plans détaillés sur la manière dont ils comptaient commercialiser leurs produits pour prévenir leur utilisation par des mineurs. Des plans qui auraient été fournis, mais dont la FDA n’aurait tout simplement pas tenu compte lors de sa décision de refuser les e-liquides des fabricants.
La FDA ciblée de toute part
Ce n’est pas la première fois que la justice retoque une décision de la Food and Drug Administration à ce sujet. En août dernier, le cigarettier Fontem Ventures remportait son procès contre la FDA qui avait refusé la commercialisation de certains des produits de sa marque de vapotage, Blu. Le célèbre fabricant, Juul, avait également attaqué l’organisme de régulation suite à sa décision prise en 2022 d’interdire la commercialisation de son pod aux États-Unis. Une affaire toujours en cours.
La FDA est dans une position particulièrement compliquée. Alors qu’elle est supposée examiner de manière indépendante les demandes des fabricants de vape, elle ne cesse de subir diverses pressions politiques depuis plusieurs années. En 2021 déjà, les Démocrates lui envoyaient une lettre l’exhortant à interdire tous les produits aromatisés. L’année dernière, c’était au tour du Congrès de lui envoyer un courrier lui demandant la même chose.
Des pressions qui conduiraient l’agence à bâcler son travail selon une fuite de documents internes qui avaient eu lieu en 2022. Une enquête a d’ailleurs été ouverte par l’un des plus puissants organismes judiciaires des États-Unis à ce sujet, qui l’accuse d’être « incapable de remplir ses fonctions de base et de garantir que les Américains ont accès à des produits susceptibles de réduire le taux de maladies et de décès liés au tabagisme ». Là encore, une affaire toujours en cours.
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