USA : la FDA obligée d'être plus transparente concernant la PMTA

L’organisme devra désormais traiter les demandes des produits occupant les plus grandes parts de marché aux USA. Et fournir un rapport d’avancement tous les 3 mois.

Un peu d’air pour les petits fabricants

Voilà maintenant presque 2 ans que l’industrie du vapotage retient son souffle aux États-Unis. Depuis le 9 septembre 2020, tout produit n’ayant pas reçu d’autorisation de vente (PMTA) de la part de la Food and Drug Administration (FDA) vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Soit, lesdits produits reçoivent l’approbation de l’agence gouvernementale et peuvent ainsi rester sur le marché, soit ils voient leur demande rejetée, et doivent ainsi être retirés des étals sur le champ. Tant que la décision n’a pas été rendue par la FDA, ils peuvent toutefois continuer d’être vendus. Problème, cette décision tarde à arriver, et des millions de produits n’ont toujours pas été étudiés. Ce qui laisse des centaines de fabricants dans le flou concernant leur avenir sur le marché américain. De quoi énerver, également, de nombreuses associations de lutte contre le tabagisme, mais aussi de défense de la cigarette électronique. De plus, toutes les décisions qui ont pour l’instant été rendues ne concernaient que des produits occupant de très faibles parts de marché. Les cigarettes électroniques les plus utilisées aux États-Unis n’ayant toujours pas été contrôlées.

Il y a quelques jours, suite à une requête en justice déposée par l’American Academy of Pediatrics (AAP) et d’autres plaignants, Paul Grimm, juge du tribunal de district du Maryland, a rendu sa décision. Désormais, la FDA sera forcée d’être plus transparente concernant l’état du processus de PMTA. Celle-ci va ainsi devoir fournir un rapport le 29 avril prochain, qui devra indiquer le pourcentage de demandes qu’elle pense avoir étudié d’ici au mois de juin 2022. Des demandes qui devront, cette fois-ci, concerner des produits de la vape possédant de grandes parts de marché. Ensuite, un nouveau rapport devra être fourni tous les 3 mois, afin d’indiquer l’évolution du traitement des demandes à venir.

Selon un fabricant américain, cette décision est une bonne nouvelle. Il indique en effet que puisque la FDA sera désormais obligée de se concentrer sur les produits des grandes marques, les demandes d’autorisation des petits fabricants seront reléguées en bas de pile, ce qui leur permettra de continuer de vendre leurs produits aux USA, jusqu’à ce que leur tour arrive enfin. Jusqu’à présent, le zèle de la FDA à ne rendre ses décisions que concernant les petits fabricants avait largement profité aux entreprises de Big Tobacco par exemple, qui, n’ayant toujours pas été étudiées, pouvaient continuer de vendre librement leurs produits.